Légalité de l'abattage d'arbre centenaire en copropriété

Publié le 31/08/2021 Vu 265 fois 5 Par
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31/08/2021 16:14

Bonjour,

L'abattage d'un arbre Chêne liège centenaire sur un espace vert collectif d'une copropriété, à la simple demande du syndic sous prétexte d'une gêne d'une antenne parabolique présente depuis la création même de la résidence dix années auparavant, est-il légal ? Dernière modification : 31/08/2021 - par fabriceluciani
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Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

Modérateur

31/08/2021 17:43

bonjour,

ce genre de dépense doit obtenir l'accord de l'assemblée générale afin d'être financé.

qu'en pense votre conseil syndical ?

salutations

31/08/2021 17:59

Merci.

Pour comprendre ce dossier relativement simple, je dois apporter quelques précisions.

Étant moi-même candidat en 2021 aux fonction comme syndic, il est à noter quelques doutes sur les véritables motivations du syndic, mais également de quelques membres du Conseil Syndical qui auraient approuvé cette "décision" qui n'apparaît évidemment sur aucun procès-verbal d'assemblée générale.

En outre, il est à noter aucune déclaration d'un technicien agréé en matière de réception par satellite attestant que c'est bien l'arbre l'origine d'un problème qui n'a également jamais été mis en évidence dans aucune démarche préalable par un quelconque copropriétaire, le prétexte de l'abattage non prouvé de ce chène liège centenaire porterait atteinte à la destination de l'immeuble, car selon diverses recherches juridiques et jurisprudentielles sur divers blogs d'avocats, cet arbre était présent lors de la livraison des lots, et l'antenne parabolique était déjà installé exactement au même endroit sans aucune plainte particulière depuis dix années, et ce type d'antenne (CONSTATATIONS PHOTOGRAPHIQUES) peut tout à fait être déplacée à moindre coût avec un support en aluminium de quelques dizaines de centimètres, alors que cette opération matinale inopinée et même choquante , aurait été facturée à la copropriété pour la somme de 450 euros.

Aucune réponse à ce jour de la part du syndic après mise en demeure de fournir des explications documentées.

A minima, j'envisage une procédure civile dans les plus brefs délais.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

31/08/2021 18:42

Bonsoir,

La croissance d'un chêne liège est lente, de plus au bout de dix ans il est productif.

Il peut être taillé aussi bien en hauteur qu'en largeur.

Il semblerait que le motif de demande d'abattage ne soit pas nous dirons très catholique.

Cdt.
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« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

31/08/2021 19:16

Effectivement, un élagage cumulé à la pose d'une rallonge sur le support de l'antenne aurait pu faire l'affaire, c'est en tout cas ce que je retiens des dispositions matérielles par photographie.

Toutefois, depuis la création de la copropriété, aucun copropriétaire n'a fait état d'un quelconque préjudice sur des dysfonctionnements de l'antenne parabolique, et si tel était le cas, il aurait fallu le constater préalablement par un technicien en la matière et des copropriétaires concernés, hors tout a été fait dans l'ombre.

Il y a préjudice écologique pour la destruction d'un bien naturel utile et protégé, et préjudice civil parce que les conditions de l'achat de l'immeuble ont été violées par cet acte (L'achat du bien immobilier est en grande partie motivé par l'intérêt de la présence d'arbres aux allentours).

C'est en tout cas ce qui ressort d'une étude "Les arbres en copropriété: rappel des règles de majorité."

"Les arbres souvent plantés par le promoteur à l'origine de la copopriété vont prendre de l'ampleur et assombrir les appartements inférieurs de l'immeuble et en diminuer l'ensoleillement dans des conditions telles que certains copropriétaires en viendront à solliciter leur suppression pure et simple, alors que ceux qui n'ont pas à en souffrir, soutiendront qu'ils participent à la destination de la copropriété.



Rappelons que le principe posé depuis longtemps par la jurisprudence est que la conservation et l'entretien des arbres plantés sur les parties communes relèvent des pouvoirs du syndicat des copropriétaires.



Dès lors que la suppression pure et simple des arbres implantés dans les espaces verts communs est envisagée, la décision doit en être prise à l'unanimité des copropriétaires, cette suppression portant atteinte à la destination de l'immeuble conçu et livré avec un décor de verdure.



Toutefois, si le développement d'un arbre est de nature à causer un préjudice à un ou plusieurs copropriétaires, son élagage peut être décidé en assemblée générale, voire ordonné judiciairement sur le fondement de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ()." [1]



[1] https://www.imavocats.fr/actualites/1283/index.htm
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

31/08/2021 19:31

Comme bouquet final, le préposé à l'abattage du chène liège a proposé au voisin (Pour être plus précis, le frère de la voisine copropriétaire au RDC) de récupérer les coupes du tronc (CONSTATATIONS PHOTOGRAPHIQUES).

On me dira après qu'il n'y a aucune infraction pénale.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

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