Système de désenfumage copropriété

Publié le 08/05/2021 Vu 447 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/04/2021 22:35

Bonjour,

Notre nouveau syndic veut imposer l'installation d'un Système de désenfumage dans notre copropriété composée de 2 immeubles de 2 étages sur rez de chaussée chacun (achevés d'être construits en avril 1986). Chacun comprend 6 logements . Et chaque cage d'escaliers est fermée par des baies vitrées coulissantes ,et comprend un dôme au dernier étage pour accéder à la VMC.

L'ancien syndic et l'ancienne assurance n'avaient jamais évoqué ce point .

Sommes nous obligés d'accepter ces travaux ?et la nouvelle assurance peut elle refuser de nous assurer si ces travaux ne sont pas effectués?

Merci de votre réponse

Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 05/05/2021 - par youris Modérateur

28/04/2021 01:43

Bonsoir,

Vu la configuration de votre immeuble et sa hauteur probablement inférieure à 28m , il me semble qu'un système de désenfumage n'est pas obligatoire.

Vous indiquez que les cages d'escalier sont équipées de baies vitrées coulissantes, ce qui est un bon point pour vous.

Néanmoins, c'est à vous d'évaluer si l'évacuation des fumées en cas d'incendie sera faisable ou pas, car dans certaines situations, il ne sera peut-être pas possible d'atteindre ces fenêtres pour les ouvrir. Par ailleurs, sont-elles ouvertes régulièrement pour s'assurer que l'ouverture se fait sans difficultés? L'avantage du système de désenfumage, c'est que l'ouverture des trappes se fait automatiquement.

D'un autre côté, il serait idiot d'engager des dépenses si vous estimez que c'est inutile. Il faut juste se rappeler :

- que les décès dans les incendies sont majoritairement dus à une intoxication massive de monoxyde de carbone

- qu'installer un système de désenfumage vous oblige à un contrat de maintenance annuel.

Si vous ne l'avez pas fait, faites déjà le bilan de l'existant pour savoir si votre immeuble répond déjà aux normes de sécurités réglementaires, notamment certaines portes des parties communes puisque votre immeuble a été livré avant 1987.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32573

https://www.securiteincendie.fr/conseil/les-regles-de-securite-incendie-a-respecter-en-copropriete/



Enfin concernant l'assurance, il faut lire les conditions générales et particulières, et bien regarder le périmètre des garanties du contrat.

05/05/2021 10:56

Bonjour
S'il y a un doute concernant le désenfumage, l'obligation du détecteur de fumée est une certitude. L'AG pourrait voter la résolution de l'obligation d'une attestation par chaque propriétaire de la pose d'un tel dispositif et de son entretien (pile) à l'intérieur des lots dont il est propriétaire.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Modérateur

05/05/2021 11:18

bonjour:

l'article 25 du décret 31 janvier 1986 prévoit qu'une installation de désenfumage doit être installée :

- dans les habitations collectives de la deuxième famille ( Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée )

- dans les habitations de la troisième famille A , qui comprend les habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes:

- comporter au plus 7 étages sur RdC.

- comporter des circulations horizontales de manière à ce que la distance entre la porte palière de logement le plus éloignée et l'accès de l'escalier, soit au plus égale à 7 mètres.

- être implantée de telle sorte qu'au rez de chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie.

voir ce lien :

famille habitations

salutations

08/05/2021 19:53

wolfram 2 a dit :


Bonjour
S'il y a un doute concernant le désenfumage, l'obligation du détecteur de fumée est une certitude.

C'est obligatoire dans les parties privatives depuis 2015, mais c'est absolument interdit dans les parties communes depuis 2013.

Voir l'article 6 de l'arrêté du 5 février 2013.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027169390/

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