Fenetre donnant chez mon voisin

Publié le 20/02/2010 Vu 1703 fois 0 Par
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14460 Colombelles

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20/02/2010 22:34

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en 2001, dans le hall d'entrée il y a 3 fenetres qui donnent dans le jardin du voisin. Celles ci étant en limite de propriété, le voisin peux t'il me les faire murer sachant qu'elles étaient présentes à notre arrivée et aussi lors de l'achat de la maison par l'ancien proprietaire en 1993 ?

D'aprés mes constatations, ces fenetres ont été ajoutées lors de la réalisation d'une extension mais je ne sais pas en quelle année. Sur le plan du cadastre l'extension est présente, où puis je me renseigner pour connaitre l'année de l'extension et existe t'il un document qui précise la construction des fenetres ?

Dans le cas où elles ne seraient déclarées nulle part quels sont les risques que j'encours sachant qu'au rez de chaussée nous n'avons aucune autre fenetre.

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