Définition de la modification d'une toiture.

Publié le Vu 189 fois 5 Par ELIPS
17/05/2019 18:59

Bonjour,

La pose de vélux modifie t-elle une toiture ?

Une charpente refaite à neuf, différente de la précédente modifie t-elle une toiture ?

Le permis de construire stipule une reconstruction à l'identique (les schémas de l'architecte sont identiques à la charpente précédente démolie, mais la nouvelle charpente ne respecte pas du tout les schémas de l'architecte).

Cependant le volume extérieur du bâtiment refait "à l'identique" est le même...

La charpente par contre est totalement modifiée...

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 19/05/2019 - par ELIPS

21/05/2019 12:14

Bonjour



La charpente n'étant pas un élément visible du permis de construire, cela n'a pas d'incidence sur le projet.

Par contre, si le résultat final est différent de ce qu'il y avait avant travaux, on ne peut parler de reconstruction à l'identique
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

21/05/2019 17:32

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Pour être plus précis il s’agit d’une terrasse couverte, au niveau du sol, ouverte sur 3 côtés, prolongeant un bâtiment fermé. La toiture est commune à la terrasse et au bâtiment.

La charpente de la terrasse est donc entièrement visible, y compris sur le schéma de l’architecte, qui l’a dessinée telle qu’elle était « avant », de façon à respecter le permis de construire « à l’identique ».

Cette terrasse couverte a été démolie puis reconstruite sans respecter le schéma de l’architecte au niveau de la charpente. Les pannes sablières neuves sont 2 fois plus massives que les anciennes, la structure est complètement différente et plus massive, accentuant la perte de luminosité que j’avais déjà amoindrie avec l’ancienne structure, devant l'unique fenêtre de ma pièce à vivre (qui bénéficie d’une servitude de vue).

D’après vous, cette charpente visible entièrement différente du projet remet-elle en question la reconstruction à l'identique du permis de construire accordé ?

Merci.

Cordialement.

21/05/2019 17:41

Pour ma part non. une reconstruction à l'identique n'empêche pas de faire quelques modifications. Cependant, ces modifications doivent faire l'objet d'un permis de construire modificatif
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21/05/2019 19:23

Merci pour votre réponse.

Mes nouveaux voisins promoteurs-acquéreurs, puisqu'ils s'agit d'eux, ont obtenu un permis modificatif pour régulariser la démolition/reconstruction qu'ils n'avaient soi-disant pas prévue dans le permis initial.

J'avais alors écrit au maire, qui m'avait répondu qu'il les mettait en demeure de régulariser, ce qu'ils ont fait...

Cependant ils avaient démoli/reconstruit en 4 jours, avant d'obtenir le permis modificatif.

Il suffit donc d'obtenir un permis initial, de l'interpréter à sa guise (ne pas signaler de démolitions puis démolir), puis de régulariser avec un permis modificatif, et le tour est joué !

J'ai fait un recours gracieux contre le permis modificatif, qui sera je suppose mis à la poubelle...

Pendant ce temps ma diminution de luminosité est bien réelle, due à la charpente et en particulier à la panne sablière qui aggrave l'occultation de ma fenêtre de 7 cm (ancienne panne sablière 14 cm de largeur, nouvelle 21 cm).

Je me demande cependant, étant le fonds dominant, s'il n'y a pas quelque chose à faire de ce côté-là, car la terrasse couverte est en limite de propriété à 50 cm et a une vue droite sur ma fenêtre, d'où ils peuvent regarder chez moi. J'ai cru comprendre qu'il devrait y avoir 1,90 m, voire 4 m (le PLU précise que quand on ne construit pas en limite séparative latérale, on doit construire à au moins 4 m)...

Merci.

Cordialement.

21/05/2019 22:00


J'ai cru comprendre qu'il devrait y avoir 1,90 m, voire 4 m (le PLU précise que quand on ne construit pas en limite séparative latérale, on doit construire à au moins 4 m)...


Le PLU ne réflemente pas les vues. C'est le Code civil.

Le plus réglemente l'implantation de la maison. A voir si dans le cadre de la reconstruction il était possible de la mettre au même endroit.

S'il y a trouble, il est possible d'ester en justice. Avec l'assistance d'un avocat
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