Sous-locations pour une courte durée!!!

Publié le Vu 794 fois 10 Par fredo30
15/10/2014 16:38

bonjours a tous !!
je visite des appartements depuis quelque temps et suis tomber sur une dame qui part pour le travail 6 mois et qui me propose de me louer sont superbe appart pour un loyer modique 400 euros de la main a la main, il en vos le double !! qui a déjà passer par ce genre d'expérience ??
quelle conseils pouvez vous me donner pour lui proposer une sorte de garantie qui nous satisferai tout les 2???
MERCI DE M'AVOIR LUE .

15/10/2014 18:22

Si cette dame est propriétaire et vous fait un reçu afin que vous ne soyez pas contestee pendant son absence. pas de probleme, si elle est locataire et qu'elle vous montre son bail sans interdiction de sous louer..idem ?

Faites vous préciser de ce qu'il en est pour les charges .

15/10/2014 18:33

bonjour jibi7, et merci pour votre réponse.
cette dame est propriétaire de sont appartement,
quelle type de recu doit t'elle me fournir ?? une quittance ?? aura t'elle une valeur?? En qua de problème
merci

Superviseur

16/10/2014 08:42

Bonjour,
Si cette location sera votre résidence principale, le bail doit répondre à la loi 89-462 (qui régit à présent les baux meublés).
Il est impossible de conclure, sous cette loi, un bail pour seulement 6 mois. Ce sera un bail pour un an avec tacite reconduction.
Ensuite, pour ce qui est du loyer "de la main à la main", je ne vois pas ce que cela signifie, un loyer est toujours remis au bailleur en général...

PS : pourquoi parler de sous-location dans le titre ? Il s'agit d'une location !

16/10/2014 09:34

Comme pour 6 mois il ne peut s'agir que d'un hébergement temporaire ou un bail à titre précaire, il est prévu je crois ce que vous appelez des quittances ou une facture .

Comme si vous résidiez dans une résidence hoteliere par ex ...
Si le prix est très modique par rapport au prix du marché et que toutes les charges sont incluses la facture pourra même concerner un remboursement de charges forfaitaires.

Superviseur

16/10/2014 13:18

Comme pour 6 mois il ne peut s'agir que d'un hébergement temporaire ou un bail à titre précaire
D'où ma question car si le logement est la résidence principale du locataire, ce n'est pas possible...
Et que ce ne soit que pour 6 mois n'y change rien, c'est le statut de résidence principale ou pas qui change tout.

16/10/2014 14:46

Je pense qu'il n'y a pas de souci si cette dame est le propriétaire, un contrat signé à l'amiable suffit ;) , je ne sais pas non plus si ça se fait mais c'est ce que je pense :D

Bonjour tony22,
Sur un forum juridique, il est mieux de répondre quand on pense savoir que lorsque "l'on ne sait pas si ça se fait".
Cordialement

19/10/2014 11:34

merci pour votre aide !!!!
au final elle a accepter de faire un bail saisonnier .
bonne journée.


RESOLU .....

Superviseur

20/10/2014 07:56

Bonjour,
Le bail saisonnier est limité à 90 jours...

20/10/2014 08:38

bonjour il est prévu qu'on en en signe un deuxième au bout de 3 mois !!
merci a vous.

Superviseur

20/10/2014 13:33

Le bail saisonnier est, légalement, limité à 90 jours non renouvelable.

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