faut il la signature de tous les héritiers

Publié le 11/06/2010 Vu 2530 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/06/2010 14:07

Je souhaite acheter la maison de mes grands parents maternels dont je suis en partie héritiaire.
Nous sommes 11 héritiers : 1 oncle, 1tante, 6 cousin(e)s puisque un de mes oncles est décédé, mon frère et moi puisque notre mère est décédée.
Nous sommes tous d'accord pour vendre cette maison.
Mon grand pere est décédé et ma grand mèree est en maison de retraite et va avoir besoin de l'argent de la vente de la maison pour payer la maison de retraite.
Mon oncle ne veux pas que se soit un de nous qui achette la maison, moi je tiens énormément a l'achetter pour en faire ma maison principale.
On m'a parler d'une loi qui dit que l'on a pas besoin d'avoir l'accord de la totalité des héritiairs, est ce vrai?
Comment doit je faire et quels en sont les frais?
Merci de votre réponse

11/06/2010 10:58

Bonjour
A l'amiable, il faut l'accord de tous les propriétaires d'un bien immobilier (la loi concerne les biens mobiliers.
La décision de votre oncle est elle motivée par une évaluation basse ?
vous pouvez acheter à condition que ce soit au prix du marché.
Si votre oncle ne veut pas signer, il faudra faire une procédure en justice pour un partage de succession.
cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.