Révoquer des membres du conseil syndical

Publié le 30/01/2025 Vu 4348 fois 8 Par
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18/01/2018 14:34

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre les moyens légaux pour révoqué des membres du conseil syndical qui ce permette de passé outre le règlement de copropriété et l'autorisation du syndicat de copropriété pour faire ce que bon leur semble exemple: pose de climatisation sur un mur, modification de terrasse et de jardin alors qu'il est bien stipulé qu'il faut toutes les autorisations et un vote en AG dans le règlement de copropriété.
Et est-ce que le syndic peut faire un référé rapidement sans demander l'accord en AG du syndicat de copropriété pour faire enlever la climatisation et remettre en état leur terrasse et jardin?

Je vous remercie.

Cordialement. Dernière modification : 18/01/2018

18/01/2018 17:51

Bonsoir,

Copropriété horizontale ou verticale ?

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Modérateur

18/01/2018 18:20

bonjour,
je ne connais aucune disposition légal ou réglementaire qui prévoit la révocation des membres d'un conseil syndical.
par contre un copropriétaire peut demander l'inscription de cette question à la prochaine a.g. s'il estime que le RC n'est pas respecté.
salutations

18/01/2018 18:44

Bonjour,

"Et est-ce que le syndic peut faire un référé rapidement sans demander l'accord en AG du syndicat de copropriété pour faire enlever la climatisation et remettre en état leur terrasse et jardin? "
REP :

Le syndic ne peut introduire une action en justice sans y avoir été préalablement autorisé par une assemblée générale, sauf en cas d'urgence (procédures de référé) ou pour une action en recouvrement des charges.

Par contre, chaque copropriétaire peut exercer directement une action concernant la propriété ou la jouissance de son lot, sans avoir besoin de l'autorisation de l'assemblée.

Il doit seulement en aviser le syndic. Ce dernier reçoit copie de l'assignation et pose éventuellement, en assemblée, la question sur l'opportunité de se joindre à l'action.

Ces actions sont relatives :
• à la jouissance des lots privatifs (contre le constructeur ou le vendeur pour malfaçons),
• à l'atteinte aux parties communes. ..c'est le cas de la climatisation.

SK

18/01/2018 18:46

Article 25 de la loi 65-557 : « Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ; »
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Modérateur

18/01/2018 20:19

merci beatles, j'avais (mal) cherché dans les paragraphes liés au conseil syndical .

28/01/2025 18:18

Bonsoir,

Nous sommes membres d'un conseil syndical. Alors que l'ordre du jour a déjà été établi avec le syndic, celui-ci a rajouté une résolution pour nous faire révoquer lors de l'AG alors que nous n'avons commis aucune faute mais parce que nous n'allons pas dans son sens au sujet de travaux de rénovation facturés à tort ou surfacturés.

1) a t'il le droit de rajouter une résolution après coup alors que nous n'avons été informés ?

2) l'AG a t'elle le droit de nous révoquer alors que nous n'avons fait que réclamer un remboursement des sommes indûment perçues par les entreprises et que nous sommes ouverts à une solution amiable ?

En vous remerciant

Modérateur

28/01/2025 18:56

bonjour,

est-ce que le renouvellement des membres du conseil syndical était-il prévu à cette A.G. ?

En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue dite de l'article 25.

Salutations

30/01/2025 23:24

Bonjour,

En principe, l'ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical. De ce qe j'en sais, la jurisprudence autorise le syndic à ajouter de son propre chef une ou plusieurs résolutions dans le cas où l'AG est demandée par au moins 25% des voix du syndicat (Cassation, 3ème chambre civile, arrêt du 22/06/2017, pourvoi 16-22.073).

Je n'ai pas vu de jurisprudence en ce qui concerne les AG ordinaires.

Si les copropriétaires sont contents de vous, il n'y a pas de raisons qu'ils votent en faveur de votre révocation.

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