Résiliation bail rural après décès du preneur

Publié le Vu 85 fois 0 Par OKLAF
05/12/2018 20:03

Bonjour,
A qui faut-il adresser la résiliation d'un bail rural verbal en cours après le décès du preneur célibataire, non pacsé, et sans héritiers privilégiés (soit sans descendants et ascendants) ?
Il s'agit d'un bail relatif à une petite parcelle de pré, non enclavée entre des prés exploités par le preneur.
Merci pour toutes réponses.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

6 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.