Différée de jouissance

Publié le Vu 92 fois 2 Par Hithrappès
21/05/2019 19:26

Bonjour,

Je suis sur le point d'acquérir un bien immoblier et le vendeur souhaite rester dans celui-ci 48h après la signature de l'acte de vente, avant son départ définitif pour l'étranger (paiement après la remise des clefs si l'état de la maison est conforme, me dit le notaire)

Imaginons le pire, le vendeur fête son départ la veille de son départ définitif et un incendie se déclare.

Quelles sont les conséquences ? Comment se protéger ? Dernière modification : 21/05/2019 - par Hithrappès

Superviseur

21/05/2019 21:47

Bonsoir,

Cette personne ne doit pas résilier ses contrats d'assurance tant qu'elle occupe les lieux.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

21/05/2019 22:57

Merci à vous, Pragma, pour votre réponse et le point que vous soulevez.

J'ai également entendu parler d'une "convention de prêt à usage" à mettre en place en pareil cas mais notre notaire n'y a aucunement fait allusion...

Bonne soirée à vous.

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