Bail effectif le 11 mai mais sans remise des clefs ni état des lieux

Publié le 10/05/2020 Vu 192 fois 2 Par
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Légavox

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09/05/2020 14:09

Bonjour bonjour,

Etant jeune étudiante et signant pour la deuxième fois un bail locatif, je m'interroge sur plusieurs choses qui me paraissent étranges quant à mon actuel bail.
(Je suis au courant des conditions sanitaires et respecte habituellement le confinement de manière très stricte, mais j'ai été obligée de le braver pour signer mon bail actuel et aller visiter quelques appartements, merci d'éviter les remarques à ce sujet !)

Voici la situation :
Cela fait quelques semaines que mon copain et moi cherchons un appartement. Nous en avons trouvé un parfait à nos yeux malgré un proprio trèèèès bizarre (style bobo qui se fout de tout, nous l'appellerons Brice) qui a déjà décalé la visite de l'appartement il y a deux semaines en prévenant 30mn à l'avance. Mais là n'est pas le problème, ces précisions servent juste à dépeindre le personnage, ce qui pourrait être utile par la suite !

Je vais raconter l'histoire depuis le début, chaque "étape" a son importance.

Nous visitons l'appartement il y a deux semaines (après un report de la visite la veille). Brice nous explique qu'il veut louer très rapidement son appartement, car c'est financièrement compliqué pour lui en ce moment (il est propriétaire d'un commerce pénalisé par les mesures sanitaires). Il nous dit vouloir un mois de caution et nous explique qu'étant donné les circonstances, il offre le mois de mai. En gros, il a besoin d'un engagement tout de suite, pour être certain de louer son appartement (et pour percevoir rapidement les sous de la caution selon moi). Mon copain et moi (avec l'accord de nos parents), nous lui répondons ok et lui envoyons notre dossier par mail.

Il y a une semaine environ, Brice nous envoie un SMS pour nous informer qu'il est ok pour signer le bail de location avec nous (étant donné qu'il y avait à l'époque d'autres candidats à la location), mais qu'après discussion avec sa mère (qui est également propriétaire de l'appartement), la caution est de 2 mois. Cela nous étonne un peu, mais légalement, nous savons que le dépôt de garantie d'un meublé est de 2 mois, donc nous ne disons rien. Nous lui répondons que nous sommes toujours intéressés, et fixons une date pour la signature du bail la semaine d'après. Nous lui expliquons également que nous devons faire une demande Locapass pour le depôt de garantie, mais que nous pourrons lui verser 300€ par virement à la signature du bail, et que le reste du dépôt de garantie (à savoir 1 200€, le maximum autorisé par Locapass) arriverait quand la demande Locapass aura été acceptée. Brice nous répond que cela lui convient.

Nous déposons notre préavis entre temps (notre appartement actuel est un meublé), car nous ne voulons pas payer deux loyers en même temps.
A ce stade de "l'histoire", le plan semble parfait : nous avons deux appartements pendant deux/trois semaines, ce qui nous permet de déménager tranquillement (étant donné que nous sommes seulement deux, sans voiture, et avons de nombreux meubles/livres/vêtements à déménager, cela nous rassure beaucoup). Dans notre tête, nous avons les clefs de l'appartement de Brice dans la semaine qui arrive, et devons quitter notre appartement actuel en début juin.
Mon copain et moi nous organisons donc pour déménager la semaine du 11 mai afin de rejoindre ensuite notre famille à une centaine de kilomètres des deux appartements (celui de Brice et l'actuel, qui se situent dans le même arrondissement d'une grande ville). Nous faisons les démarches nécessaires, et je parviens à décrocher des entretiens d'embauche dans la ville de mes parents, avec qui je compte habiter pendant quelques mois. Breeeef, on s'organise, pensant que nous pourrions déménager facilement la semaine du 11 mai et ainsi retourner vaquer à nos occupations chez nos parents, qui, comme je l'ai dit, n'habitent pas tout proche de notre ville d'étude.

Il y a deux jours (jour choisi par Brice pour la signature du bail), Brice nous envoie un message, disant qu'il est vraiment "sorry sorry", mais qu'il est en train de prendre le soleil chez des amis et qu'il ne sera donc pas dispo pour la signature du bail.
Bon, ça commence à faire beaucoup et à être assez culotté, mais on passe, et on convient du lendemain pour la signature du bail.

Hier, nous arrivons donc dans l'appartement, et Brice nous présente le bail sous format numérique (il n'avait apparemment pas du tout du tout eu le temps d'imprimer le bail), que nous remplissons donc numériquement. Je signe le contrat, où il y a écrit en gros "date d'effet du bail : 11 mai 2020". Dans les "clauses particulières", il écrit que le mois de mai est offert "en échange de petits travaux" (alors là...je dois avouer que je n'ai pas compris pourquoi on parlait de "petits travaux" alors qu'il n'en a jamais été question auparavant). Mais bon, on avait tellement galéré pour en arriver à cette signature de bail, que même ça, on passe, et on se dit qu'au piiire du pire, on pourra effectuer des petits travaux si nécessaire.
Première surprise : Brice nous demande de lui envoyer nos pièces d'identité, et quand nous lui répondons que nous lui avons déjà envoyé notre dossier par mail (avec nos pièces d'identité, mais aussi celles de nos garants ainsi que les fiches de paie, nos RIB...), il est étonné. Il va sur sa boîte mail, ouvre mon mail (non lu), et hoche de la tête en disant qu'en effet, le dossier est très complet. En gros, Brice n'avait même pas jeté un coup d'oeil à notre dossier.

Mais revenons à nos moutons : je signe donc, attendant la remise des clefs et l'état des lieux d'entrée comme ce fut le cas pour notre premier appart. Et à ma grande surprise, Brice m'explique dans un charabia incompréhensible qu'il n'a pas le double des clefs et qu'il ne peut donc pas nous donner les clefs avant début juin. Ensuite, il nous explique que l'état des lieux d'un meublé c'est "chiant comme tout" et qu'on le fera uniquement si ça "nous rassure". Et alors là, c'est un gros bazar dans ma tête avec énormément de questions, à savoir :

- peut-il refuser de nous donner les clefs alors que la date d'effet du bail est le 11 mai ?
- étant donné que j'ai signé le bail, suis-je responsable d'un quelconque problème dans l'appartement à compter du 11 mai, alors même que je n'y habiterai pas ?

Je ne comprends pas non plus pourquoi avoir précisé que le mois de mai est gratuit, puisque sans clef, il nous est impossible de vivre dans cet appartement pour le mois de mai, autant signer immédiatement le contrat mais préciser que la date d'effet du bail est en juin dans ce cas-là ! Je soupçonne Brice d'avoir fait cela pour obtenir une partie du dépôt de garantie avant notre réel emménagement...

En me concertant avec mes parents, j'ai finalement envoyé un SMS à Brice, en lui expliquant qu'il ne recevrait pas le montant convenu du dépôt de garantie tant que nous n'aurons pas les clefs de l'appartement. Je lui ai même proposé de m'occuper moi-même du double des clefs.
J'ai envoyé cet SMS hier, mais connaissant un tout petit peu Brice, je sais pertinemment qu'il n'y répondra pas.

Que dois-je faire ? Mon copain et moi avons besoin de cet appartement le 11 mai, nous avons déjà organisé toutes les semaines suivantes à partir du fait que nous déménagerons la semaine du 11, et nous ne voulons pas enchainer les aller-retour entre notre ville d'étude et la ville où nos parents vivent...

Merci de m'éclairer à ce sujet,
Louna

09/05/2020 15:27

Bonjour,


Je ne comprends pas non plus pourquoi avoir précisé que le mois de mai est gratuit, puisque sans clef, il nous est impossible de vivre dans cet appartement pour le mois de mai, autant signer immédiatement le contrat mais préciser que la date d'effet du bail est en juin dans ce cas-là !


C'est frappé au coin du bon sens.

Que faire ?

J'ai envie de répondre : cherchez un autre logement.

Je ne vois pas de solution d'ici lundi si ce n'est de dire très fermement à cet individu qu'il doit se débrouiller d'ici lundi pour vous remettre les clefs, que c'est un préalable, et qu'une fois les clefs en main, vous serez disposés à discuter et à payer ce qui sera convenu. Sinon, terminé et qu'il vous restitue ce que vous lui avez déjà remis, ce que vous demanderez par la voie judiciaire si besoin était.

Superviseur

10/05/2020 10:11

Bonjour,


J'ai envie de répondre : cherchez un autre logement.


Sans oublier de donner congé pour celui-ci, le bail étant signé...

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