BESOIN CONSEIL SUR PETITION LOCATAIRES

Publié le Vu 11631 fois 15 Par Claralea

Modérateur

27/09/2011 11:46

Bonjour,

Suite du feuilleton de mon immeuble. Voila, j'avais demandé au bailleur de faire respecter le reglement interieur contre les familles qui laissaient leurs enfants jouer dans les parties communes et qui causaient des nuisances sonores.

Aujourd'hui, stupefaction, je reçois une LRAR de mise en demeure avant poursuite judiciaire, car une petition aurait soit disant ete signée par l'ensemble des locataires contre moi pour les motifs :

- Harcelement des locataires
- Nuisance
- certificat medical delivré à une personne qui serait ma victime (?)

Le problème, c'est que je n'ai eu de souci qu'avec 2 locataires depuis que je suis là, et je n'en ai plus avec l'un deux. Donc reste celle du rdc qui passe son temps à m'insulter avec ses enfants suite à ma demande que son gosse arrete de faire rentrer tous les gosses du quartier dans notre immeuble.

Je sais qu'il est impossible que l'ensemble des locataires aient signé cette petition, premier mensonge du bailleur.

Ma question, je demande à avoir copie de cette petition et des griefs qui sont contre moi, le bailleur me le refuse, en a-t-il le droit. Car dans ce cas, facile d'accuser sans preuve pour moi.

Que puis-je faire pour contrer cette mise en demeure afin d'eviter d'aller moi meme voir tous les locataires et de leur faire signer comme quoi je ne les ai jamais harceler et que je ne suis pas une nuisance dans l'immeuble
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

27/09/2011 14:23

Il devra bien vous la produire si ça va au tribunal.
Sauf commencer à collecter non pas une pétition, mais des attestations dans les formes légales, je ne vois pas

Modérateur

27/09/2011 15:55

Merci Domil, elle est quand meme bien bonne celle là, je l'ai pas vu venir car justement je suis tout sauf une nuisance pour l'immeuble.
Mais ce sont des gens qui ont ete relogés suite à destruction de deux tours dans le seul quartier classé zone sensible de ma ville, et ils ont du se regrouper entre amis, je ne vois pas autre chose, et encore moins la raison du certificat medical puisque je n'ai agressé personne ! :(
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(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

27/09/2011 17:28

Alors Elektron Libre, pas d'idee non plus :)



Si , mais Domil l ' a déjà dit : allumer un contre feu préventif en collectant massivement des attestations 202 CPC
Quelle serait la supposée " nuisance " articulée ?

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(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

27/09/2011 19:08

Mais je n'ai aucune idee de la nuisance, puisque je n'en fais aucune et la responsable contentieux ne veut pas me donner une copie de la petition pour que je sache ce que les gens ont osé mentir.

Faire ce genre d'attestation est impossible, personne ne veut s'engager dans des soucis qui ne sont pas les leurs et je peux facilement le concevoir. Ca demande à faire une attestion et faire une copie recto verso de leur CNI et ça, c'est juste pas gagné.

Je vais peut etre faire une sorte de petition dans laquelle les gens mettraient leurs nom et signature comme quoi je ne les harcele pas et que je ne fais aucune nuisance dans l'immeuble. Et rien que ça, c'est un peu la honte car je ne fais rien et ne dois rien à personne, et je suis sur les fesses de devoir me justifier de ce que je ne fais pas.
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(Fiodor Dostoïevski)

27/09/2011 22:12

bonsoir,

Il va être difficile de récupérer des attestations dans un tel contexte!

plusieurs questions, l'initiative de cette pétition revient à qui, elle est spontanée?

Il est vrai que les termes employés sont extrêment forts mais dans le même temps étayés par aucun fait matériel.

NUISANCE? dues à quoi? sonores?
harcelement? idem.

difficile pour un locataire de modifier un comportement si on ne sait pas en quoi il provoque des nuisances aux autres occupants.

j'enverrais un recommandé au bailleur en faisant ressortir votre étonnement au regard des fautes qui vous sont reprochées, de l'absence de tout fait matériel venant étayer lesdits reproches.
vous pouvez lui indiquez être dans l'attente des éléments tangibles prouvant lesdites allégations controuvées selon vous (pv de police ou de gendarmerie, etc).
vous pouvez leur indiquer vous rapprochez à titre conservatoire d'une association de défense des locataires.(+ieurs: CLCV, le DAL, SLC...)

Modérateur

28/09/2011 00:00

Bonsoir Mentalist et merci pour votre reponse. Je sais n'avoir harcelé personne sinon avoir réiteré mes demandes au bailleur de faire respecter le reglement interieur afin que les nuisances des enfants ne soient plus. J'ai fini par "menacer" mon bailleur d'aller au tribunal s'il n'intervenait pas car la situation empirait, j'etais insulté par toute une famille du rdc.

Une fois, la mère de cette famille, m'a dit qu'ils allaient faire une petition contre moi mais je n'y ai pas preté attention sachant que je n'avais rien à me reprocher, mais elle, oui.

Je n'ai aucune idee sure et certaine de qui est responsable de cette petition et du coup encore moins de qui a pu la signer puisque je n'ai eu de souci qu'avec 2 familles et ne connait que tres peu de monde dans l'immeuble, et encore tout ce passe très bien avec le peu que je connais.

Je ne fais aucune nuisance, nous sommes une famille calme et respectueuse des regles. Donc quelles nuisances ? That is the question :) Quel harcelement ? Toujours pas compris. La responsable contentieux m'a simplement dit qu'elle etait très surprise de tout ce qui avait ete dit contre moi, qu'elle ne s'imaginait pas ça. Et pour cause.

Donc il est normal que je veuille me defendre d'une soit disant petition qui ne peut qu'etre un coup montée de la famille du rdc avec leurs amis locataires qui etaient dans la meme cité qu'eux avant. C'est sur que ma façon de parler ne leur plait pas, eux ne font qu'insulter et en restant à ma place et en ne repondant pas à leurs insultes, je les renvoie à ce qu'ils sont.

J'ai l'espoir de demenager en basse normandie l'annee prochaine, mais ne veux pas pour autant laisser une telle situation contre moi. Cette mise en demeure me laisse pantoise, comment le bailleur a-t-il pu tomber dans le piège en les croyant. Au telephone, la responsable contentieux a ete très desagreable, me conseillant de me resaisir, mais me resaisir de quoi, je ne fais rien de reprehensible, c'est le comble. Elle m'a meme reproché que dans chacun de mes courriers il y a le mot "bruit", ben oui, c'est bien le bruit infernal que font ces enfants en bas de mes fenetres qui me derange, et comme ils n'ont rien à faire là et que le bailleur ne sait pas faire respecter le reglement, il retourne la situation contre moi.

J'ai telephoné à l'ADIL du 95, le conseiller m'a expliqué que malheureusement, ça retombait toujours sur la victime et que les accusés savaient toujours comploter pour s'en sortir indemne. Que malheureusement, meme la police ne voulait plus se meler de ces problèmes de voisinage et que j'allais comme tant d'autres finir par demenager.

Sauf que moi, ça me ronge de voir que l'on peut me reprocher à tort des choses que je n'ai jamais faite. Je pense aller voir une partie des locataires pour qu'ils signent que je ne les ai jamais harcelé et que je ne fais aucune nuisance.
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(Fiodor Dostoïevski)

28/09/2011 11:41

une mise en demeure...? de...? Laissez aller au tribunal non ? Si comme vous le dites, et je vous crois volontier, vous n'avez rien à vous reprocher et surtout pas ce de quoi on vous accuse, le ballon se dégonflera de lui même...? il me semblait à ce titre qu'une pétition n'avait aucune valeur juridique ? Elle peut être présentée certes mais juste comme document...? pour étayer à la rigueur mais pas pour accuser ?

Modérateur

28/09/2011 11:50

Bonjour Loulou94, merci pour votre soutien :)

Je viens d'appeler mon assureur et j'ai une protection juridique, je vais les contacter. Je vous informerai de la suite.

Je ne savais meme pas que j'avais une protection juridique, j'en avais jamais eu besoin ! J'ai plus la haine après le bailleur d'avoir cru n'importe quoi et de s'etre precipité à me faire une mise en demeure. Ceux qui ont signé la petition ont comme excuse une certaine misère intellectuelle...


Et vous , chère Clara , un superbe motif de procédure abusive en cas de poursuite effectivement avérée
Courage , courage Clara !!!

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(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

28/09/2011 13:28

Et vous , chère Clara , un superbe motif de procédure abusive en cas de poursuite effectivement avérée
Courage , courage Clara !!!


Cher Elektron Libre, vous me décevez beaucoup :(
Comment osez vous penser que je mens et que les motifs de la petition sont avérés. Je sais encore ce que je fais et comment je me comporte, et je vous confirme et vous affirme, que rien dans mon comportement ne merite la moindre petition contre moi.
Je sais encore ne pas harceler les voisins et encore moins faire la moindre nuisance, donc je ne pars pas tete baissée, mais sure de moi car je n'ai rien à me reprocher.

Venant de vous, je suis très deçue, je pensais que vous aviez une autre opinion de moi !


My good Lord ! Quel terrible malentendu !
J ' évoquais seulement l ' hypothèse dans laquelle vos doux voisins se risqueraient jusqu ' à porter effectivement " l ' affaire " en justice
A mille lieues de moi le début de l ' idée que vous pourriez travestir la vérité

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(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

28/09/2011 14:32

My good Lord ! Quel terrible malentendu !
J ' évoquais seulement l ' hypothèse dans laquelle vos doux voisins se risqueraient jusqu ' à porter effectivement " l ' affaire " en justice
A mille lieues de moi le début de l ' idée que vous pourriez travestir la vérité


Ouf ! Je me sens mieux ! Pour porter l'affaire en justice, il faudrait qu'ils aient des preuves, et ça, à moins de les fabriquer et là à moi de les demonter, ils prendraient beaucoup de risque d'aller mentir jusqu'en justice.

Mon avis est que si la justice s'en mele, il y en a pas mal qui vont se degonfler !

Contente de vous avoir mal compris :)

Et toutes mes excuses bien sur ;)
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(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

08/10/2011 20:11

Bonsoir, quelques nouvelles de la suite...

Rappel, le bailleur m'informe que "l'ensemble des locataires" a signé une petition contre moi pour harcelement de tous les locataires, nuisances et certificat medical à l'appui.

Je suis allee voir mes 3 voisins de palier, 2 n'ont pas ete sollicités, et une dont la fille est copine avec une des filles de la locataire responsable de la petition a refusé de signer.

J'ai posé la question à 3 autres personnes de l'immeuble, 2 n'ont pas ete sollicités et un a refusé et s'est de lui meme proposé de faire une attestation qui va dans mon sens, c'est à dire qu'il n'y a rien à me reprocher.

Et cerise sur le gateau, je demande à mon voisin du dessous, jeune ilien fumeur d'herbe, il me dit qu'il a signé la petition. Je lui demande s'il a quelque chose à me reprocher, il me repond "non, pas du tout". Et quand je lui demande pourquoi alors il a signé, il me repond que la voisine l'a attrapé au rdc et qu'elle lui a raconté n'importe quoi, qu'elle etait quasi en pleurs et qu'en plus il n'avait meme pas compris qu'il s'agissait de moi ! Il a signé, dixit "parce que sa signature est gratuite" !!!

En pleurs ! Quel cinema, sachant que c'est toujours elle qui m'a insulté et agressé verbalement sans que je ne lui reponde ou alors en bon français sans la moindre insulte !

J'attends maintenant que ma protection juridique prenne contact avec moi, j'ai envoyé copie de la mise en demeure et un topo grossier des problèmes.

Bon week end à tous :)
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(Fiodor Dostoïevski)

08/10/2011 22:32

Bon week-end à vous aussi ! Courage aussi ! sinon je dirais que la position du bailleur est plutot étonnante ? A moins que vous soyez mauvais(e) payeur(euse)... je plaisante bien entendu !

Modérateur

08/10/2011 23:27

MDR ! Et bien non, meme pas ça à me reprocher, rien en fait dans le reglement, mais peut etre leur ai-je trop fait remarquer que nous avons signé, le bailleur et moi, un reglement interieur. Que je le respectais à la lettre et que j'attendais de sa part qu'il le fasse respecter. Et ça, ça ne lui plait pas, apparemment, en hlm on doit payer et fermer sa bouche. Dommage... pour eux ! Car dans cet immeuble, nous sommes pas mal à arriver du privé et avons pris de mauvaises habitudes, à leur gout :)
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(Fiodor Dostoïevski)

13/12/2012 10:25

Bonjour à tous! Moi aussi je connais les affres de voisins qui ont décidé de vous pourrir la vie et qui non contents de cela racontent n'importe quoi dans le bâtiment et font signer une pétition contre vous alors que ceux sont eux qui créent les nuisances dont ils vous accusent. Les autres croient que c'est vrai et se liguent contre vous. Résultat: vous subissez les nuisances, vous avez des problèmes avec vos voisins sans comprendre pourquoi et vous vous retrouvez avec une pétition contre vous!

Là où je suis cela a commencé lorsque je me suis installée, enceinte de 6 mois avec mon compagnon et notre première fille d'un an, une voisine s'amusait à se mettre nue à sa fenêtre devant mon homme! Et je l'ai vue faire moi aussi. Lorsque je la croisais c'était des insultes, des moqueries sur mon énorme ventre, bref des choses tellement basses qu'on a pas envie de s'y arrêter. Puis je me suis séparée de mon compagnon, et là diverses exactions ont commencé notamment sur mon véhicule, sans que je comprenne pourquoi vu que je n'avais de problèmes avec personne.

Puis est venue l'agression que j'ai subie de sa mère dans l'escalier, mettant mes deux enfants en danger, pour laquelle une voisine est intervenue. Puis une agression de la fille qui a volontairement tenté de fracasser la tête de mon nourrisson que je portais dans le dos avec la porte du hall d'entrée, puis a voulu m'agresser physiquement, heureusement des gens sont passés.

Puis pendant des mois sonneries à ma porte puis à mon interphone la nuit, musique à haut volume tard le soir et à l'heure de la sieste des enfants, l'autre voisine qui était intervenue précédemment se plaignant que son fils non plus ne pouvait pas dormir alors qu'elle était plus éloignée d'eux que je le suis.

Enfin elle s'est plainte que la famille qui me pourrit la vie la lui pourrissait à elle aussi, elle m'en a tenue pour responsable et on ne s'est plus parlé.

Est venue ensuite l'agression du père un matin à mon domicile pour laquelle j'ai été obligée de me défendre avec une bombe lacrymogène. Ce monsieur a porté plainte évidemment, l'affaire est en cours.

Puis le mari de la voisine qui m'avait aidée est rentré, après un long séjour en prison et a mis fin aux nuisances sonores. J'ai débranché sonnette et interphone, mis ma voiture dans un garage, je croyais avoir enfin la paix et non. Ce furent des coups dans leur mur qui est mitoyen du mien et dans ma porte d'entrée la nuit.

Jusqu'à ce qu'un matin j'ouvre la porte en les sommant de cesser cela avant de réveiller mes enfants, mais avant d'ouvrir j'avais eu la mauvaise idée de prendre un maillet à la main pour me protéger éventuellement. Il faut savoir que je venais de subir une fausse couche. Le voisin est entré chez moi à plusieurs reprises pour me frapper, je n'ai fait que le repousser avec le maillet. Cela s'est passé devant plusieurs témoins, mais personne n'a appelé la police et personne n'a voulu témoigner.

Ce qui fait que mon agresseur a porté plainte contre moi pour violences avec arme alors qu'il n'a rien et pour cause. Par contre moi j'ai été blessée ce que j'ai fait constater aux Urgences et par le Médecin Légiste.

De plus l'autre voisine qui ne me parlait plus à cause d'eux a elle témoigné contre moi prétendant que j'étais allée frapper à leur porte armée du maillet et que s'en était suivie l'altercation. Heureusement pour moi mon agresseur a dans sa version des faits dit lui aussi qu'il était venu frapper à ma porte, prétendant que c'était moi qui avais porté de violents coups dans le mur précédemment! La voisine a ajouté que je n"'arrêtais pas de leur chercher des noises" ce qui est totalement faux évidemment.

Je veux évidemment porter plainte contre cette voisine pour faux témoignage, car s'il avait été recevable j'aurais risqué une peine de prison!

Pour finir une campagne de diffamation a été orchestrée contre moi par cette famille qui me pourrit la vie, prétendant que j'étais à l'origine des nuisances sonores que je subissais, que je ne travaillais pas et que mes enfants couraient dans l'appartement jusque tard le soir (alors qu'ils dorment évidemment, que je travaille moi aussi en plus d'élever seule mes très jeunes enfants et que mon fils n'a pas encore acquis la marche!)

Là-dessus j'ai appris qu'à l'initiative de ces mêmes voisins, une pétition a été signée contre moi, et remise à l'office HLM dont je dépends, mais je n'en ai toujours pas de nouvelles.

Si quelqu'un a des conseils à me donner pour m'aider à sortir de cette situation voire à faire en sorte que la vérité soit rétablie et que ce soient ces voisins qui doivent partir, que je puisse enfin vivre en paix (allez c'est bientôt Noël, soyons fous), qu'il n'hésite pas à me le dire!

06/02/2019 13:35

Bonjour

j'ai eu un peu le même problème ! Suite à pas mal de problèmes dans notre résidence, nous avons signé une fiche de signalement commune pour une famille et cela n'a pas plu du tout à une locataire qui les soutient. Je viens d'apprendre par mon bailleur qu'une personne 'c'est elle à 99.99%, avait fait une pétition contre moi avec une dizaine de signatures précisant que je harcèlais les gens et que les locataires n'étaient pas contents de mon comportement.
Je suis allée voir donc les locataires : sur 32, 23 ont signé un courrier comme quoi je n'étais pas du tout harcelé par moi, qu'ils étaient tout à fait satisfaits de mon comportement et qu'au contraire je les aidais, 3 n'ont pas voulu signé car ils ne veulent plus s'occuper des problèmes de la résidence, 1 absent, 4 chez qui je ne me suis pas rendue car ils ont certainement signé (enfin si pétition il y a eu, ce que moi et d'autres locataires se demandent)

SUIS JE EN DROIT DE DEMANDER UNE COPIE DE CETTE PETITION ?

Merci pour votre réponse

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