locataire d'une maison, je vois le proprietaire tous les jours

Publié le 03/07/2020 Vu 10446 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/04/2010 19:53

Bonjour, je suis locataire d'une maison, le proprietaire possede du terrain derriere ma maison, du coup il a garder une parcelle de terrain pour cultiver ses legumes. Ce qui fait que tous les jours je vois mon proprietaire car il passe par mon portail, passe dans ma cour.De plus il loue d'autre parcelle de terrain a 3 - 4 personnes, qui celles ci passent aussi par ma cour, je n'est donc pas d'intimité. Mon proprietaire a t-il le droit de faire ça? N'ai pasle droit de l'interdire de rentre dans ma cour, sachant que rien est spituler dans mon bail!! merci de bien vouloir me repondre et m'aider car cela va faire 1 an que ca dure!!!!

22/04/2010 00:55

Bonjour,

Où se trouvent ces jardins? Sur celui de la maison que vous louez ou sont-ils enclavés derrière le terrain sur lequel se trouve la maison?
Votre bail doit délimiter précisément le terrain que vous louez.

En bref:

Si les jardins sont indépendants du terrain où se trouve la maison que vous louez et qu'ils sont enclavés derrière, on peut parler de servitude de passage et, si il n'y a pas d'autres accès, votre propriétaire à le droit de passer. Votre bail aurait toutefois dù le mentionner.

Si par contre ces jardins font parties intégrante du terrain que vous louez avec la maison il y a un abus évident. Pire, une partie du terrain serait donc louez deux fois.
Dans ce cas interdisez aux autres personnes de rentrer chez vous (si ces jardins sont vraiment sur votre terrain). Concernant les allez et venue de votre propriétaire, essayé d'être un peu diplomate (c'est toujours mieux) surtout si il y avait un accord avant.
Vérifiez bien ce que dit votre bail sur le terrain avant d'intervenir


Cordialement.

22/04/2010 22:12

Merci de m'avoir répondu,
je voudrais savoir ce que vous appelez enclavé, car il est vrai que le proprietaire a effectuer une séparation entre la cour ou il y a la maison et les jardins, il a fait pousser des buissons et poser un petit grillage et un portillon. mais dans notre terrain il a garder une partie du garage ou il entrepose son materiel de jardin.
Je vous demande tout ça car mon proprio est vraiment lourd, au point qu'il vient toquer a la porte pour nous demandez de ramasser les détritus de notre chien qui se trouve dans la cour car sa le dérange pour aller dans le jardin.
Je me sens pas chez moi, or je paye un loyer.

23/04/2010 01:01

Bonjour,

Un terrain est enclavé quand il est entouré de terrain privé et n'a donc aucun accès à la voie public.
Le propriétaire de ce terrain est en droit d'obtenir une servitude de passage sur le terrain de son voisin.
Si c'est une maison et non un jardin qui se trouvait derrière chez vous, vos voisins aurait le droit de passer chez vous, y compris avec leur voiture, et vous devriez leur donner un double des clés de votre portail.
En contrepartie, ce voisin vous devrait un dédomagement régulier pour participer aux frais d'entretien de la voie d'accès à son terrain.

Pour revenir à votre cas il semble que ces jardins soient bien indépendants de la maison que vous louez et, si il n'y a pas d'autre accès à la voie public, il y a bien une servitude de passage, au moins pour votre propriétaire.
Concernant les autre personnes qui louent les jardins tout dépend si ils ont un bail ou un quelconque contrat. Si ce n'est pas le cas je pense qu'il n'ont aucun droit de passer chez vous, à voir.

Pour des renseignements plus précis sur ce sujet je vous conseil de contacter l'ADIL la plus proche de chez vous, ils vous renseignerons (gratuitement) par téléphone:
ADIL de l'Indre - Chateauroux - 05 54 27 37 37

Concernant les outils stockés dans le garage. Si rien n'est précisé dans le bail il n'a pas à les y stocker, à moins qu'il y ait eu un accord entre vous à ce sujet, à vous de voir.

Pour ce qui est des détritus de votre chien, vous avez l'obligation d'entretenir régulièrement la propriété. Ce qui ne vous oblige pas non plus de faire un ramassage quotidien, l'essentiel étant de maintenir la propriété en bon état.


Codialement

06/12/2015 15:42

Je loue une maison,avec bail de 2 ans. Sur le terrain il y a 2 bâtiments (style grange) mon propriétaire ainsi que des membre de sa famille vienne a toute heure du jour surtout tôt le matin les dimanches et lundis et ce depuis 1 mois aucun téléphone pour me prévenir de leur présence .... les bâtiments sont a peu près a 30 pieds de la maison et de plus j'au un chien qui jappe en leur présence ce qui est normal il y a intrusion ds ma cour!!!! donc sa me dérange énormément et le propriétaire sans fou il est sur ses terres..... présentement je suis malade et j'aimerais dormir et ne pas me faire réveiller a 7hrs am les weekends.que puis-je faire ?

03/07/2020 18:26

Bonjour voilà je loue une maison depuis 2 ans environ et le mois dernier mon propriétaire m’a demandé l’accès par jardin pour pouvoir faire des travaux dans sa maison (pas celle que je loue) pour le mois de juin . Mon jardin est entourer de murs et un portail avec clef . Sauf que les travaux continu toujours et maintenant les ouvrier gare 2/3 véhicule toute la semaine (le soir il en laisse qu’un) ce qui fais que mes enfants ne peuvent pas jouer dans le jardin (tractopelle gros camion ) car j’estime que c’est dangereux . J’attend ce soir pour voir si le camion va rester également le week-end dans mon jardin pour envoyer un message à mon propriétaire , ma question es la suivante j’ai donné mon accord pour le mois juin verbalement pas pour le mois de juillet s’il refuse de retiré les véhicule que puis-je faire ? Puis-je ne pas payer le loyer entièrement si il continu alors que je veux profiter de mon jardin cet été ? Merci c’est urgent

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