Sous-location non autorisée et vente du bien

Publié le Vu 145 fois 0 Par Zorglub
04/12/2019 08:39

Bonjour,



Je me permets de solliciter votre assistance dans un cas de figure que je ne comprends pas.



Le contexte : J'ai loué, paragence, à l'année un bien meublé qui a fait l'objet d'une sous-location non autorisée sur le site Airbnb. J'ai saisi mon assurance ainsi qu'un avocat et ai donné congé par voie d'huissier à mon locataire à la date d'échéance du bail pour motif de vente.



En cours de présence, des captures d'écran, un constat d'huissier pour l'annonce sur internet ainsi qu'un constat d'huissier au sein du bien sur ordonnance du TGI ont été réalisés.



A ce jour, mon locataire est sorti. J'ai demandé à mon avocat si j'étais en droit de vendre dans le contexte actuel où toutes les preuves sont réunies et où mon bien est vide de tout occupant. Il m'a été répondu que j'avais un choix à faire entre vendre et abandonner les poursuites ou les continuer et ne plus vendre.



Problème : Et c'est là que je ne comprends plus. Si j'ai donné congé pour vente et que l'on me fait une offre au prix, je ne peux légalement pas la refuser, or je n'ai nullement l'intention d'arrêter les poursuites et je ne peux pas retirer mon bien de la vente, raison du non renouvellement du bail.



Que puis-je faire ?



Bien cordialement à tous.

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