Litige avec ancien propriétaire URGENT

Publié le 24/06/2013 Vu 1266 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/06/2013 23:34

Bonsoir,

En date du 1er juillet 2009, j'ai pris un appartement en location pour un loyer Cc de 420 euros. Le bail a été signé par moi-meme et le propriétaire. En date du 1er décembre 2009, le contrat de bail a été résilie par mes soins. J'ai une copie de la rupture du bail, celui ci a été fait par une voisine et non pas par le propriétaire en question.
Après la résiliation du 1er décembre 2009, je suis reste dans l'appartement qu'en juillet 2011. Aucun avenant au bail n'a été signé ou document établis. Je continuais a verser mon loyer mensuel tous les mois sur la base de mon baiĺ initial.
En avril 2013, j'ai reçu une injonction de payer pour un montant de 8000 euros. Cette demande a été faire par mon ancien propriétaire, je n'ai reçu aucune lettre de mise en demeure ou quoi que ce soit. Il vous faut savoir que mon propriétaire augmente le loyer comme bon se semble a la tête du locataire. Parfois il me demandait 420, puis 460 ou alors 500 euros.
Fin mai 2013, j'ai reçu de l'huissier de justice un Pv de dénonciation concernant mon véhicule, c'est a dire que l'huissier a fait gager mon véhicule pour garantir la dette que j'aurai envers mon ancien propriétaire. J'ai fait opposition devant le tribunal compétent.
En faisant une récapitulatif, il apparaîtrait que je devrais effectivement un solde de 2000 euros a mon ancien propriétaire.
J'aimerais savoir si je dois réellement cette dette ?? Le délai de prescription est de combien de temps ??
J'ai demandé a mon ancien propriétaire a plusieurs reprises les quittances de loyer, celui ci ne me les a jamais fournis !! Comment puis je les obtenir ??
Merci pour votre aide car la je trouve qu'il y a de l'abus !! Y'a t'il un moyen que je puisse faire annuler ma dette ??
Cordialement

24/06/2013 06:41

Difficile de comprendre le type de bail ou de comprendre comment la voisine peut faire une rupture de bail sans pouvoir?
et que vous restiez dans le logement sans titre tout en versant un loyer sur la base de l'ancien bail qui serait inexistant !

Superviseur

24/06/2013 08:26

Bonjour,
Effectivement, votre situation est incompréhensible, il est donc impossible de vous répondre...

24/06/2013 11:32

Bonjour,
Pour faire plus simple :
- entrée dans les lieux 1er juillet 2009 avec contrat de bail a usage d'habitation
-.Suite a mon préavis, contrat de bail résilie le 1er décembre 2009 (l'état des lieux de sortie a été fait par ma voisine sans pouvoir)
- j'ai quitté effectivement le logement en juillet 2011 (aucun avenant a été fait pour la période de décembre 2009 a juillet 2011).
Pendant cette période, j'ai continué a payer mon loyer normalement .
Je pense qu'il y a un texte de loi qui me permettrait de ne pas payer le solde car le propriétaire faisait ce qu'il voulait et n'importe comment !!
Merci pour votre aide
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter