Température eau chaude et risques de légionellose

Bonjour,

Je vois dans plusieurs articles que le syndic est responsable de la mise en place d'une procédure pour vérifier périodiquement la température de retour de l'eau chaude qui doit être supérieurs à 50°C, cela afin d'éviter des risques de légionellose. Cela est il exact, le syndic a t-il l'obligation de formaliser cela ? Y a-t-il un texte, article à ce sujet ? J'ai interpellé notre syndic à plusieurs reprises, je n'ai jamais eu de réponse de leur part.

Merci Dernière modification : 10/09/2024 - par steche

Bonjour et bienvenue
Quel équipement évoquez vous
Chauffage par radiateur... Sanitaires ?

Le risque n'étant pas le même...
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Merci !

En chaufferie nous avonc 2 chaudières gaz qui alimentent radiateurs et eau chaude.

Merci

Bonjour,

Je n'ai pas de référence juridique précise concernant la prévention de la légionnellose en copropriété, mais le chauffagiste de ma copropriété nous avait dit que c'était lui (le chauffagiste) qui était responsable.

L'ARS de Normandie affirme qu'il n'existe aucun texte spécifique pour les bâtiment d'habitation collective :

https://www.normandie.ars.sante.fr/legionelles-1

Je pense qu'on serait plutôt sur de la responsabilité "générale" du syndic, qui doit administrer l'immeuble et veiller à son bon entretien :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044074302

Cela implique notamment de minimiser les risques de voir une partie des habitants finir à l'hôpital parce que les conseils des autorités sanitaires n'ont pas été respectées.

Bonojur,

Ayant fait beaucoup de recherches j'en suis au même constat : "Je n'ai pas de référence juridique précise concernant la prévention de la légionnellose en copropriété, mais le chauffagiste de ma copropriété nous avait dit que c'était lui (le chauffagiste) qui était responsable."

Merci

Avant de désigner le chauffagiste comme responsable, en cas de contamination par la légionellose, il sera nécessaire de déterminer précisément l’origine de la contamination et de vérifier si les obligations d’entretien et de maintien à bonne température ont été respectées par toutes les parties concernées
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mais le chauffagiste de ma copropriété nous avait dit que c'était lui (le chauffagiste) qui était responsable."


Bonjour,

Je ne vois pas comment le chauffagiste pourrait être responsable. Celui-ci est mandaté pour faire un entretien à l'instant t, si après son départ, quelqu"un vient modifier les réglages du système, pourquoi serait-il responsable ?

Ma foi, lui semblait sûr de son fait, je n'ai pas creusé la question sur le plan juridique, on était en plein dans les histoires de plomberie à l'époque.

Chez nous seuls le syndic et le chauffagiste ont accès à la clef de la chaufferie, et il est peu probable que le syndic vienne tripatouiller les réglages. C'est peut-être pour cela que notre chauffagiste pense que sa responsabilité est engagée en cas de mauvais réglage.

Bonjour
Je suis du même avis que Marck et Janus vis à vis de la responsabilité à prouver.

Bonjour,

Je crois que l'on peut conclure qu'il y a un vide juridique concernant la vérification de la température de l'eau chaude dans les copropriétés d'habitation. C'est probablement pour cela que notre syndique, malgé des relances, n'a jamais répondu !

erreur de forum, désolé et merci

bonjour,

ce n'est pas vraiment une question juridique, je ne vois pas à quel titre le promoteur serait concerné, puisque votre copropriété est gérée par un syndic, un conseil syndical qui contrôle sa gestion et une A.G. qui prend les décisions.

le syndic établit les charges de copropriété en fonction des factures des prestataires choisis par le syndic ou l'A.G.

Salutations

ok merci je me suis effectivement trompé de forum alors. bonne soirée a vous