Résolution votée incomplètement exécutée

Publié le Vu 185 fois 2 Par Macaron78
16/11/2018 21:51

Bonjour,
Une résolution a été votée en AG pour missionner un Bureau d'études sur l'établissement d'un diagnostic et le descriptif des travaux à réaliser. Or, le contrat passé par le Syndic avec le Bureau d'études n'a pas inclus la demande de diagnostic mais seulement la liste des travaux. Le Bureau d'études ne l'a donc pas établi et considère que ses honoraires ne le couvraient pas. Quel recours les copropriétaires peuvent-ils avoir pour obtenir que la résolution votée soit satisfaite ?
Merci.

18/11/2018 20:39

Bonjour,

Il semble que le syndic ait commis une faute dans cette affaire oubliant d'inclure ce diagnostic.

Solutions:
1) Lettre RAR au syndic pour qu'il fasse une déclaration de sinistre à sa compagnie d'assurance;
2) Annulation lors d'une AG en urgence de la résolution missionnant ce Bureau d’études.

SK

18/11/2018 22:13

Bonsoir,
La mission du MO étant quasiment terminée, la solution 1 me semble mieux adaptée à notre cas.
Merci encore pour votre aide.
M78.

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