Erreur sur le calcul de mon augmentation de loyer ?

Publié le Vu 1859 fois 1 Par Isa77
03/09/2009 20:38

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si l'augmentation de loyer appliquée par mon propriétaire est bien calculée.
Mon loyer est révisable au 1er août. Je suis en location dans cet appartement depuis le 1er août 2007 ; c'est donc ma 2ème revalorisation.

Mon contrat stipule que : "le loyer sera automatiquement revalorisé le 1er aout de chaque année en tenant compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiés par l'INSEE ; moyenne des 4 indices de base".

Voici le calcul effectué par mon propriétaire :
(montant de mon loyer nu depuis le 1er août 2008)
390.00 euros + 2.83 % = 401.00 euros.
A t-il pris la bonne référence ? à savoir l'indice du 4ème trimestre 2008 ? N'aurait-il pas dû utiliser le dernier indice publié, soit celui du 17 juillet 2009 qui fait état d'une augmentation de seulement 1.31 % ?

Je vous remercie par avance de votre réponse rapide et vous souhaite une excellente soirée. Dernière modification : 17/07/2018

03/09/2009 21:30

Bonjour

Le bail que vous avez signé doit en bonne logique, comporter une clause relative aux modalités de révision du montant du loyer.
Cette clause doit mentionner, la date à laquelle la révision est calculée ( en fonction de l'indice connu à la date en question) pour connaître cet indice,il convient de vous reporter au site internet de l'INSEE qui précise la date de publication des indices trimestriels IRL seuls utilisables pour les révisions de loyer.
En outre votre bail doit normalement préciser également l'indice de référence pris en compte à la signature du bail.
Si ces indications ne figuraient pas dans votre bail, il conviendrait de vous reporter au site INSEE déjà mentionné, et de relever les derniers indices respectivement publiés à la date de signature du bail d'une part et à sa date anniversaire d'autre part.

CORDIALEMENT

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