Bail de maison vide de - de 3 ans, est-ce possible?

Publié le Vu 1162 fois 11 Par picsar
19/04/2012 20:03

Bonjour,

J'aimerai louer une maison vide avec une bail de moins de 3 ans (1 an serait parfait).

J'ai bien noté que la durée normale d'un bail était de 3 ans, mais en tant que "contrat" entre un propriétaire et un locataire, qu'en est-il si j'écris texto : " je demande explicitement que la durée du bail soit portée de 3 à 1 an renouvelable plusieurs fois"?

Vous en remerciant par avance pour vos réponses.

19/04/2012 21:32

La durée est de 3 ans

20/04/2012 11:24

Bonjour,

Si vous souhaitez quitter ce logement avant l'échéance des trois ans, vous faites un courrier recommandé AR au propriétaire et vous aurez 3 mois de préavis à donner.

Cdt
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

20/04/2012 11:38

La loi prévoit certes une durée minimum de 3 ans lorque le bailleur est une personne physique.
Toutefois, l'article 11, alinéa 1er, de la loi du 6 juillet 1989 permet, lorsqu'un événement précis justifie que le bailleur ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, la conclusion d'un bail d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an.
Les raisons retenues sont notamment le mariage et l'établissement d'un enfant, la mise à la retraite du bailleur, la mutation professionnelle du bailleur...

Superviseur

20/04/2012 11:40

Bonjour,
Etes-vous le propriétaire bailleur ou le locataire ?
Car à lire les réponses, on voit les 2...

20/04/2012 12:14

Effectivement ,on ignore si picsar est bailleur ou locataire...
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

20/04/2012 12:35

La formulation me laisserait présumer que l'on a affaire au bailleur.
Maintenant, effectivement...

20/04/2012 12:37

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses... je ne m'attendais pas à un déluge de réponses.

Pour tout vous dire, je suis locataire, et je bénéficie d'un cautionnement bancaire (soit un an de loyer bloqué à la banque).

Le propriétaire de la maison que j'envisage me propose de bloquer 3 ans de loyer (ce qui ferait une somme...); correspondant donc à un bail de 3 ans.

Bref, j'aurai donc préféré établir un bail d'un an renouvelable avec un an de loyer bloqué à la banque pour servir de caution solidaire (ce n'est donc pas parce que je compte rester un an, c'est uniquement pour que le propriétaire soit rassuré à 100%).

Afterall, j'étais tombé sur les même textes que vous, mais j'avais lu aussi que le bail d'un an, possible sous certaines conditions, n'était renouvelable qu'une fois.

Quoiqu'il en soit, merci pour vos réponses!

P.S: Je vais peut-être de négocier, dans le texte de bail, une possible mutation du bailleur (à ce que j'ai compris, il est souvent muté, mais pas dans la région de la maison en question...).

Superviseur

20/04/2012 14:48

OK, donc si vous êtes le locataire, je ne vois pas bien le problème.
Le bail, en location vide pour résidence principale, est au minimum de 3 ans. Mais cette durée n'engage que le bailleur, pas le locataire. Le locataire, lui, est libre de rompre le bail quand il le souhaite (le lendemain de l'entrée dans les lieux s'il le veut), moyennant un préavis de 3 mois.
Vous n'avez donc pas besoin d'un bail plus court, qui ne serait pas légal...

20/04/2012 21:34

Bonjour janus2fr

hé bien, le problème, moi, je le vois...
Qui dit bail de 3 ans dit 3 ans de loyer à bloquer à la banque pour mon cautionnement bancaire
et qui dit bail d'1 an dit un an de loyer à bloquer à la banque... tout simplement.

J'ai donc bel et bien besoin d'un bail d'une durée plus courte.
Merci tout de même pour votre réponse.

Superviseur

21/04/2012 09:18

Qui dit bail de 3 ans dit 3 ans de loyer à bloquer à la banque pour mon cautionnement bancaire
Mais vous tenez cela d'où ?
Un cautionnement bancaire de la durée totale des loyers sur 3 ans n'a jamais été obligatoire ! Il ne peut s'agir que d'une mesure contractuelle, donc d'un accord. Et vous n'êtes pas obligé d'être d'accord.
Comme il vous a été dit, la durée minimum d'un bail en location vide sous loi 89-462 est de 3 ans, si bailleur personne physique, ou 6 ans, si bailleur personne morale. Il n'est donc pas possible d'établir un bail d'un an renouvelable.
Seul possibilité pour cela, louer en meublé...

21/04/2012 09:54

Bonjour janus2fr,

Mais vous tenez cela d'où ?

Je tiens cela uniquement des desiderata d'un possible propriétaire, et j'avoue que j'aurai aimé être d'accord (c-a-d pour pouvoir bloquer la somme en question).

Quoiqu'il en soit, j'ai bien compris que cela n'était pas possible.

Merci encore.

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