Intention de reprendre mon bien pour l habiter, les locataires refusent de partir

Publié le 20/05/2020 Vu 845 fois 21 Par
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16/05/2020 21:34

Bonjour,

Il y a un an, j'ai envoyé une LRAR à mes locataires pour leur signifier mon intention de reprendre lol bien pour y habiter. Comme ils attendaient la livraison d'un appartement pour juin 2020, je les ai laissés dans la maison. Cette année, je leur dis mon intention de reprendre mon bien pour l'habiter, ils refusent de le quitter au prétexte que les travaux ont pris du retard. Que dit le droit ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 17/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

17/05/2020 07:13

Bonjour,

A quelle date a démarré le bail (origine du bail) ?

A quelle date vos locataires ont reçu votre LR/AR dans laquelle vous donniez votre intention de reprendre le bien pour y habiter ?

Merci de répondre à ces 2 questions.

Superviseur

17/05/2020 11:52


Comme ils attendaient la livraison d'un appartement pour juin 2020, je les ai laissés dans la maison.


Bonjour,

Merci de préciser cela...

Je comprends que vous avez accepté que vos locataires restent dans votre logement après l'échéance de leur bail, c'est bien cela ? Ont-ils continué de payer le loyer ?

Si j'ai vu juste, vous avez été imprudent, car vos locataires peuvent alors faire valoir un bail verbal qui leur donne les mêmes droits qu'un bail écrit...

17/05/2020 12:26

Oui janus c'est bien ça.
Pour les dépanner hé les ai laissés Dans la maison mais c'était verbal

Superviseur

17/05/2020 12:52

@ titou137,

Vous ne répondez pas à mes quiestions donc il n'est pas possible de vous dire si le congé que vous avez donné par LR a été formulé de façon légale ou non.

17/05/2020 14:03

Ah oui pardon.
Le bail a pris lieu le 10 août et la lettre avait été envoyé début juin

Superviseur

17/05/2020 15:35

Le 10 août de quelle année ? Votre réponsez n'est pas précise. Date très précise : quantième/mois/année de la signature du 1er bail ?

Date exacte de réception de votre LR de congé à vos locataires.

17/05/2020 16:19

Le 1er bail a eu lieu le 10août 2015.
Le 4 mai 2019, je leur ai envoyé une LRAR pour récupérer mon bien, je n'ai plus la date de réception de l AR, mais on va dire une semaine après.
Prenant en compte leur situation je les ai laissés dans la maison un an de plus jusqu'à la livraison de leur appartement en juin 2020.

Superviseur

17/05/2020 19:00

Si je ne fais pas d'erreur et si la législation n'a pas été modifiée récemment : bail signé le 10 août 2015, durée de 3 ans renouvelable par tacite reconuction, de 3 ans en 3 ans. Fin 1ère période triennale 10 août 2018, non résilié à cette date, est reparti pour 3 nouvelles années soit jusqu'au 10 août 2021. Le congé ayant été donné avant que ne débute le délai de 6 mois pour 2021 (avant le 10 février 2021), le bail s'achèvera le 10 août 2021, pas avant sauf si votre locataire donne son congé avant cette date (préavis de 3 mois pour le locataire). Votre locataire est fondé à rester dans les lieux jusqu'en 2021.

Vous voyez que les dates précises étaient inportantes à connaître.

17/05/2020 19:05

Je ne vous ai pas dit qu'il s'agissait d'un meublé.
J'ai lu sur service public que la LRAR envoyée l'année dernière n'est pas caduque. Je peux donc la faire valoir ? En leur demandant de quitter les lieux au 10août 2020 ?

Superviseur

18/05/2020 06:00

Ah, bien sûr, si vous donnez vos informations au compte-gouttes !!! Voyez donc un avocat spécialisé, il vous en dira plus mais ce ne sera pas le même tarif qu'ici.

Superviseur

18/05/2020 08:28


Le 4 mai 2019, je leur ai envoyé une LRAR pour récupérer mon bien, je n'ai plus la date de réception de l AR, mais on va dire une semaine après.


Bonjour,

Il est tout de même important de savoir quand vos locataires ont reçu la lettre. En effet, vous n'avez pas pris beaucoup de marge et s'ils ne l'ont eu qu'après le 10 mai, le congé n'était pas valable pour 2019.


J'ai lu sur service public que la LRAR envoyée l'année dernière n'est pas caduque. Je peux donc la faire valoir ? En leur demandant de quitter les lieux au 10août 2020 ?


Je vous renvoie à la question ci-dessus, tout dépend quand vos locataires ont reçu la lettre de congé.

Si après le 10 mai, effectivement, votre congé reste valable pour cette année au 10 aout.

Si avant le 10 mai, le congé était bien valable pour le 10 aout 2019. Or, en leur permettant de rester dans le logement et en encaissant le loyer, c'est comme si vous leur aviez signé un nouveau bail. Il aurait alors fallu renvoyer un congé cette année...

18/05/2020 11:37

Merci janus pour cette réponse précise

Superviseur

18/05/2020 12:22

janus2 a pu vous faire cette réponse précise parce que je vous ai réclamé des infos précises, infos que vous ne nous donniez pas.

Voyez donc un avocat spécialisé ou votre ADIL pour plus d'informations.

18/05/2020 14:00

Tisuisse on est pas là pur savoir si répond mieux que l'autre. Excusez moi quo je n'ai pas été précise, on ne pense pas à tout. Je suis assez Dans la merde pour que vous en rajoutiez

18/05/2020 14:01

Janus si je comprend bien, ce n'est même pas la peine de faire une LRAR en me basant sur celle de 2019 ? C'est bien ça ?

Superviseur

18/05/2020 14:31

J'avoue ne pas bien comprendre ce que vous voulez dire...

18/05/2020 16:34

J'ai lu sur service public qu'une LRAR envoyée longtemps à l'avance pour résilier un bail n'était pas caduque. Cette lettre a été envoyér le 4 mai 2019 mais récupérée bien après le 10 mai. La fin du bail était prévue pour le 10août. Je n'étais plus dans les clous pour les 3mois de préavis du coup.
Là je voudrais la faire valoir puisqu'elle est toujours d'actualité.
En ai je le droit ?

Superviseur

19/05/2020 09:35

Vous changez totalement de version là !

Au début vous disiez :


Comme ils attendaient la livraison d'un appartement pour juin 2020, je les ai laissés dans la maison.

et


Pour les dépanner hé les ai laissés Dans la maison mais c'était verbal

Mais maintenant vous nous annoncez :


Cette lettre a été envoyér le 4 mai 2019 mais récupérée bien après le 10 mai. La fin du bail était prévue pour le 10août. Je n'étais plus dans les clous pour les 3mois de préavis du coup.

Pourquoi ne pas nous avoir dit cela dès le début ? Ce n'est pas très agréable pour nous qui tentons de vous aider !!!

Donc, vous n'avez pas, généreusement, consenti à ce que vos locataires restent dans votre logement le temps de la livraison de leur appartement, mais plus simplement, votre congé n'était pas valable pour le 10 aout 2019 et vous n'aviez pas d'autre choix que de les laisser y habiter un an de plus !

Vous avez donc raison, un congé délivré hors délai n'est pas nul, il porte simplement ses fruits pour la prochaine échéance du bail. Donc votre congé reçu après le 10 mai 2019 est bien valable pour le 10 aout 2020 comme je vous le disais plus haut si vous m'avez bien lu...



Je vous renvoie à la question ci-dessus, tout dépend quand vos locataires ont reçu la lettre de congé.

Si après le 10 mai, effectivement, votre congé reste valable pour cette année au 10 aout (j'avais écrit 10 juin par erreur).

19/05/2020 11:39

Excusez moi si je vous donne les info au compte goutte mais je ne sais pas trop ce qu'il faut dire ou pas et j'attend vos questions.

Je ne suis pas procédurière au contraire des locataires qui sont malins car j'ai comprris qu'ils attendaient toujours d etre hors délai pour récupérer les LRAR ou dire les choses.
Là ils ont attendu encore après le 10mai pour m'annoncer que la livraison aurait beaucoup de retard alors que depuis le 16mars tout le monde était confiné, ils devaient le savoir depuis deux mois au moins.
Et je leur ai pourtant demandé souvent s'ils avaient des nouvelles.

Merci en tous cas pour vos réponses et excusez moi si je vous ai heurté.
Bonne journée

Superviseur

20/05/2020 07:54

Il faut aussi savoir si le bail signé compporte la metion de bail meublé ou pas de mention du tout ?

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