AG 100% en vote par correspondace

Publié le 29/07/2021 Vu 552 fois 7 Par
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14460 Colombelles

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25/07/2021 19:33

Bonjour,

Lon syndic organisé une Ag par vote 100% par correspondace et a envoyé un PV d'AG en recommandé.

Suite à la demande de certains coproriétaires qui ont finalement assisité à cette AG certains vote ont été changé et le syndic a renvoyé un PV changeant certaines décisions car les propriétaires présent ont changé d'avis pendant cette AG.

Cette pratique est elle légale ? Le sujet qui a justement été voté était sensible de mon coté et je n'ai pas pu en débatre lors de l'AG qui aurait du se tenir au huit clos ?

Modérateur

25/07/2021 20:31

bonjour,

dans une A.G. de copropriété, le syndic n'est que le secrétaire mais ce n'est pas une obligation.

le responsable de l'A.G. et de son P.V., c'est le président de l'A.G. qui signe le P.V.

vous devez donc voir avec le président de l'A.G.

Si votre A.G. devait se tenir que par correspondance, son président n'aurait pas dû accepter une A.G. en présentiel.

salutations

25/07/2021 21:13

Le présendent de l'AG était justement celui qui voulait faire voter un résolution de votre de principe pour lui céder un WC commun + une partie du palier. Il avait donc tout intéret à accepter que certains corpropriétaires viennent afin de pouvoir en discuter sans tout le monde.

Que puis je faire pour annuler cette résolution pur laquelle je n'ai pas pu expliquer ma position ?

25/07/2021 21:49

Il y a par aillerus clairement du conflit d'intérer comme vous le voyez dans cette histoire.

merci de votre retour.

Modérateur

26/07/2021 10:00

bonjour,

pour annuler une résolution votée par votre A.G., vous devez saisir le tribunal judiciaire.

voir ce lien :

contester une A.G. de copropriété

salutations

26/07/2021 22:19

Je vous remercie. Pensez vous que j'aurai gain de cause ? Quel risque ai je si ma requette n'est pas accepté ?

Modérateur

27/07/2021 10:18

bonjour,

je vous conseille de consulter un avocat, obligatoire pour cette procédure, qui saura vous conseiller sur la pertinence de votre action.

si vous perdez, la partie adverse peut demander des dommages et intérêts et le juge peut mettre à votre charge les frais de procédure engagés par votre adversaire.

salutations

29/07/2021 20:48

Je vous remercie pour ce retour. Dans cette histoire il y a eût 2 PV d'AG. Le premier envoyé en A/R dans lequel la résolution a été refusé. Un second PV envoyé en courrier simple suite à une réclamation d'un des participants de la famuse AG qui a changé d'avis et qui a finalement voté pour, ce qui eût pour effet de faire voter la résolution en question. Le second PV est valable même si non envoyé en A/R ?

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