resolution sans vote mais demande d'envoi d'une Lettre AR pour contraindre un copropriétaire

Publié le Vu 136 fois 0 Par E.guy
19/06/2019 12:31

Bonjour

Voila 15 jours, nous avons eu une AG houleuse. concernant le ravalement de facades dans notre copropriété.

Sur un point sans vote il y a une information étrange, sous le titre:

32) Point d'information sur la réalisation des travaux privatifs de remplacement d'un conduit amianté dans le cadre de l'étude de ravalement. (sans vote).

puis

"projet de résolution:

L'AG informe le propriétaire, Mr X, que le remplacement du conduit desservant son restaurant est amianté. il doit être remplacé privativement dans le cadre du ravalement.

A cet effet nous informons qu'un appel de fonds privatif et individuel...........sera effectué le..... pour un montant de 30 000 euros.

L'AG demande au syndic de procéder à l'expédition d'une lettre recommandée avec AR pour en demander l'autorisation au copropriétaire."



Lors de l'AG, le propriétaire concerné a demandé "qui avait fait inscrire cette résolution à l'ordre du jour?" réponse: l'architecte...

C'est Possible??? l'architecte a-t-il voix aux ordres du jour?

Le propriétaire a précisé qu'il était hors de question qu'il recoive une lettre AR pour cette raison et a "voté" contre.

L'assemblée générale l'a soutenu dans sa demarche! car elle n'avait rien demandé au syndic.

Le problème, c'est que cette résolution "information" est sans vote... mais la résolution implique l'assemblée générale dans une demande, qu'elle ne fait pas.



Sur le PV, le point 32) est identique,, puis il est noté "résolution n'ayant pas fait l'objet d'un vote" au dessous.

Y a-t-il un risque que ce copropriétaire recoive une lettre AR? peut-on demander à ce que ce point d'information disparaisse du PV d'AG?

Je vous remercie par avance pour vos conseils

Cordialement

E.Guy

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