Sortie d'une copropriété horizontale

Publié le Vu 1207 fois 1 Par Evarzec29
01/05/2014 17:33

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin , dans l'enceinte d'une copropriété.
La copropriété comporte 2 batiments distincts :
- un immeuble avec accés à une rue (batiment A)
- une maison comportant un petit jardin entouré d'un mur situé au fond de la cour de l'immeuble (Batiment B).
La division de la propriété du sol est effective.
Nous sommes propriétaires du batiment B.
Le batiment B est enclavé et le couloir de l'immeuble est l'unique accés à la rue.
Le réglement de copropriété distingue 3 entités différentes :
- le batiment A
- le couloir A (le couloir commun de l'immeuble)
- l'escalier A (l'escalier de l'immeuble)
le batiment B
Le réglement de copropriété distingue 4 types de charges différentes :
- les charges générales
- les charges du batiment A
- les charges de l'escalier du batiment A
- les charges du couloir du batiment A :
ces du couloir charges comprennent
-1 les travaux d'entretien de réfection et de remplacement des sols, murs et plafonds ainsi que des portes
-2 les charges d'éclairage

Nous participons aux charges générales à hauteur de 54% (555/1019 tantièmes) et aux charges du couloir A à hauteur de 35% (559/1600 tantièmes).

Au cours de la dernière assemblée générale des copropriétaires du 22/04/2014, la réalisation de travaux a été votée. Des travaux de réfection des caves
de l'immeuble (montant : 4 620€ TTC) inscrits à l'ordre du jour de l'AG devaient être imputées aux charges du batiment A qui ne nous concernent pas.
Or au cours de la réunion le syndic a demandé que ces travaux soient imputés au charges du couloir A. Le vote a eu lieu dans ce sens et le compte rendu n'a pas indiqué notre opposition.

Ma première question est la suivante :
Est 'il possible de revenir sur cette décision contraire au règlement de copropriété ?

Ma deuxième question : dans la mesure où notre lot est bien distinct des autres lots (division de la propriété du sol effective), est il possible de sortir de la copropriété ? (article 28 de la loi du 10/07/1965).
Dans ce cas nous disposerions d'une servitude de passage par le couloir de l'immeuble.

merci par avance pour vos réponses

03/11/2014 21:25

Bonjour,

Avez-vous eu des questions à vos réponses ? Je suis moi aussi dans une situation identique.

Je vous remercie.

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