Date de prise de fonction membre d'un conseil syndical

Publié le Vu 456 fois 3 Par taniaourson
12/07/2019 16:16

Bonjour,

Lors d'une AG de copropriété, au moment du point d'ordre du jour indiquant " élection membre du conseil syndical"(si élection chaque année donc durée 1 an) :

1-à quel moment exact prend fin le mandat d'un membre de conseil syndical, tout de suite après l'éléction des nouveaux membres du conseil syndical,ou à la fin et levée de la séance de l'AG,

2- la prise de fonction des nouveaux membres du conseil syndical élus en AG est-elle immédiate, ou après la levée de la séance de l'AG ou le lendemain de l'AG.

Merci pour vos retours Dernière modification : 31/07/2019 - par taniaourson

Modérateur

31/07/2019 15:36

bonjour,

je pense que le mandat d'un membre d'un conseil syndical débute (et prend fin) lorsque l'a.g. qui les a désignés, ne peut plus être contestée soit après le délai de 2 mois suivant la réception du p.v. de l'a.g..

mais les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par :


le règlement de copropriété,
ou à défaut, par les copropriétaires à la majorité simple.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

salutations

05/08/2019 12:47

Bonjour,

Si elle ne concerne pas des travaux la décision d'AG est immédiatement exécutable (troisième alinéa da l'article 42).

Cdt.

06/08/2019 17:43

Bonjour,

je vous remercie pour vos contributions et vos réponses,

J'ai bien compris que le mandat d'un membre du conseil syndical prend fin effectivement par l'arrivée à son terme du mandat qui varie selon la durée ( indiqué dans le reglement de copropriété ou d'une durée plus courte, par exemple 1 an) .

Ma question porte sur le terme précis et exact de la fin du mandat de membre d'un conseil syndical, par ex Mr X, (si pas de démission en cours de mandat ou autre motif) et pas de nouvelle candidature pour un nouveau mandat de membre du CS) :

quand s'achève réellement le mandat du membre du conseil syndical (par ex Mr X):

Si AG a lieu le 30/06/2019, la fin de mandat de Mr X s'achève après l'éléction effective des nouveaux membres du conseil syndical (Mr Y, Z...) soit le 30/06/2019 avec un terme immédiat après l'élection ou un peu plus tard à la fin de la séance et levée de l'AG soit le 30/06/2019 à 20H.

Merci par avance pour vos nouveaux éclairages.

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