Indexation apport personnel

Publié le 21/09/2020 Vu 144 fois 3 Par
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21/09/2020 11:12

Bonjour

En 2006, j'ai acheté avec mon épouse (mariage en 1996, sans contrat) une maison pour un montant de 200.000 €, achat financé par un prêt bancaire commun de 150.000€ et un apport personnel de ma part de 50.000€.

Le divorce a été prononcé en 2014, la maison est désormais évaluée à 250.000€ soit une plus value de 25% par rapport à son prix d'achat.

Quel sera le montant de mon apport personnel que je suis censé récupérer, 50.000 ou 62.500€ (50.000€ indexé de la plus value de 25%) ?

Merci

Modérateur

21/09/2020 11:53

bonjour,
qu'appelez-vous "apport personnel" ? Si votre apport provient de vos gains et salaires depuis votre mariage, ce sont des biens communs même placés sur un compte personnel;
avis personnel à confirmer,
en principe, vous devez récupérer la valeur nominale de votre apport personnel s'il s'agit réellement de fonds propres (économies d'avant le mariage, succession, donation.....), si bien entendu cet apport personnel est mentionné sur votre acte d'achat.
Salutations

Superviseur

21/09/2020 12:25

Bonjour

Vous récupèrerez une partie de la plus-value, au prorata, car une communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

21/09/2020 12:52

Mon apport personnel provient d'un héritage familial (vente d'un bien immobilier à mon nom).

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