les différences fondamentales entre un P.C. et une D.P.

Publié le 28/08/2020 Vu 213 fois 3 Par
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28/08/2020 13:13

Bonjour, j'ai l'impression que mon voisin utilise une déclaration préalable pour réaliser ses travaux ,alors que cela relève d'un permis de construire ! , notament une ouverture dans le pignon de sa maison ! avec baie vitrée !!;

wazabe.

merci.

Superviseur

28/08/2020 14:40

Bonjour
Pas forcément, nous ne disposons pas d'assez d'éléments pour juger.
Vous pouvez aussi vous renseigner en mairie.
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28/08/2020 18:33

Bonjour,

A moins qu'il ne s'agisse d'un monument historique, comme dit à l'article R 421-17 du code de l'urbanisme, la création d'une ouverture en façade est soumis à déclaration préalable seulement.

28/08/2020 19:15

Bsr
D'expérience, je peux vous confirmer que c'est bien la déclaration qui est nécessaire pour une ouverture.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

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