9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Publié par
Flambard
Bonsoir,
Les frais payés lors de la signature - devant notaire - du compromis de vente d'un appartement (300 euros) sont-ils inclus dans les frais de notaire (le même notaire) au moment de la signature de l'acte ou décomptés en supplément ?
Dans un premier temps, on m'a dit que c'était inclus et dans un second temps apparemment ce serait non.
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 05/08/2020 - par Flambard
Publié par
Visiteur
Bonjour
la signature d'un compromis de vente chez notaire n'est pas soumise à des frais spécifiques. Les sommes qui peuvent être réclamées à l'acheteur le jour de la signature (entre 150 et 500 €) ne sont qu'une provision sur ce qu'il aura à payer le jour de la signature de l'acte.
https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente
Publié par
Flambard
Merci pour cette réponse. J'ai effectivement consulté ce site. Toutefois, selon d'autres la gratuité du compromis s'applique seulement à sa signature sans notaire.
