Quelles clauses abusives dans location meublée en résidence principale ?

Publié le Vu 101 fois 0 Par lea47
10/06/2019 19:33

Bonjour,

Je loue un logement meublé à usage de résidence principale par un bail renouvelé tous les ans. Le bail se fait entre le propriétaire et moi mandaté par une agence

- sur le bail, l'adresse du propriétaire est indiquée à l'adresse de l'agence mais en vérité, je vis chez lui. Nous avons la même adresse postale.

- une clause spéciale de mon bail prévoit que j'ai « entièrement à ma charge la location des compteurs EDF GDF et ma consommation personnelle de gaz et d'électricité »

- une clause spéciale de mon bail prévoit que « ma consommation est déterminée par un sous-compteur et est à rembourser au bailleur »

- Je paye des provisions sur charges chaque mois et des régularisations des consommations d'électricité et d'eau régulièrement.

- je n'ai pas d'accès libre à mon compteur électrique et à mon sous-compteur d'électricité qui se trouvent à l'intérieur du domicile du propriétaire.

- Les relèves des régularisations d'électricité et d'eau se font par une personne de l'agence sans que je sois avertie ni informée.

- J'ai un document écrit de l'agence qui stipule que, je cite, « le propriétaire paie les factures car le compteur dessert le logement du propriétaire et du mien »

- la copie de l'état des lieux indique aussi que le compteur et le sous-compteur d'électricité se trouvent , je cite, « chez le pro »


Que puis-je contester ?

Que puis-je demander ?

Que puis-je refuser ?

Quelles clauses sont abusives dans mon cas ?



Merci

Léa Dernière modification : 10/06/2019 - par lea47

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