Infiltration d'eau, syndic doit il mandater un expert ?

Publié le 10/03/2021 Vu 198 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/03/2021 14:31

Bonjour à vous toutes et tous,



Je viens vers vous aujourd'hui car ayant eu une infiltration d'eau qui, apparement viendrait de la facade, j'ai contacté mon syndic afin qu'il mandate un expert pour me dire si oui ou non l'infiltration viendrait de l'extèrieur (auquel cas, si je ne me trompe ce serai au syndic de se charger des travaux) ou bien si elle viendrait de l'intèrieur (dans ce cas la, ce serai à l'assurance habitation de faire le nécessaire).

Une personne du syndic, qui n'est en rien qualifiée pour ce genre de diagnostique étant donné qu'elle est administrateur de bien, s'est déplacée et a conclut que l'infiltration ne venait pas de la facade, et que je devais me tourner vers mon assurance, ce à quoi l'assurance a repondue qu'il lui fallait un rapport d'expert mentionnant cela.

D' ou ma question, le syndic est il dans l'obligation de mandater un expert ou bien peut il passer outre ?

Vous remerciant par avance,

Modérateur

10/03/2021 14:55

bonjour,

depuis 2018, existe la convention IRSI qui indique que la personne qui repère le sinistre doit le déclarer à son assurance qui devient automatiquement assureur gestionnaire du sinistre.

voir ces liens :

https://www.coproconseils.fr/degat-des-eaux/

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/copropriete-et-degats-des-eaux/a4837

vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur qui devra gérer ce sinistre et faire procéder à une expertise.

la réponse de votre syndic est conforme à la convention IRSI.

salutations

10/03/2021 14:58

Bonjour,

Le syndic doit réagir à bon escient. On ne peut pas être plus précis. Il n'est pas tenu à faire venir un expert sur simple demande d'un copropriétaire si la demande ne lui semble pas jusitifiée. Mais il est tenu de réagir pour mettre fin à des désordres lorsqu'il y a réellement désordre. Un administrateur de biens n'est pas un expert du bâtiment mais, avec l'expérience, acquiert tout de même quelques notions techniques. Ce que beaucoup de gens pensent être des infiltration de façade n'est bien souvent que de la condensation.

S'il y avait contentieux entre vous et la copropriété, ce serait à vous, en tant que demandeur, à demander une expertise judiciaire au tribunal.

10/03/2021 17:06

Bonjour à vous youris et Yukiko,



Un grand merci pour vos réponses !

Ce sont exactements les informations dont j'avais besoins afin de savoir vers qui me tourner, top !

10/03/2021 17:22

Je me permets de revenir vers vous car, en lisant cet article

https://www.coproconseils.fr/degat-des-eaux/

cette phrase (au niveau du chapitre "Qui prend en charge la recherche de fuite") à attiré mon attention : " avec la convention IRSI, le responsable de la recherche de fuite est l'assureur gestionnaire "

Selon vous, qu'est il entendu par "gestionnaire" ? Serait ce l'assurance du syndic ? Ou bien la mienne ?



Merci à vous

Modérateur

10/03/2021 18:38

comme déjà indiqué, depuis 2018, existe la convention IRSI qui indique que la personne qui repère le sinistre doit le déclarer à son assurance qui devient automatiquement assureur gestionnaire du sinistre.

cela est mentionné dans les liens que j'ai indiqués.

dans votre cas, c'est votre assurance qui est assureur gestionnaire du sinistre.

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