je suis aveugle, je vend ma grande maison

Publié le Vu 361 fois 8 Par rosel
01/08/2019 22:53

propriétaire d'une grande maison, je souhaite déménager dans une plus petite et aménagée spécialement pour mon handicap: je suis aveugle, le futur acquéreur a signé le compromis et moi-même je me suis engagé auprès du propriétaire de cette petite maison de plein pied Or, je viens d'apprendre que le petit terrain de 3 ares entourant ma maison est inscrit au cadastre au nom de ma mère!! erreur sans doute commise lors de la succession, donc pour pouvoir vendre ce terrain avec ma grande maison, mon frère et ma soeur doivent signer auprès du notaire mais ils refusent de le faire!! je précise que ce terrain de 3 ares est grevé de 2 servitudes et donc ne vaut pas grand chose!!la mort dans l'âme, j'ai peur de devoir indemniser le futur acquéreur et surtout, vu ma cécité ( je suis devenu aveugle suite à une maladie)de me casser une jambe ou autre dans les nombreux escaliers de la maison! que faire? pour que mon frère et ma soeur signent? ou bien puis-je porter plaint contre eux pour non assistance?

02/08/2019 10:07

Bonjour,



le cadasre n'est pas une preuve de propriété, c'est le fichier de la prublicité foncière qui compte. Que dit il selon le notaire, qui l'a forcément interrogé ?

Vous pouvez déposer plainte contre votre fratrie sans espoir d'avoir gain de cause puisquil ne peut être qestion de non assistance dans ce cas.



cdt

02/08/2019 14:03

en fait, ma mère est inscrite en tant que propriétaire au cadastre, mais cette parcelle n'est pas inscrite au livre foncier donc aucune trace de propriété!! de fait le notaire dit que pour transcrire au livre foncier il faut l'accord de mes frère et soeur; j'ai invoqué la prescription trentenaire ( j'habite ici depuis 42 ans) mais le notaire m'a dit qu'étant donné que la propriétaire définie au cadastre est ma mère donc une personne connue cette prescription trentenaire n'a pas lieu d'être!! merci d'essayer de m'aider,

02/08/2019 14:31

Vous êtes en Alsace-Moselle ou à l'étranger ?



cdt

02/08/2019 14:34

exact département 67

02/08/2019 15:01

Désolé, je ne peux pas plus vous aider, je ne connais que la publicité foncière en France de l'intérieur.

02/08/2019 21:16

merci tout de même d'avoir pris le temps de me lire

02/08/2019 22:09

bonsoir, si quelqu'un d'autre s'est retrouvé dans une situation pareille à la mienne, vente de maison bloquée pour une raison ou une autre, dites moi comment ne pas voir tout en noir !! voir tout en noir pour l'aveugle que je suis (autodérision vous l'aurez compris)

bien cordialement

Modérateur

03/08/2019 09:44

bonjour,

si votre terrain est enclavé par ce terrain qui fait le tour de votre maison, vous pouvez exiger un droit de passage pour accéder à la voie publique en application de l'article 682 du code civil.

au décès de votre mère, ce sont ses héritiers qui ont reçu ce terrain qui doit être en indivision entre vous et votre frère et votre soeur.

pour vendre ce terrain en indivision malgré le refus des autres indivisaires, vous devez obtenir l'autorisation du TGI (avocat nécessaire) après avoir régulariser la propriété de ce terrain qui est toujours au nom de votré mère décédée.

salutations

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