Le locataire n'est pas abonné au service des eaux + fuite avant compteur

Publié le 23/09/2021 Vu 592 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/09/2021 08:48

Bonjour,

Je suis le propriétaire d'une maison louée par l'intermédiaire d'une agence (mandataire).

Une fuite est survenue avant le compteur d'eau, le plombier ne peut évedement pas intervenir car seul le délégataire du service des eaux (Véolia) est habilité pour résoudre cette fuite.

L'agence immobilière dit quelle ne peut pas intervenir sans que le locataire veuille bien lui fournir la copie du contrat du fourniseur d'eau (Véolia) afin de transmettre le numéro d'abonné pour que Véolia puisse internir.

Le locataire n'a pas souscrit d'abonnement auprès de Véolia, et c'est la raison pour laquelle la réparation n'a pas été faite, un filet l'eau coule dans le garage depuis environ fin août dernier, date ou j'ai été mis au courant de cette fuite !

Mes questions, comment obligé le locataire de s'abonné au service des eaux ? il est entrée dans les lieux depuis le 11 juin dernier et n'a toujours pas souscrit d'abonnnement !

C'est une maison individuelle avec un seul compteur d'eau, comment s'assurer qu'un locataire ait bien soucrit les abonnements d'éléctricité et eau, est-il en faute de ne pas avoir soucrit d'abonnement ? et Véolia a t'il le droit de ne pas intervenir sans souscription de contrat de la part du locataire ?

Pendant ce temps l'eau coule toujours !

Merci d'avance pour vos réponses

Superviseur

23/09/2021 11:32

Bonjour,

Je ne connais pas d'obligation de souscrire un abonnement pour la fourniture de l'eau, de l'électricité, du gaz, etc.

Si une personne veut vivre sans ces fournitures, je ne pense pas que l'on puisse l'y obliger...

Modérateur

23/09/2021 11:33

bonjour,

si votre locataire n'a pas souscrit de contrat de fourniture d'eau et d'électrcité, comment dispose-t-il de l'eau et de l'électricité ?

si votre locataire refuse de souscrire les contrats de fourniture d'électricité, il faut le menacer de demander aux concessionnaires la coupure effective d'eau et d'électricité.

j'espère que les index des compteurs électricité et eaux ont été relevés lors de l'emménagement de votre locataire car il faudra bien payer les consommations d'eau et d'électricité depuis le 11 juin.

la partie avant compteur fait partie de la concesion de véolia, le concessionnaire doit donc réparer la fuite existante sur son réseau, peu importe que le branchement soit actif ou pas.

salutations

23/09/2021 12:34

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Les anciens locataires sont partis le 23 mai et les nouveaux entrés le 11 juin, aucune coupure d'eau ni d'électricité n'a été faite durant la période d'innocupation de la maison.

D'après ce qu'ils ont dit à l'agence, il pensaient de façon naive (encore a voir) que c'était au propriétaire de soucrire le contrat auprès de Véolia et qu'eux devaient juste régularisé les charges de consommantion.

Hors dans le bail, il est bien indiqué qu'il n'y a aucune charges, ce qui induit qu'ils doivent souscrire un abonnement à leurs noms (d'après l'agence de location).

Il a fallu qu'une fuite se déclare avant le compteur d'eau pour découvrir le poteau rose !

D'ou ma question comment savoir et, a-t'on le droit de demander aux locataires une copie de leur contrats souscrits gaz, éléctricité, eau, comme on le fait pour les contrats d'assurances et d'entretien de chaudière ?

Merci encore

Modérateur

23/09/2021 13:16

effectivement pas d'obligation de souscrire un abonnement électrcité oueau, maisun jour ou l'autre, il faudra bien que quelqu'un paie les consommations depuis l'entrée de des locataires.

à la place du bailleur, je ferai une lrar au locataire indiquant qu'il va demander, en l'absence de contrat, d'interrompre immédiatement l'alimentation en eau et en électricité.

23/09/2021 15:20

Bonjour Youris,

Merci pour le conseil, d'après les locataires le contrat est en cour de traitement auprès de Véolia.

Affaire a suivre ...

Merci à vous

23/09/2021 16:26

Bonjour,

Je reviens vers vous, car j'ai une grande inquitude !

Je me demande si tout les locataires précédent avaient souscrit un abonnement auprès de Véolia.

J'ai les relevés du compteur d'eau à l'entrée et la sortie d'état des lieux des différents locataires que je vais nommé locataire 1 - 2, et indication du compteur d'eau, attention ce n'est pas la consommation mais le relevé.

Entrée d'état des lieux du locataire 1 , le compteur indique 1541 m2

Sortie d'état des lieux du loacaire 1 le compteur indique 5000 m2

un écart de 3459 m2 cela me semble impréssionnant, je me demande donc si le locataire 1 avait souscrit un contrat chez Véolia à 3,91 euros le m2, il aurait sans doute réagit au vu de la facture, sauf s'il ne s'est pas abonné et que Véolia n'a pas coupé l'eau ??

Entrée d'état des lieux du locataire 2, le compteur indique bien 5000 m2, comme à la sortie du locataire 1, et le logement est resté vacant du 23 mai au 11 juin, donc le compteur n'a pas tourné entre le départ de l'ancien et l'arrivée du nouveau locataire.

Le nouveau locataire est seulement en train de souscrire un contrat chez Véolia aujourd'hui 23 septembre alors qu'il est entrée le 11 juin, soit demande de souscription trois mois après !

Je me demande qui va payer la facture ??

D'après les relevés du compteur indiqué sur les états des lieux d'entrée et de sortie, on a la preuve que le locataire 1 a consommé 3459 m2 d'eau et il n'est resté dans le logement que seulement un an !! j'ai bien peur qu'il ne s'est pas non plus abonné à Véolia et que nous ne le savions pas ?

Comment cela va-t'il se passer si c'est bien ce cas de figure ?

Merci à Vous

Modérateur

23/09/2021 17:51

je vous conseille de poser rapidement la question à l'agence immobilière à qui vous avez donné un mandat pour s'occuper de la location de votre maison.

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