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Bonsoir,
En date du 1er juillet 2009, j'ai pris un appartement en location pour un loyer Cc de 420 euros. Le bail a été signé par moi-meme et le propriétaire. En date du 1er décembre 2009, le contrat de bail a été résilie par mes soins. J'ai une copie de la rupture du bail, celui ci a été fait par une voisine et non pas par le propriétaire en question.
Après la résiliation du 1er décembre 2009, je suis reste dans l'appartement qu'en juillet 2011. Aucun avenant au bail n'a été signé ou document établis. Je continuais a verser mon loyer mensuel tous les mois sur la base de mon baiĺ initial.
En avril 2013, j'ai reçu une injonction de payer pour un montant de 8000 euros. Cette demande a été faire par mon ancien propriétaire, je n'ai reçu aucune lettre de mise en demeure ou quoi que ce soit. Il vous faut savoir que mon propriétaire augmente le loyer comme bon se semble a la tête du locataire. Parfois il me demandait 420, puis 460 ou alors 500 euros.
Fin mai 2013, j'ai reçu de l'huissier de justice un Pv de dénonciation concernant mon véhicule, c'est a dire que l'huissier a fait gager mon véhicule pour garantir la dette que j'aurai envers mon ancien propriétaire. J'ai fait opposition devant le tribunal compétent.
En faisant une récapitulatif, il apparaîtrait que je devrais effectivement un solde de 2000 euros a mon ancien propriétaire.
J'aimerais savoir si je dois réellement cette dette ?? Le délai de prescription est de combien de temps ??
J'ai demandé a mon ancien propriétaire a plusieurs reprises les quittances de loyer, celui ci ne me les a jamais fournis !! Comment puis je les obtenir ??
Merci pour votre aide car la je trouve qu'il y a de l'abus !! Y'a t'il un moyen que je puisse faire annuler ma dette ??
Cordialement
Difficile de comprendre le type de bail ou de comprendre comment la voisine peut faire une rupture de bail sans pouvoir?
et que vous restiez dans le logement sans titre tout en versant un loyer sur la base de l'ancien bail qui serait inexistant !
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, votre situation est incompréhensible, il est donc impossible de vous répondre...
Bonjour,
Pour faire plus simple :
- entrée dans les lieux 1er juillet 2009 avec contrat de bail a usage d'habitation
-.Suite a mon préavis, contrat de bail résilie le 1er décembre 2009 (l'état des lieux de sortie a été fait par ma voisine sans pouvoir)
- j'ai quitté effectivement le logement en juillet 2011 (aucun avenant a été fait pour la période de décembre 2009 a juillet 2011).
Pendant cette période, j'ai continué a payer mon loyer normalement .
Je pense qu'il y a un texte de loi qui me permettrait de ne pas payer le solde car le propriétaire faisait ce qu'il voulait et n'importe comment !!
Merci pour votre aide
Cordialement
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