Vote de travaux privatifs dans une AG de co-propriété

Publié le 16/09/2020 Vu 131 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/09/2020 08:47

Bonjour

Nous souhaitons réaliser des travaux dans notre lot privatif situé en rez-de-chaussée (enlever un poteau qui avait été placé au milieu d'une pièce pour soulager une poutre en bois). Nos travaux sont suivis par un architecte et un bureau d'études qui a conclu à la faisabilité de cette depose et à son remplacement par des poutrelles de renfort, ce poteau n'étant pas d'origine et présentant un défaut de calage de la poutre en bois. Les locataires concernés dans l'aile du batiment où ont lieu nos travaux ont donné leur accord verbal. La dépose de ce poteau ne porte pas atteinte à leurs droits, ne change pas la destination de l'immeuble et le bureau d'études propose une solution qui renforce la poutre en bois. Ma question est la suivante : notre co-propriété est faite de plusieurs ailes. Qui vote à l'AG (article 25)? Seuls les locataires concernés ou également les locataires des autres ailes du bâtiment qui ne sont absolument pas concernés? S'il y a refus, est-ce que le PV de l'AG doit mentionner la cause précise de ce refus? Est-ce qu'un argument du type: "la dépose du poteau compromet la solidité du batiment" est suffisant, alors que nous présentons l'étude technique du bureau d'études montrant que la solution proposée renforce au contraire la structure existante?

Merci de votre réponse

E.A

16/09/2020 08:58

Bonjour,

Ce ne sont pas les locataires qui décident mais les copropriétaires.

Travaux privatifs ? A voir. Une poutre est généralement partie commune. A déterminer à la lecture du règlement de copropriété.

Qui vote ? Tous les copropriétaires du bâtiment s'il n'y a qu'un bâtiment dans la copropriété. S'il y a plusieurs bâtiments, et que les charges d'entretien sont individualisées par bâtiment, les seuls copropriétaires du bâtiment.

Un refus non motivé ou insuffisamment motivé pourrait faire l'objet d'un recours pour abus de majorité.

16/09/2020 09:35

Merci pour votre réponse rapide; j'ai en effet fait une erreur; ce sont les co-propriétaires dont je voulais parler et non des locataires.

Nous demandons l'autorisation de l'AG (article 25) car la dépose de ce poteau pourrait affaiblir le plancher de l'appartement du dessus; c'est pour cette raison que nous avons fait faire une étude par un bureau d 'études qui a conclu à la faisabilité de la dépose en proposant des poutrelles qui viendront compenser le poteau et renforcer la structure existante.

Chaque co-propriétaire paye ses propres charges en fonction de ses tantièmes et non pas en fonction du batiment dans lequel il se trouve, l'immeuble a une forme de carré avec une cour centrale et il ya donc 4 ailes ou 4 côtés. Mais à ma connaissance les charges d'entretien ne sont pas individualisées par batiment. Donc si j'ai biencompris, dans ce cas tous les co-prpriétaires doivent voter?

Merci

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