Faut-il porter plainte

Question

6 messages

27/12/2020 09:15

Bonjour,

Dans le cas de locataires partis à la cloche de bois, avec une dette de loyer, doit-on, peut-on ? porter plainte ?

Merci

6 messages

29/12/2020 07:06

Mais ce n'est toujours pas la réponse à ma question !!!

L'huissier, c'est fait.

Le commandement de payer, c'est fait. Je suppose qu'ils nr sont pas allés chercher la lettre à l'étude. Mais peu importe !

Ils sont partis ensuite, sans laisser d'adresse. Mais en laissant les clés.

Ma question était : DOIS-JE ? PUIS-JE ? porter plainte ???

511 messages

29/12/2020 07:50

bonjour,

pour qu'une plainte est une chance de prospérer, il faut une infraction pénale. je ne vois pas d'infraction pénale dans ce litige seulement civil.

6 messages

30/12/2020 08:44

C'est bien ce qu'il me semblait. Merci.

Il ne me reste qu'à prendre un détetive.

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P.M. · Answer 1 · 27/12/2020

48719 messages

27/12/2020 11:18

Bonjour,

Je vous propose plutôt ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

miyako · Answer 2 · 28/12/2020

3208 messages

28/12/2020 22:53

Bonsoir,

Le problème c'est que les lettres AR ne servent en général à rien,vu que c'est la date de réception et non de pésentation qui compte.Donc pas de réception ,pas de moyens de poursuivre.

Seul solution le commandement par huissier de justice ,qui peut également faire un constat d'abandon .Prenez un bon huissier qui connait bien cette question là .

Amicalement vôtre

suji KENZO

P.M. · Answer 3 · 28/12/2020

48719 messages

28/12/2020 23:09

Bonjour,

Le dossier que je vous ai proposé est très complet et vous permet de poursuivre suivant la situation précise au paragraphe "Le locataire a quitté le logement sans payer"...

Tous les Huissiers connaissent la procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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P.M. · Answer 4 · 30/12/2020

48719 messages

30/12/2020 09:02

Bonjour,

Vous avez eu la réponse puisque je vous ai indiqué "Je vous propose plutôt ce dossier..." et que le dossier vous dit ce que vous pouvez faire mais ne parle absolument pas de déposer plainte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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P.M. · Answer 5 · 30/12/2020

48719 messages

30/12/2020 09:55

J'ajoute qu'un Huissier dispose de moyens pour retrouver un débiteur avec notamment la consultation du FICOBA...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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