Syndic reconduit dans le PV, envoie un mail pour signifier qu'il n'a pas le mandat???

Publié le 16/04/2021 Vu 367 fois 6 Par
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14/04/2021 19:25

Bonjour,

Notre syndic fait des siennes.

En premier lieu, il faut savoir que notre copropriété est financièrement saine... tout le monde paye ses charges.... Nous avons eu une AG le 4 mars de cette année (fortement décallée à cause du Covid). Le PV de cette AG mentionne que le Sundic est reconduit pour un court mandat jusqu au 30 juin 2021. Le vote par correspondance a été largement utilisé par les copropriétaires. (seulement 5 en visio sur 40).

Un PV d'AG est tardivement édité et reçu en recommandé par les copropriétaires. Après étude rapide 5 copropriétaires mentionnent des irrégularités (sur des points autres que le mandat du syndic) dans la retranscription de leurs votes.

Le syndic est questionné..... Le CS reçoit rapidement un mail précisant que "oui il y a eu un probleme ... le PV va être corrigé et renvoyé le lendemain".

1 mois plus tard....

Hier, un copropriétaire appelle un membre du CS pour l'informer que le syndic vient de le contacter par téléphone en lui demandant d'envisager de modifier son vote sur la question de son mandat (le copropriétaire s'était abstenu de donner mandat au syndic) afin de ne pas mettre la copropriété dans une situation qui obligerait le syndic à mettre la copro. en administration judiciaire.... Le syndic l'informe qu'il sont 2 dans ce cas là... à mettre en péril la sérénité de gestion de toute la copro. Le copropriétaire repond par mail, au syndic (en mettant en copie tout le CS,) que sa décision reste inchangée et qu'il n'apprécie guère cette méthode... Dans les minutes qui suivent, le syndic répond qu'afin de cloturer le dossier sur cette question épineuse des votes non retranscrits il a "mis, hier, votre copropriété en administration judiciaire". le CS est mis en copie de ces quelques lignes... Le CS, repond immédiatement:

"Merci de convoquer une assemblée générale dans les plus brefs délais afin que cette question soit discutée et votée.
Merci de mettre le contrat XXXX (autre syndic) à l'ordre du jour des résolutions. Contrat que vous avez reçu ce jour en recommandé ou que vous recevrez demain." et rappelle que le syndic ne peut pas prendre cette décision (administrateur judiciaire) unilatéralement.

Et voici la dernière réponse de la journée retournée au CS : "En effet, depuis la loi Elan, cette nomination doit être demandée par le syndicat des copropriétaires. Néanmoins, je suis navrée, mais notre syndic n’ayant pas été renouvelé lors de cette assemblée générale, nous n’avons plus mandat pour pouvoir convoquer une quelconque assemblée générale.

A ce jour, l’assemblée générale doit être convoquée par vous. Pour ce faire, je vous propose de vous fournir la feuille de présence de la copropriété afin que vous puissiez faire le nécessaire."

Le PV ( probablement trafiqué) indique que la résolution a été adoptée sur le mandat de gestion. Ils nous ont aussi envoyé l'appel de fond pour Avril /Mai /Juin et, par ailleurs, ils ont dû recevoir le contrat d'un nouveau syndic à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG ? Evidemment, nous sommes convaincus, qu'ils tentent de se sortir d'une situation, où ils ont modifié le PV à leur avantage et, qu'en porte-à-faux, ils nous expliquent que nous devons nous débrouiller seuls, parce qu'ils n'ont finalement pas mandat.

S'ils ne bougent plus, refusent de répondre, et nous obligent à faire une AG ( sachant que nous ne connaissons rien à la mise en place d'un AG par le CS...) et ne traitent plus les dossiers urgents (car nous en avons un qui concerne des travaux urgents...) comment peut-on faire ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils. Dernière modification : 16/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

15/04/2021 06:58

Bonjour

Absence de mise en concurrence du syndic par une résolution dans les délais de la part du

syndicat des copropriétaires amenant une obligation pour le syndic sortant de mettre votre

copro en administartion judiciaire n'ayant plus mandat.......

En ne votant pas pour le syndic "sortant" san concurrence la situation est ainsi !..... vous devriez découvrir les conséquences au niveau finançier dans la mesure ou faire partie d'un conseil syndical devrait amener les "élus" à s'impliquer désormais .........

Modérateur

15/04/2021 11:41

bonjour,

j'ignore si votre syndic fait des siennes, mais vous oubliez le principal personnage dans une A..G., c'est son président qui signe le .P.V., le syndic n'étant que le secrétaire mais ce n'est pas une obligation.

toutes les remarques relatives au procès verbal de votre A.G. doivent être faites auprès du président de l'A.G. qui en est le seul responsable.

salutations

15/04/2021 12:16

Bonjour,

Que le syndic ait raison ou qu'il ait tort, le fait est que votre copropriété n'est plus gérée. Il y a deux possiblités :

- soit un copropriétaire prend l'initiative de convoquer l'assemblée en se fait aider par le syndic quittant comme proposé,
- soit un copropriétaire prend l'initiative de faire adresser par un avocat une requête au président du tribunal de grande instance en vue d'une administration judiciaire.

Si personne ne fait rien, la copropriété ne sera plus gérée.

Lorsqu'il sera à nouveau géré, le syndicat des copropriétaire pourra le cas échéant exercer une action récursoire envers l'ancien syndic.

15/04/2021 18:08

Merci pour ces réponses,

Peut-etre me suis-je mal exprimé....

Avant l'AG de mars, notre syndic avait dépouillé les votes par correspondance.en amont Ainsi, ors le la visio, il n'avait plus q'a ajouter les votes des participants en direct. Notre président de séance, (un membre du CS) en visio, n'a pas pu acceder aux votes reçus par correspondance, il s'est donc appuyé sur les resultats ennoncés par le syndic .

Après chaque résolution le syndic a annoncé si celle-ci était adoptée ou non.

A la suite de cela, le scrutateur et le Président ont validé, en faisant confiance au syndic, sans pouvoir vérifier les votes par correspondance.

Aussi un PV issu de cette AG de mars, est recu par les copropriétaires. Ala question du renouvellment du contrat de Syndic, le syndicat a voté "pour" donc résolution adoptée.

Afin de préparer l'AG suivante prévue pour juin, le CS a envoyé un contrat concurrent à mettre à l'ordre du jour de l'AG de juin.

En dehors d'une demande de rectification du PV sur les points différents du mandat, le contrat mars à juin est validé, signé, edité dans le PV.

Donc leur mandat de gestion commence le 5/03 pour se terminer le 30/06. confirmé par le PV et entériné par un appel de fonds pour la période avril/juin (adréssé fin mars)

En demandant la rectification du PV, le syndic nous indique qu'il n'a pas le mandat: malgrè le PV , l'appel de fonds, et la signature du contrat pour la future période.

Que le syndic n'ait pas le mandat après nous avoir fait signer le contrat, edité un PV, et envoyé un appel de fonds (que j'ai payé d'ailleurs) c'est une chose, mais qu'il nous laisse tomber sans meme vouloir refaire une AG, et nous met en administration judiciare sans même nous prévenir... c'en est une autre.

Nous avons tout fait dans les règles, ils se sont "trompés" et pour éviter de se retrouver en porte à faux, 1/ ne rééditent pas le PV ( donc officiellement nous sommes toujours sous contrat) , 2/ lorsqu'ils sont informés que pour la prochaine AG ils seront mis en concurrence, ils annocent 1mois après l'AG qu'ils n'ont pas été renouvelés dans leur mission???

"débrouillez vous pour la prochaine AG" nous disent-ils

Sans mandat on peut faire un appel de fonds?

Nous sommes estomaqués...

Cordialement

E.

Modérateur

15/04/2021 18:21

vous avez écrit :

" A la suite de cela, le scrutateur et le Président ont validé, en faisant confiance au syndic, sans pouvoir vérifier les votes par correspondance. "

le président et le scrutateur ont commis une faute en signant sans vérifier les votes.

s'ils ne pouvaient pas vérifier les votes, ils n'auraient pas dus signer le P.V.

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