Bail emphytéotique sur un bien grévé d'une hypothèque

Publié le Vu 310 fois 10 Par Paul Martin
28/01/2019 21:56

Bonjour,

Est-il possible de conclure un bail emphytéotique pour un bien immobilier supportant une hypothèque légale ?

29/01/2019 09:45

Bonjour,

Plutôt que de rechercher un forum il aurait été plus simple de taper bail emphytéotique dans le moteur de recherche, de cliquer sur Bail emphytéotique : définitions, droits et obligations - LegalPlace et d'arriver sur ce lien (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B26716D1914CC71F3DB5E110ED223BF8.tplgfr35s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006138338&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20190129).

Cdt.

29/01/2019 09:50

Vous êtes bien aimable mais le code civil ne répond pas à ma question.

29/01/2019 10:05

Le bail emphytéotique n'est pas régit par le Code civil mais par le Code rural et de la pêche maritime (lisez bien sans précipitation) ; en revanche l'hypothèque sur un bien fait l'objet d'une section du Code civil.

Pour trouver cette section, en prenant exemple sur mon premier message, taper, dans le moteur de recherche, les mots qui vous permettront d'avoir accès à cette dernière.

29/01/2019 10:22

Vous êtes toujours trop aimable mais ni le code civil, ni le code rural ne répondent exactement à ma question.

Par ailleurs, si je pose une question sur un forum, c'est pour avoir une réponse précise à cette même question, pas pour recevoir des conseils débiles du genre : "taper dans un moteur de recherche".

Si vous ne connaissez pas la réponse, veuillez avoir l'amabilité de laisser le fil à des gens plus compétents.

Merci.

29/01/2019 10:50

Ce forum réclame un ceratine correction ce qui implique que toute insulte sur les capacités mentales de quiconque est à proscrire.

En revanche si vous réclamez de la précision commencez par faire vos recherches avec précision et d'en faire une lecture précise.

Les choses sont on ne peu plus simples pour un adepte de la précision : le Code civil traite des hypothèques, soit de toutes les sortes d'hypothèques qui y sont répertoriées dans les trois sections suivantes ; si vous avez l'intention d'être emphytéote (preneur d'un bail emphytéotique), donc superficiaire, c'est que vous devez savoir que le bailleur est le nu propriétaire du bien donc le proprètaire du fonds (tréfond), donc tréfoncier : d'oû...

29/01/2019 11:04

Vous vous égarez. Je ne remets nullement en cause vos facultés mentales.

J'ai simplement des doutes sur vos compétences juridiques puisqu'une nouvelle fois vous ne répondez pas à la question et vous m'invitez à faire mes recherches par moi-même.

Mais que faites-vous sur ce fil si vous ne connaissez pas la réponse ?

29/01/2019 11:31

Pour clore le débat, il existe une autre tournure qu'une injonction pour poser une question ; le poseur de question n'a pas à exiger une réponse, mais seulement d'en espérer une selon le bon vouloir de toute autre personne.

Quant à vos doutes je vous préconise de les garder pour vous ; mais pour terminer, en partant du fait qu'un bail emphytéotique est un contrat, je me permets de vous livrer le contenu de l'article 1188 du Code civil concernant l'interprétation du contrat :

Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation.

Lecture faite des articles du Code rural et de la pêche maritime sur le bail emphytéotique, des articles du Code cvil concernant l'hypothèque : quelle interprétation doit donner une personne raisonnable ?

Ne doutant pas que vous en êtes une et une fois que vous aurez intégré ce qui précède, vous serez à même de répondre précisemment à vous-même.

29/01/2019 12:08

Vous vous égarez de nouveau. Je n'ai jamais posé d'injonction. Ni à vous, ni à personne d'autre.

J'ai simplement posé une courte question qui appelait comme réponse un "oui" ou un "non" avec une courte argumentation.

Visiblement cela n'est pas dans vos cordes. Mais pourquoi diable vous mettez-vous en avant ?

Il y a bien d'autres contributeurs sur ce forum. Pourquoi vous acharnez-vous sur ce fil ?

29/01/2019 12:16


J'ai simplement posé une courte question qui appelait comme réponse un "oui" ou un "non" avec une courte argumentation.


N'est ce pas une injonction ou du moins une exigeance ?

Quant à mes cordes je vous renvoie, entre autres, à cette autre question posée correctement (https://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/sous-location-meublee_115992_1.htm).

29/01/2019 12:25

Je suis heureux pour vous que vous sachiez répondre à certaines questions.

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