Date de prise de fonction membre d'un conseil syndical

Publié le Vu 56 fois 0 Par taniaourson
12/07/2019 16:16

Bonjour,

Lors d'une AG de copropriété, au moment du point d'ordre du jour indiquant " élection membre du conseil syndical"(si élection chaque année donc durée 1 an) :

1-à quel moment exact prend fin le mandat d'un membre de conseil syndical, tout de suite après l'éléction des nouveaux membres du conseil syndical,ou à la fin et levée de la séance de l'AG,

2- la prise de fonction des nouveaux membres du conseil syndical élus en AG est-elle immédiate, ou après la levée de la séance de l'AG ou le lendemain de l'AG.

Merci pour vos retours

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