CR d'AG - Tantiemes - liste copropriétaires

Bonjour.

En AG Madame X était présente et pas Monsieur X. Sur le CR d'AG ils sont notés tous les 2 présents ! A la critique d'un membre du CS sur le décompte des voix et tantièmes (ils sont tous les 2 considérés présents alors que seule Mme X assistait à l'AG) le syndic répond que Mme X est propriétaire de 2 lots , l'un en son nom propre et l'autre au nom de son mari et d'elle même.

Le syndic a établi sur l'extranet, à destination du CS,une liste de copro. ou le nom X apparait 2 fois (sans précision Mr ou Mme) et sans aucun prénom, aucune désignation de lot, aucune adresse. Bref: rien que le nom. Alors que le CS a demandé en AG à ce que la liste soit complétée conformément à l'article 32 du décret 67-223, le syndic répond que le RGPD et le respect de la vie privée empêche à ce que d'autres informations soient indiquées ce qui empêchait le CS de savoir que Mr X était éventuellement copropriétaire d'un lot. Outre cette liste sur l'extranet Le CR d'AG ne doit il pas diffuser la liste des présents, des représentés avec à qui a été attribué le droit de voten (mandat) , ceux ayant voté par correspondance et les absents. En vertu de quelle loi peut on exiger la diffusion de cette liste et la mise sur l'extranet à l'attention du seul conseil syndical de la liste complétée des copropriétaires. Merci pour votre réponse.

bonjour

il ne faut pas parler de CR d'AG mais de procès verbal (PV) d'AG

le nom de x apparait donc dans 2 comptes copropriétaires dufférents puisque Mme x est seule propriétaire du lot numéro ...... et que Mr et Mme x sont propriétaires d'un autre lot numéro....



Mme x est donc propriétaire dans les 2 cas et peut donc signer la feuille de présence dans les 2 cases

il n'est nullement requis la présence de Mr x



la seule obligation consiste à notifier (envoi en RAR) le PV aux opposants et défaillants

la feuille de présence et les pouvoirs sont des annexes qui n'ont pas à être adressés avec le PV



mais chaque copropriétaire peut en demander copie à ses frais en application de l'article 33 du décret de 67

Merci à Pierrepauljean pour sa réponse.



Pourrai-il m'éclairer sur le compte extranet accessible aux seuls membres du conseil syndical.(voir ma question initiale)



Selon moi, il devrait préciser (selon l'article 32 que j'ai évoqué) les noms du ou des propriétaires de chaque lot en désignant le lot ce qui m'aurait permis de contater que Mr avait un lot en commun avec son épouse et Mme avait un autre lot à son nom seul ce qui m'aurait permis d'éviter de contester le calcul des tantièmes.

comme indiqué plus haut tout coproprétaire peut demander la copie de le dernière feuille de présence d'AG

quant au CS il peut demander la liste des copropriétaires à jour

je vous suggère de prendre connaissance de la loi de 65 et du décret de 67...

bonjour,

l' article 32 al.1 du décret 67-223 indique :

Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord.

cet article nementionne pas que cette liste (avec les domiciles de tous les copropriétaires) doit être communiquée à tous les copropriétaires.

salutations

Bonjour.

Dans ma question initiale j'avais bien indiqué que je demandais en tant que membre du CS (Conseil syndical) d'avoir accès à cette liste complétée selon l'article 32.

J'ai réitéré ma demande au syndic mais sans réponse.

Quelle option existe t'il pour forcer le syndic à diffuser cette liste au CS, ou mettre le document sur l'extranet dans la partie uniquement accessible aux membres du CS, la liste complétée ?

Merci pour vos éclaircissements