Stationnement de motos dans les caves d'immeubles

Publié le Vu 14982 fois 28 Par Totoret
19/01/2014 17:43

Bonjour,
Depuis près de cinquante ans au moins des motos garent dans les caves des immeubles formant notre copropriété.
Aujourd'hui, subitement, on ne sait pas pourquoi et alors qu'il n'y a jamais eu d'incident, sous prétexte de possible incendie,on veut faire voter l'INTERDICTION complète et sans réserve de cette possibilité de garer, ce qui met nos motos à l'abri de la pluie et des vols.
Puis-je connaître le ou les texte(s) de loi qui interdirait ce stationnement dans les caves.
Rien de tel n'est mentionné dans le Règlement de Copropriété.
Merci pour vos réponses.

Superviseur

20/01/2014 08:14

Bonjour,
Cette décision peut tout à fait être votée en AG. Il n'y a pas besoin pour cela qu'une loi le prévoit. D'ailleurs, si une loi le prévoyait, il n'y aurait pas besoin d'un vote en AG.
Il est parfaitement normal, à mon sens, que des véhicules à moteur avec des réservoirs remplis d'essence, ne soient pas présents dans les caves d'un immeuble. D'ailleurs, à ma connaissance, les assurances refusent généralement cette situation pour couvrir les incendies. C'est peut-être le cas de celle de votre copropriété.

20/01/2014 08:14

Effectivement aucun texte ne l'autorise non plus ?
Vous devriez poser la question à l'assurance de la moto ,et surtout de l'immeuble en cas d'incendie.

20/01/2014 09:44

les raisons peuvent être multiples... la première avouée va être la sécurité ! Effectivement, il est je crois interdit d'entreposer des engins à moteur thermique dans les parties communes d'habitation. Les autres raisons peuvent être la gêne éventuellement causée par le fait d'entrer et de sortir le moteur en marche... Ceux qui habitent au dessus de ce local ne le supportent peut être plus ! Cela peut être causé aussi par les odeurs d'essence ou de gaz d'échappements...?

20/01/2014 10:18

Toutes les "bonnes" raisons peuvent être invoquées... mais s'il n'y a aucun texte... sous quel prétexte peut-on obliger quelqu'un à partir ?
Si qq refuse... on va au Tribunal ? Les juges DOIVENT statuer selon des loi, non ?
Lesquelles ? Puisqu'il n'y en a pas.

20/01/2014 11:21

La loi, pour une copropriété, se décide en AG.

Superviseur

20/01/2014 11:31

Toutes les "bonnes" raisons peuvent être invoquées... mais s'il n'y a aucun texte... sous quel prétexte peut-on obliger quelqu'un à partir ?
Une décision adoptée en AG s'impose à tous les copropriétaires et leurs éventuels locataires.
Pour une copropriété, les textes qui la régissent, outre la loi, c'est le règlement de copropriété et les décisions prises en AG.

20/01/2014 16:13

sous quel prétexte peut-on obliger quelqu'un à partir ?

personne n'est obligé de partir ! MAis tous les habitants doivent respecter le réglement ! et si le réglement ne conviend pas; soit c'est le bras de fer soit... la départ...

20/01/2014 18:35

Justement, j'ai bien précisé que RIEN n'est indiqué dans le Règlement de copropriété... et comme il est dit plus haut, il n'y a pas de loi précisant cette interdiction...
L'AG ne peut voter que ce qui est conforme à une loi ou à un RDC mais jamais autre chose.

20/01/2014 18:44

L'AG peut voter ce qu'elle veut, tant que ce n'est pas interdit par la loi. Or comme vous le dites vous même, la loi est muette sur le sujet de la restriction du stationnement des véhicules. Donc l'AG peut le décider.

20/01/2014 20:02

en gros l'AG ne peut pas vous interdire les animaux de compagnie style chat, chien... la loi interdit de les interdire ! par contre pour les 2 roues motorisés garés dans les caves... je doute que la loi interdise d'interdire ! Donc si àl aprechaine AG ce réglement est accepté... faudra vous y plier...

20/01/2014 20:10

j'ai trouvé ceci qui serait un début de réponse...
tu n'a pas le droit de garer ta moto dans un local à vélo faisant partie intégrante de l'immeuble et n'étant pas désigné comme parking.

J'ai voulu faire la même chose que toi quand j'ai eu ma moto.
En faite il y a un problème d'assurance si l'immeuble prend feu, et au cas ou les pompiers se retrouvent à intervenir dans les parties communes ou un reservoir plein d'essence risque de leur péter à la gueule.
Si ils interviennent dans un vrai parking pour véhicules motorisés, là les pompiers savent à quoi s'attendre, mais imagines la tête du pompier qui entre avec sa lance à incendie
dans le local à velo et qui tombe nez à nez avec un reservoir plein d'essence surchauffé.
En gros, s'il y a le feu, l'assurance des copropriétaires pourrait se retourner contre toi.

J'ai tiré cela d'un autre forum donc pas de réel texte de loi; ok. A voir comment est désigné le local dans la copro.

21/01/2014 20:44

Merci à vous tous pour vos réponses.
Merci.
Fin du sujet.

Superviseur

22/01/2014 08:07

L'AG ne peut voter que ce qui est conforme à une loi ou à un RDC mais jamais autre chose.
Bonjour,
Vous faites une mauvaise interprétation.
L'AG ne peut pas prendre de décision contraire à la loi, mais elle peut en prendre qui sont plus restrictives que la loi. Sinon, il n'y aurait aucune décision à prendre puisque seule la loi s'appliquerait !
Par exemple, si dans un endroit précis toutes les couleurs de volets sont autorisées (c'est la loi), l'AG peut décider que tous les volets devront être bleus (plus restrictif que la loi). En revanche, si le bleu n'est pas autorisé localement, l'AG ne peut pas décider que les volets seront bleus (ce serait contraire à la loi).
J'espère que cet exemple vous permet d'y voir plus clair...

22/01/2014 10:57

Totoret y voit clair je crois... mais il n'aime pas ce qu'il voit ! Il voit en fait qu'il va devoir garer sa moto ailleurs... :-(

29/09/2014 16:20

Pareil..depuis 3 mois je déplace ma moto d un endroit a l autre..au bon vouloir de ces messieux qui n aiment ni les jeunes ni les motos..moi je me tape leurs nuisances jour après jour de manière compréhensive,eux ne réfléchissent pas..me demandent de pousser ma moto jusqu a l extérieur de l enceinte de l immeuble,jusqu a la rue en fait,se plaigne du bruit (des qu un motard passe au loin c est pour bibi)et j en passe et des meilleurs..
Après c est soit tu deviens un vieux con comme eux et tu te pleins des que le voisin hausse la voix soit tu bouges

29/09/2014 17:16

Totoret a dit : "fin du sujet"

Pourtant le sujet est mal traité!
Les caves sont des parties privatives.
L'A-G pourrait soit disant interdire les motos dans les caves. A quelle majorité SVP?

01/10/2014 07:58

Mise en danger !

29/09/2016 01:46

Bonjour tout le monde,
J'aurais une question a ce sujet meme si par exemple et je ne parle pas des parties communes en sous sol. Garer sa moto dans sa cave, sans aller et venue pour une panne moteur et en prenant soin de la mettre en "hivernage" c'est a dire débrancher la batterie vider le réservoir. Représent-il un danger. Si l'AG à voter l'interdiction du stockage des motos dans les parties communes est ce que cela s'applique également dans notre cave ? Après si c'est une simple interdiction sans plus de précision, excusez moi mais une moto mis en hivernage, c'est à dire sans batterie avec le réservoir vide, ça ne représente pas plus de danger qu'un simple vélo. ATTENTION je précise bien moto stocker en mode HIVERNAGE SANS BATTERIE/RESERVOIR VIDE. Peux t-on interdire ce type de stockage, meme si à l'ag à voter interdiction, sans plus de précision. Je suis pret meme à le faire constater auprès du Président du syndict si il le faut. d'autant plus que cela fait 2 ans que cela dure et à part venir me faire du harcèlement verbal à sonner chez moi ou quand je sors dans mon quartier rien ne se passe. Je ne comprend pas trop et qu'elles sont les procédures qu'il y a à suivre pour faire les choses correctement, s'il vous plait..d'autant plus que le dialogue et assez tendu. De plus je n'ai jamais rencontré "les plaignants", je ne sais pas trop comment ça se passe dans cette situation, j'aimerais dialoguer, mais je ne sais pas comment faire, surtout quand c'est uniquement à charge et que personne ne vous écoute réellement, alors que j'ai pas de soucis pour dialoguer, entre adultes, tout simplement. Si une personne pourrait m'aidez, je vous en remercie. j'aimerais qu'une personne m’éclaire au sujet des procédures que peut avoir recours le syndict, mais également mes recours ou une démarche vers une médiation par exemple.

Superviseur

29/09/2016 07:44

ATTENTION je précise bien moto stocker en mode HIVERNAGE SANS BATTERIE/RESERVOIR VIDE.
Bonjour,
Juste pour info, un réservoir vide est plus dangereux qu'un réservoir plein, sauf à procéder à un dégazage en règle ce que ne savent pas toujours faire les gens.
En effet, même une fois l'essence retirée, il reste des gaz, surtout si le réservoir est laissé hermétiquement fermé. Or, ce sont les gaz qui représentent un danger d'explosion et non l'essence liquide qui, elle, n'explose pas.
Pour exemple, dans un autre domaine, notre règlement interne guidé par nos assurances nous impose de stocker nos machines réservoir plein à ras bord, pour une question de sécurité justement...

29/09/2016 08:42

Ok merci de cette réponse précise et en effet réservoir plein à ras bord effectivement "chasse" la gaz. En tout cas merci pour votre réponse

29/09/2016 16:57

Totoret doit bien nous prendre pour des rigolots!

Je demande à quelle majorité vote-t-on l'interdiction de garer sa moto dans sa cave (partie privative)? pas de réponse.
Autre question: qui a connaissance d'une motocyclette ayant pris feux?
Et il me serait utile d'avoir une réponse pragmatique aux questions suivantes de même nature:
Dans notre copropriété de 29 lots il y a en sous sol une 20e de garages (fermés) et autant de parking comme les garages mais sans porte. Peut_on garer des motos dans les garages? dans les parkings?
Plusieurs copropriétaires garent leur moto ou scooter dans les allées du sous-sol?
Evidemment c'est interdit dans le RC.
Comment fait-on pour faire respecter cette interdiction qui occasionne une gêne pour les manoeuvres des automobilistes?
Si vous répondez: "informer le syndic..." et bien c'est fait, il a déposé un papier "1er avertissement" sur les motos en infraction, c'est bien n'est-ce pas! et après...?
Merci de vos réponses pragmatiques.

02/10/2018 17:09

bonsoir, que le Président su syndicat des copropriétaires ou le syndic de la copropriété donne autorisation aux autorités de police de pénétrer la copropriété pour verbaliser les contrevenants tout comme les véhicules sans CT ou assurance.
je peux vous garantir que ça fait le ménage, les véhicules non conformes sont même enlevés par la fourrière.

30/03/2019 19:47

bonjour pour ma part c est un fait contraire...un localpartie commune qui detient un tranformateur electrique danssous sols copropriété est devenu un local prive pour le scooter d un membre du conseil syndicale et un aitre copropriétaire..j ai fait remarque syndic...n a qu evoque que le box vélo repris pour faire archives il avait laisse local a ces messieurs.. ils se sont installrs l ont ferme d une chaîneet empeche quiconque d y pénétrer..j ai fait venir un huissier et demander une résolution..et ces messieurs ont sans aucun courtiserl assemblée generale qui ont vote pour cette creation park a vélo sans trop comprendre,,.et surtout on rallier et m ont congédiédu conseil syndical... un park vélo sans declaration à l assurance de la copro sans passer chez notaire pour enregistrer mutation du local...
je ne lacherai jai demande au syndic lecture convention établielors l installation du transformateur et mesures precautions préconisées si il ne me remet pas...jirai aux hypotheques..je vais joindre l assurance de la copropriété et me confirmer que i incidents ou incendie puis seront nous copropriété impactee puisqu stationnent non conforme..et risqué...les gens reflechiront un peu mieux..qu en pensez vous
merci pour votre lecture

01/04/2019 09:07

Pour les parkings en sous-sol, chacun porte des millièmes sur la copropriété, et les véhicules stationnés sur les zones d’accès ou de manœuvre sont dans l’illégalité. Cette zone réservée aux véhicules est équipée de portes coupe-feu tandis que les caves privatives ne le sont pas, interdisant ainsi d'office les véhicules à moteur.
Dans ma copropriété un gars stationnait sa mini moto dans sa cave privative malgré l’interdiction et un jour elle est tombée, le réservoir à raz bord d’essence s’est vidé au sol, elle s’est répandue dans les caves voisines et les couloirs du sous sol risquant de s'enflammer à la moindre étincelle.
Les odeurs sont remontées dans les appartements incommodant même les résidents.
En partageant les frais de parking d'un autre il a pu mettre cet engin au sous sol.
Tout stationnement sauvage peut être dangereux et gênant, il ne faut pas hésiter à appeler les autorités.

un ex local à transformateur devrait être soumi à un AG afin de revoir les millèmes ainsi que l'usage de ce bien devenu commun.

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