Quels documents doit fournir un bailleur PRIVE

Publié le 17/09/2012 Vu 1693 fois 1 Par
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17/09/2012 09:01

Bonjour,
Je viens d’emménager en tant que locataire dans un appartement en duplex. J'avais demandé au bailleur si le DPE a été effectué, sa réponse a été "oui". Mais je voudrais savoir si je dois posséder ce DPE et si un autre document aurait dû m'être remis (il me semble que c'est le sysmique ?)
Merci de m'informer sur les documents obligatoires que doit me fournir un bailleur PRIVE)
Cordialement

Superviseur

17/09/2012 09:39

Bonjour,
Voir ce dossier : http://www.pap.fr/conseils/location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location-a2513

Les diagnostics obligatoires en location en location vide et meublée

Dès lors qu'il s'agit d'une location d'habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principe ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est de mieux renseigner le locataire et d'éclairer ainsi son consentement.

Les diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend :

l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d'exposition à un ou plusieurs risques ;
le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d'isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage ;
le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb.

Le DDT doit être remis au locataire au moment de la signature du bail : les diagnostics doivent donc être réalisés en amont, idéalement avant même le passage de l'annonce. S'ils n'ont pu être fournis lors de la conclusion du bail, il est recommandé de les adresser au locataire dans les jours qui suivent.

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