Responsabilité du syndic dans la gestion des sinistres

Publié le Vu 389 fois 7 Par cc92
16/05/2019 14:56

Bonjour,

La copropriété que j'habite a été victime de 3 incendies depuis le début de l'année. Le plus récent a été correctement géré par le syndic, mais les 2 autres, qui datent du 1er janvier et du 16 février, n'avancent pas.

Le syndic a fait les déclarations nécessaires à l'assurance de copropriété, les "mesures conservatoires" ont été prises, mais depuis rien n'avance. En tant que copropriétaire, cela me cause un préjudice : depuis l'incendie du 16 février je ne peux plus utiliser le sous-sol de ma maison de ville, donc maintenant 3 mois. Il y a un certain nombre d'actions à demander ou coordonner, et le syndic n'engage rien : des devis ont été demandés mais soit ils ne sont pas validés, soit ils ne sont pas exécutés, nous n'avons toujours pas le rapport d'expert... même les interventions "simples" de nettoyage et peinture n'ont pas été effecutées.

La semaine dernière, pendant les vacances du syndic, j'ai contacté directement un des experts génie civil commandités par le syndic, qui ne peut pas travailler du fait de l'état actuel des lieux (encombrés par des débris et des épaves de véhicules brûlés), je me suis fait recadrer par le syndic à son retour car je ne devais pas le contacter directement...

Quelles sont les actions possibles ? Notre but n'est pas de se fâcher avec le syndic mais de faire avancer les choses.

Merci d'avance pour vos réponses.

16/05/2019 15:14

Bonjour,

Au contraire vous êtes dans votre rôle en voulant faire avancer votre dossier et c'est à vous de recadrer le syndic, et non l'inverse, dans les tâches qui lui son imparties dans la gestion de votre immeuble lors d'un sinistre, notamment. C'est au conseil syndical, surtout, de demander des explications à ce dernier suite aux précisions données par l'expert.

SK

16/05/2019 17:49

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Je fais également partie du conseil syndical. Je crois que dans le cas contraire ce serait pire. Ou plutôt, cela n'avancerait pas moins vite mais je ne me rendrais pas compte de l'incompétence du syndic.

La situation est très embrouillée. Il y a eu un incendie de véhicules dans un parking public géré par Indigo et situé en-dessous de notre copropriété. Le sinistre a endommagé la dalle de soutènement de notre parking, qui est aussi le plafond du parking public.

Comme mesures conservatoires, il y a eu un étaiement de cette dalle au niveau -2 et la condamnation d'une partie du parking privé au niveau -1, dont mon box. Et maintenant, le reste à faire c'est 1/évacuer les épaves 2/ démolir la dalle là où elle est vraiment abîmée 3/ expertise de génie civil 4/ réparations définitives. Nous sommes bloqués au point 1.

J'ai identifié 6 interlocuteurs susceptibles de bloquer ou débloquer le processus : l'expert d'assurance des véhicules brûlés, Indigo, la Mairie (propriétaire du parking public), l'expert de notre assurance de copropriété, le syndic, le bureau d'études génie civil qui doit faire l'expertise approfondie.

Chacun des interlocuteurs me dit que "c'est pas lui qui bloque" et renvoie sur un autre. Or je n'ai pas la légitimité pour convoquer tout le monde en réunion et fixer une date commune pour la sortie des épaves... Et la syndic estime ne pas pouvoir le faire non plus.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

16/05/2019 19:02

Bonjour,

Je vois vous avez besoin d'un coordinateur comme pour les chantiers.

Avez vous accepté les propositions d’indemnisation de la part de votre assureur.? Si la réponse est négative, la solution est peut être la désignation d'un expert assuré.

https://www.expert-d-assure.com/

SK

20/05/2019 11:07

Réponse à santaklaus :

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre proposition ! Effectivement, le syndic vient de décider de missionner un expert d'assuré. Cependant, pour l'instant nous n'avons reçu aucune proposition de l'assurance de la copropriété. Le dossier n'avance pas, seul un "rapport de reconnaissance" a été produit par leur expert. L'expertise définitive n'étant pas réalisée (à cause de ce qui précède).

J'ai discuté quelques instants au téléphone avec l'expert d'assuré prévu, il m'a parlé de "monter un dossier en réclamation" mais pas de coordonner les actions (en fait j'ai eu l'impression que ce n'était pas dans sa lettre de mission, dont nous n'avons pas connaissance).

Bien cordialement.

20/05/2019 13:15

Bonjour,

j"'ai eu l'impression que ce n'était pas dans sa lettre de mission, dont nous n'avons pas connaissance)."

Raison supplémentaire pour deamnder cette lettre de mission en copie et de demander une extension de sa mission. Au président de votre CS de se manifester.

SK

20/05/2019 14:01

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre temps ! Les planètes ne sont pas super bien alignées, car le président du CS est "usé" et veut laisser sa fonction, depuis 1 an déjà. L'AG étant ce soir (le 20), je pense qu'il va temporiser. Il m'a cependant proposé de demander un RDV au responsable de l'agence de la société de syndic qui nous gère.

J'ai une idée à vous soumettre (attention, c'est de nouveau compliqué...), et je vais vous poser quelques questions car la syndic n'interprète pas les textes comme moi... Du coup nous sommes fâchées.

En fait la copro fait partie d'une AFUL. Je viens d'être nommée représentante de la copro auprès de l'AFUL, officialisé en AG de cette AFUL la semaine dernière. Or, dans les statuts de l'AFUL, il est écrit qu'elle a pour objet notamment de "gérer les ouvrages et équipements d'intérêt collectif, qu'elle en soit ou non propriétaire" et que ses "préposés ou entreprises ont droit d'accéder aux différents lots dans l'exercice de ces missions". L'AFUL comporte 4 lots : la copro, le parking public, une crêche municipale, et un lot de voirie municipale. Il n'y a aucune partie commune entre ces lots, uniquement des servitudes réciproques, et cette AFUL qui gère les relations "opérationnelles" entre ces lots. La dalle de soutènement du parking de la copro est aussi le plafond du parking public, donc pour moi il s'agit d'un "ouvrage d'intérêt collectif", qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'on peut aussi parler de "structure porteuse commune" (c'est important pour la suite) ?

Si c'est bien le cas ("ouvrage d'intérêt collectif"), sa gestion (entretien, réparations) tombe dans l'objet de l'AFUL. Or notre syndic est aussi le gestionnaire de l'AFUL et il est rémunéré pour cela via un contrat distinct. Donc mon idée est la suivante : est-ce que je peux mettre en demeure le syndic (par LRAR) de réaliser sa mission dans le respect de son contrat, et donc de mettre en oeuvre les actions nécessaires à la remise en état de la dalle de soutènement dans des délais raisonnables ?

Si oui, à quel titre dois-je faire ce courrier : représentant de la copro, ou bien copropriétaire qui subit un préjudice ?

Qu'appelle-t-on délai raisonnable ? L'incendie a eu lieu le 16 février et il ne se passe plus rien depuis mi-mars. Quelle échéance puis-je demander ?

Est-ce que je cite les statuts de l'AFUL pour rappeler le cadre et le fait qu'elle a toute autorité pour intervenir dans le parking public à ce titre ?

Enfin, un autre point qui m'ennuie : normalement il est écrit que l'AFUL doit être assurée pour ces "ouvrages et équipements d'intérêt collectif", mais ce n'est pas le cas. En revanche, la copropriété est assurée. Mes questions sont les suivantes : 1/ est que notre assureur pourrait valablement se désengager au motif qu'on devrait être assuré via l'AFUL ? 2/ S'il y a des dépenses résiduelles (non couvertes par l'indemnité de l'assurance, par exemple un coordonnateur de travaux), selon les statuts de l'AFUL, elles sont réparties entre le lot copro et le lot parking public. Mais dans ce cas précis, on aura fait jouer en premier l'assurance de la copro. Est-ce que la mairie, propriétaire du parking public, pourrait user de cet argument pour refuser de participer à ces dépenses ? La difficulté vient aussi du fait que la syndic considère de son côté que tous les coûts sont portés par la copropriété au motif que la dalle lui appartient (et selon moi, en contradiction avec les statuts de l'AFUL).

Encore merci de prendre le temps de me lire et de me répondre,

Bien cordialement.

20/05/2019 14:18

Bonjour,

Impossible de répondre, je ne suis pas compétent sur les AFULS, désolé seuls Beatles ou Youris, intervenants sur ce site, le pourraient.

SK

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