Responsabilité accident

Publié le 17/11/2015 Vu 639 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/11/2015 09:23

Bonjour,

le syndic de copropriété de mon immeuble n'a pas réglé la facture d'EDF. Par conséquent les parties communes de l'immeuble se retrouvent dépourvues d'éclairage. La cage d'escalier se trouve dans l'obscurité depuis 15 jours. Si un accident arrivait (ex: chute d'une personne dans l'escalier), qui serait responsable ? Les copropriétaires ou bien le syndic ?

Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez me donner.

cordialement

Modérateur

17/11/2015 09:28

bonjour,
pour quelles raisons la facture n'est -elle pas réglée ?
existe-t-il des charges impayées par des copropriétaires ?
salutations

Superviseur

17/11/2015 09:29

Bonjour,
Ca dépend pour quelle raison la facture n'a pas été payée.
Si le syndic a bien les fonds mais qu'il n'a pas voulu payer, sa responsabilité est engagée. S'il n'a pas les fonds parce que les copropriétaires n'ont pas payé leurs charges, c'est différent...

Edit : post simultané avec youris...

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