Renseignement sur la taxe foncière

Bonsoir

J'ai vendu mon appartement et le notaire ma remboursé prorata impôt foncier 818.50 euros

je suis mensualisée et je paie 114 euros par mois, je ne comprends le montant qui a été remboursé que ce ne soit pas un compte rond, sur mon compte bancaire j'ai vu que je suis toujours prélevé de 114 euros sur le mois d'octobre et que j'ai vendu l'appartement le 20 septembre 2022.

Pourriez-vous svp afin que je comprenne ce calcul éclairer ma lanterne sur quelle base cela à été effectuée ?

Je vous remercie de votre réponse

Bien cordialement

Mme xxxxxxxxxxxx Dernière modification : 21/10/2022 - par Chaber Modérateur

Bonjour,

Le remboursement du noatire (en fait de l'acquéreur) doit être conforme au montant indiqué sur l'acte de vente, et il a été calculé au prorata du nombre de jours depuis le début de l'année.

Le prélèvement mensuel des impôts correspond à ce que vous devez payer pour toute l'année 2022. Je vous conseille vivement de signaler la vente à votre centre des impots, sinon ils vont continuer à prélever mensuellement en 2023... avant de vous rembourser bien plus tard.

Bonjour,

Le décompte du prorata du notaire se fait au jour près, et vu la date de la vente, le calcul a été fait probablement avant l'émission de la taxe foncière 2022. La base de calcul a donc été faite sur le montant de votre taxe foncière 2021.

Remboursement = TF 2021 x (102/365) puisqu'il reste 102 jours entre le 20/09 et le 31/12.