Renouvellement syndic

Publié le 23/06/2022 Vu 1387 fois 34 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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22/06/2022 17:56

Bonjour,

Comme endroit neutre, on fait comment quand c'est le syndic qui prépare l'AG avant de convoquer le CS qui est mis au courant de l'OduJ au dernier moment. Généralement il n'a pas beaucoup son mot à dire le CS puisque le syndic n'est pas obligé de suivre ses avis ! C'est une consultation et rien de plus.

C'est aussi le syndic qui choisit la salle pour la réunion dans ses locaux. On lui demande de sortir ? "Heu ! Excusez-nous m'sieur le syndic, on veut pas trop de vous pour la prochaine question ; allez voir à côté si on y est. On vous rappellera".


Le syndic n'est pas ici le pdt ,il reste le secrétaire .


Bien sûr, mais il est chez lui.

Même avec du doigté, du tact, de la diplomacie, et tout et tout, c'est quand même délicat. Mais bon, on peut rêver et par les temps qui courent ça fait du bien. Les "yaquà et autres fautquon" ont aussi de beaux jours devant eux.

Bien à vous.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

22/06/2022 18:54

La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonsoir coproleclos,

Avec votre fatalisme et défaitisme vous ne feriez pas un bon président de séance.

Il serait peut-être bon de rappeler quelques principes.

1 - Le syndic convoque ;

2 - Le syndic préside temporairement ;

3 - Le syndic fait émarger la feuille de présence ;

4 - Il remet les pouvoirs en blanc au président du conseil syndical ;

5 - Il fait désigner le président de séance ;

6 - Le président de séance demande à contrôler la feuille de présence ainsi que les pouvoirs ;

7 - Si besoin est le syndic remet au président de séance les pouvoirs en blanc qu'il a reçu ;

8 - Un bon président de séance garde la feuille de présence et les pouvoirs puisqu'il doit la valider et la compléter en cas d'arrivées ou de départs.

Ayant tous les documents à sa disposition il est en position de force et si le syndic, même chez-lui, ne s'exécute pas à sortir s'il lui demande, un bon président de séance l'informe qu'il léve la séance et qu'il portera sur le PV l'incident (obstruction du syndic) qui sera affiché dans les emplacements prévus.

Mais un très bon président de séance peut reprendre et continuer la séance dans un autre lieu et un autre jour car rien n'interdit une interruption de séance décidée par le président.

Cdt.
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Ne pas avoir la prétention de prodiguer des conseils juridiques ni proférer de menaces, mais réellement, comme le préconisent les CGU du site, apporter des réponses aux questions : « dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » ; permet d’éviter de devenir un troll informatique.

22/06/2022 22:56

Bonsoir @coproleclos,

Je ne pense pas que vous feriez un mauvais président de séance...

Mais il est un fait que le président de séance conduit l'AG, ce n'est pas au syndic de le faire, même si cela se produit bien souvent. Au vu de vos interventions sur ce forum et d'autres, je n'ai vraiment pas l'impression que vous vous laisseriez intimider par un syndic aussi malotru soit-il.

L'AG a lieu dans les locaux du syndic, et alors? Si l'AG veut débattre d'un sujet sans que le syndic ne soit là n'est pas impossible; en tant que secrétaire de séance, il doit noter le résultat des votes, et donc assister aux votes. Aux scrutateurs et au président de séance de vérifer si ces résultats sont conformes. Mais pour les débats, le secrétaire de séance, s'il n'est pas copropriétaire lui-même (interdit pour les syndics pro), n'a pas à prendre part au débat, sauf pour donner un conseil. Mais il ne doit pas faire pencher l'AG dans un sens ou dans l'autre, suaf s'il comprend que l'AG est en train de se fourvoyer. Mais au président de séance d'être vigilant, ainsi qu'au CS.

Si le CS se retrouve devant le fait accompli de l'ODJ, c'est peut-être la faute du syndic, mais c'est surtout la faute du CS. Pour être président du CS (et souvent président de séance), je ne laisse pas faire le syndic, je prends les devants pour chaque chose que j'estime être importante. Et pourtant j'ai eu affaire à un sacré loustic (qui est parti de l'agence depuis), ça n'a pas été simple tous les jours mais qui, lors de son départ, m'avait téléphoné pour m'avertir en avant-première de son départ, et surtout me remercier de l'implication du CS.

Enfin, l'article 26 du décret indique : "L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."

Une concertation n'est pas une consultation; l'ordre du jour est établi par les deux parties ensemble, et le syndic DOIT tenir compte des résolutions que le CS propose et donc les inscrire à l'ODJ. Quitte à formaliser ces demandes avec une LRAR et tout le tintouin.

Le CS comme le président de séance ont des pouvoirs autorisés par la loi et le décret qu'il faut utiliser de manière optimale, sans se laisser intimider par le syndic. C'est pour cela que le CS doit connaître les règles législatives, et vu comment vous vous exprimez, vous les connaissez c'est sûr.

Superviseur

23/06/2022 07:01


L'AG a lieu dans les locaux du syndic, et alors?


Personnellement, je n'ai jamais assisté à une AG dans les locaux du syndic, pour ma copro, l'AG a toujours lieu dans une salle communale. D'ailleurs, je ne pense pas qu'un syndic dispose d'une salle suffisamment grande dans ses locaux.

23/06/2022 09:02


La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Bonjour Parisien420,

Lorsque l'on écrit qu'il serait délicat de demander à un syndic, même s'il est chez lui, de sortir le temps que l'on discute d'un point le concernant démontre que l'on ne ferait pas un bon président de séance (manque d'autorité).

Il arrive que des copropriétaires « délicats » sortent d'eux-même s'il sont directement concernés par un point le temps de la discussion..

Cdt.
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23/06/2022 09:05

Il y a des syndics qui ont des locaux suffisamment grands, tout dépend de la taille de la copropriété !

Je connais au moins 2 copropriétés où il y a une dizaine de lots et les AG ont lieu chez le syndic.

Dans le passé, ils se permettaient de facturer la location de leur propre salle ... ce qui a été rendu illégal lors de l'adoption du contrat type... ils ne peuvent refacturer qui s'il y a une facture de location. d'où l'utilisation plus fréquente de salles externes.

Superviseur

23/06/2022 11:12


Je connais au moins 2 copropriétés où il y a une dizaine de lots et les AG ont lieu chez le syndic.


La mienne a 800 lots...

23/06/2022 12:33

Bonjour,

Je n'ai pas parlé d'une règle particulière, mais générale. Les syndics n'ont surement pas des locaux extensibles en fonction de l'importance des syndicats. Pousser les murs, c'est dans les films.

Un syndic qui "gère" une copro de 800 lots doit forcément trouver une salle d'une capacité suffisante pour accueillir une AG aussi importante.

Je ne suis pas aussi nase que certain le laisse supposer plus pour me critiquer qu'être constructif.

Je connais suffisamment la copropriété pour avoir connu une juriste durant de nombreuses années, laquelle faisait partie d'une assoc représentative dans la feue Commission relative à la copropriété.

Alors je vous rassure, j'ai un blindage résistant, très résistant.

Je confirme mon point de vue : les syndics ne sont pas aussi maléables que vous le dites. Tant que les instances nationales les laisseront faire ce qu'ils veulent, sans sanction possible, ils prendront les syndicats en otage, CS compris, et là également je parle de la "régle générale",

La Cour des comptes, dans son rapport d'avril 2022 déplore le non encadrement des syndics par une Chambre nationale, ou équivalant, et le manque de sanctions de par la loi dans leurs activités.

Je vous souhaite une bonne fin de journée.
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23/06/2022 12:52


La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Si l'on prend ce chemin du vécu je peux vous dire que la présence, sans délicatesse, d'un membre d'une association représentative dans la feue Commission relative à la copropriété fait baliser un syndic aussi balèze qu'il soit.
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23/06/2022 14:17

Bonjour,

Je suis bien d'accord avec BEATLES sur ce protocole !....

Si en tant que pdt de SEANCE ou du CS vous manquez

d'autorité ,le syndic pourrait en avoir pour vous ......

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