Renseignement suite à un incendie

Publié le 15/06/2021 Vu 745 fois 13 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/06/2021 14:29

Bonjour,

Je vous écrit afin d'avoir des informations quant à la tournures des événements à venir.

Suite à un incendie qui est survenu le 05/05/2021 dans le logement dont nous somme locataires, régi par un bailleur social et pour lequel notre assurance ne nous couvre pas, l'incendie a pris naissance sur le balcon lors de notre absence des lieux car j'étais parti emmèner mon conjoint sur son lieu de travail à 7 h et l'incendie a été constaté a 8 h 15. J'ai ouïe dire qu'il y avais des employés qui travaillaient au chalumeaux sur les toits mais ne connaissant pas leurs horaires je ne peut m'avancer sur cette accusation. Que dois je faire ?

Merci d'avance. Dernière modification : 15/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

12/06/2021 18:19

bonjour,

je suis surpris de la réponse de votre assureur , car il me semblait que la garantie incendie était incluse dans l'assurance multi-risques habitation.

vous pouvez voir avec votre bailleur.

salutations

12/06/2021 18:34

Bonjour,

Je ne comprends pas que votre assurance n'intervienne pas au moins au titre de la garantie défense-recours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/06/2021 16:02

J'ai fais l'erreur de laisser passer des mensualités, j'ai selon eux été notifié d'une mise en demeure en date du 30 mars, qu'ils m'ont transmis à titre de justificatifs de non prise en charge par mail, résultant d'une suspension au 29 avril. J'ai réglé la totalité des cotisations dues le 05/05/21 au matin avant le sinistre, cependant le contrat n'a repris effet que le lendemain soit le 06/05/21.

14/06/2021 16:14

Bonjour,

Tout s'explique, vous ne pouvez donc rien exiger d'une assurance pendant une période pendant laquelle vous n'étiez plus couvert...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

14/06/2021 16:32

adrlgr28,

vous auriez du indiquer dès votre premier message que vous n'étiez plus assuré suite à non -paiement de votre assurance au lieu de vouloir nous faire croire que vous étiez assuré.

14/06/2021 19:16

Je n'ai absolument rien voulu faire croire, j'ai écrit que l'assurance ne nous couvrait pas, la situation été claire. Votre réponse à simplement demandé une précision que je vous ai apportée. L'objet de ma demande été de savoir a quoi m'attendre en sachant que le sinistre a eu lieu dans les circonstances citées, voilà tout.

Modérateur

14/06/2021 20:13

vous avez indiqué "notre assurance ne nous couvre pas." alors qu'en fait, vous n'aviez plus d'assurance.

sans assurance, vous devez donc vous débrouiller tout seul.

14/06/2021 20:28

En plus, vous n'avez pas respecté les dispositions du bail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/06/2021 22:58

Alors oui, j'ai laissé passé une mensualité, effectivement il en résulte une non pris en charge du sinistre dont j'ai été accablé. Cependant je n'ai pas posté sur ce site en recherche d'accusation supplémentaires, mais de conseils et de renseignements concernant justement, les conséquences dont je devrais m'acquitter par la suite. Si ces réponses sont les seules que vous êtes aptes à me fournir, il ne me reste plus qu'à vous remercier pour vos éclairages très utiles et à vous souhaiter une bonne soirée.

15/06/2021 07:56

bonjour

Selon le code civil vous êtes responsable du sinistre sauf si vous apportez la preuve que l'origine est due à l'entreprise. Bon courage


Article 1733
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804



Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :

Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.


Article 1732
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804




Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa
jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.


15/06/2021 08:20

Bonjour,

Il ne s'agit pas de porter des accusations supplémentaires par rapport à la situation dont vous sembliez ignorer les conséquences mais notamment de souligner que le bailleur risque de ne pas vous être d'un grand secours et même de se retourner contre vous...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/06/2021 10:36


jIl ne s'agit pas de porter des accusations supplémentaires par rapport à la situation dont vous sembliez ignorer les conséquences mais notamment de souligner que le bailleur risque de ne pas vous être d'un grand secours et même de se retourner contre vous.


Notre internaute demande" des informations quant à la tournure des évènements à venir". Il est donc utile de lui fournir

15/06/2021 10:45

Vous avez fourni les textes et c'est très bien et m^me mieux mais précédemment, il lui avait déjà été dit après que la situation vis à vis de son assurance ait été éclaicie car on ne pouvait pas la deviner :

- "sans assurance, vous devez donc vous débrouiller tout seul."

- "En plus, vous n'avez pas respecté les dispositions du bail..."

Ceci correspond donc à la tournure des évènements à venir avec le risque que le bailleur lui demande réparation sans lui être d'un grand secours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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