loyés payés mais re réclamer

Publié le 31/05/2015 Vu 5521 fois 12 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/03/2013 21:44

Bonjour,
Voilà j'ai un petit problème , jeudi j'ai reçu un courrier recommander de ma propriétaire me réclamant des loyers déjà payés. Je m'explique...

Je suis dans le logement depuis le 15/08/2011 ma propriétaire est âgée de 86 ans. J'ai fait l’état des lieux avec sa fille, on a remplis le bail ensemble mais c'est la propriétaire qui a signée le bail. Sa fille m'a demander de lui payer le loyer en liquide vu son age car elle n'allais pas a la banque comme elle le souhaiter ect. les quittances m'ont toujours était remise même avec du retard (je devais les réclamées souvent) jusqu'en aout 2012. Ma propriétaire a était hospitalisée un moment j'allais donc payés mon loyer en liquide au domicile de sa fille elle me l'avais demander j'avais confiance donc pas de problème pour moi. Elle ne me délivrais pas de quittances sur le moment mais ayant toujours confiance en elle elle me les aurais fait passer comme a son habitude. donc j'ai fait sa en septembre et octobre 2012 (retrait a la banque comme unique preuve) en novembre j'envoie un mandat cash avec une lettre pour le loyer de nov. 2012 et en décembre de même mandat cash + lettre.
janvier 2013 et février 2013 idem lettre + mandat cash.

A ma grande surprise la propriétaire me réclame donc les loyers payer a sa fille de sept et oct 2012 ainsi que celui de décembre payé par mandat (donc preuve avec récépissé).

ce qui me pose le plus de problèmes c'est pour les mois payés en espèce (a sa fille) sans quittance je n'ai aucunes preuve "légale" hormis les retrait du compte bancaire pour prouver ma bonne fois. J'ai contacter l'Adil qui m'a dit que c’était sa parole contre la mienne mais que au final je n'avais pas de preuve, je doit appeler mon avocat lundi pour voir mais je me pose pas mal de questions...
Sur mon bail qui plus est il est indiqué que le logement (maison individuelle) fait 120m² mais après vérification auprès du cadastre il en fait que 60m² (tout l’étage compte pas car inf a 1.80m sous plafond) chose que je ne savais pas a mon arrivé (je connais pas les lois) elle devais aussi mettre 2 chauffages dans la chambre de mon fils j’attends encore malgres mes relance depuis 19 mois...
Quel sont d’après vous mes recours? au moins pour les loyers payés!

Merci d'avance

02/03/2013 23:03

Bonjour,

A partir du moment ou vous avez payé en espèces sans avoir de reçu, comme vous l'a déjà dit l'ADIL, c'est votre parole contre la sienne. Les retrait d'espèces auprès de votre banque ne peuvent servir de justificatifs.
Pour la surface, c'est en cas de vente que la superficie compte, pas pour une location.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

03/03/2013 00:05

D'accord merci pour votre réponse. Donc en gros je doit rien dire et re payer 2 fois 350€ de loyer tout en gardant le sourire? pour évité de passer pour une mauvaise payeuse et me faire virer du logement

03/03/2013 10:28

Bonjour,
Allez voir sa fille pour obtenir les reçus !( phocopies des retraits de CB).
Avez vous un carnet de chéque ?

En ce qui concerne le métrage ,vous devez le trouver sur le DPE qui etait obligatoire déjà en 2011.,inutile d'aller au cadastre .

03/03/2013 10:30

Bonjour,

je suis désolé d'avoir été aussi abrupt avec vous, mais à partir du moment ou vous avez payé en espèces sans reçu, vous avez pris un risque.
maintenant essayez de faire une confrontation entre la mère et sa fille, mais malheureusement ce sera toujours votre parole contre la sienne.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

03/03/2013 10:58

Bonjour,

Merci a tous

Je vais appeler mon avocat demain matin et lui exposé le problème. Je vais allez voir la fille avec un ami a moi (pour témoin) et je vais lui "faire craché" le morceau. pour le carnet de chèque oui j'en ai un mais elle n'en voulais pas car soit disant peur des impayés... elle voulais uniquement du liquide. j'ai était au cadastre car je n'ai pas de DPE la aussi c'est "la guerre". D’après moi tout n'est pas déclarer la maison fait 60m² elle me la loue comme un 120m²...???! (j'était en pleine séparation a l’époque j'ai pris la maison prés de mon travail je ne savais pas que la hauteur mini était de 1.80m j'y ai crue )
En discutant avec l'ancienne locataire je me suis aperçue que elle payé 400e de loyer soit 250€ de moins que moi, Les loyer ne sont pas encadrer donc elle est en droit mais l'ancienne locataire la payer par chèque sa laisse un doute quand même...

J'ai évidement mes relevés de compte pour prouver mes retrait mais sa prouve rien en effet j'aurai pu allez au casino avec ou faire des courses je sais bien...

Apres comme je disais la propriétaire a était hospitalisé de aout a décembre 2012 donc moi j'ai toujours suivant les quittances en ma possession payés mes loyer de aout 2011 à aout 2012 puis en novembre et décembre 2012. Comme si j'avais arrêter de payer 2 mois puis que j'ai repris mes paiement c'est quand même bête non? Après on peux tous avoir des difficulté mais je préfère écrire a la propriétaire en lui donnant qu'une partie du loyer en m'excusant plutôt que rien du tout. j'ai 2 enfants je n'ai absolument pas envi de me retrouver au tribunal pour non paiement des loyer alors que j'ai toujours était honnête. mais le plus absurde c'est quelle me réclame quand même le mois de décembre 2012 que j'ai payer par mandat cash donc la j'ai une preuve. le mandat était accompagner d'un courrier pour la prévenir ect (j'ai garder toutes les copies)

Je sais vraiment pas quoi faire pour prouver ma bonne fois, j'ai pas envie d'allez chez elle pour qu'elle aille dire que j'y ai était pour l'agresser ou autre. Bon je sais sa fait un peu parano mais avec elles je préfère me méfié maintenant

Superviseur

03/03/2013 11:32

Bonjour,
Malheureusement, il aurait mieux valu vous renseigner avant qu'après, mais il faut savoir que, lorsque vous procédez à un paiement en espèce, il faut toujours demander un reçu. Le reçu est différent de la quittance, la quittance atteste que vous ne devez pas d'argent, donc que vous avez payé le loyer et elle n'est pas obligatoire, le reçu, lui, témoigne simplement que vous avez remis une somme d'argent au bénéficiaire. Pour un paiement en espèces, c'est la seule trace possible. Il faut exiger ce reçu ou ne pas payer !
A présent, comme il vous a été dit, vous ne pouvez pas prouver avoir verser cet argent.

Pour ce qui est de la surface, elle doit effectivement obligatoirement être mentionnée au bail depuis 2009. C'est la surface dite "Boutin" qui doit être indiquée, légèrement différente de la surface "Carrez" utilisée pour les ventes.
Mais le problème, c'est que la loi n'a prévu aucune sanction lorsque cette surface n'est pas indiquée ou si elle est erronée. Seul un juge, s'il est saisi, prendra une décision en fonction du préjudice s'il y en a un, décision qui est généralement une légère baisse de loyer.

03/03/2013 12:13

Alors rectification car cette histoire me trotte beaucoup donc je suis un peux désemparée dessolée. suivant sa lettre déjà elle se contredis elle dit m'avoir envoyé un courrier rester sans réponse (je n'ai rien reçu) elle joint a son recommandé la copie de cette soit disant lettre et en fait sur cette fameuse lettre jamais reçue elle me réclame:

-Septembre : versé en espèce 250 euros APL: non versé reste dû 400€
-Octobre APL versée 272.37euros reste dû 377.63 euro
-Novembre : Réglé
-Décembre APL versé 272.37 euros reste dû 377.63


Total a réglé au 13/12/2012 : 1155.36 euros

mon loyer de décembre je l'ai payer donc par mandat daté du 10/12/2012

je viens de vérifier sur le site de la caf elle a bien reçue les APL pour septembre 2012 (attestation caf ok)

donc pour octobre 2012 j'ai que mon retrait pour prouver ma bonne fois je verrais bien. Ensuite sur son courrier du 23/02/2013 elle me réclame les loyer de septembre, octobre et décembre 2012 soit au total 1010.26 euros

donc déjà vous voyez bien que sa ne correspond même pas a son soit disant courrier de décembre

Je me suis peux être emballée trop vite mais dans la précipitation et la colère j'ai pas vraiment lu se papier. quoi qu'il en soit elle me réclame toujours octobre ou je ne peux le prouver mais quand même je vais voir avec mon avocat car elle est bien gentille mais la elle se contredis trop j'ai toutes ses lettre en ma possession je vais démontrer que c'est pas moi qui suis de mauvaise fois....

pfff comme si j'avais besoin de sa maintenant..


Effectivement janus2fr en parcourant le net j'ai lu qu'a Versailles une personne a mis son propriétaire au tribunal pour un 24m² déclarer sur la bail et en réalité y avais 21.23m² soit 12% en moins le juge a statuer au cas par cas et a demander une baisse de loyer de 12% correspondant au préjudice. si on va par la moi le préjudice est de 50% (120m² sur 60m² réel) je demande pas une baisse de loyer de 50% loin de la mais au moins un geste soit sur le loyer soit un nouveau bail et surtout qu'elle reconnaisse son erreur et qu'elle arrête avec ses facture fantaisiste

Superviseur

03/03/2013 14:36

si on va par la moi le préjudice est de 50% (120m² sur 60m² réel)
Ce n'est pas tout à fait exact, car dans votre cas, il ne manque pas 60m², mais il y a 60m² qui n'ont pas les 1m80 sous plafond.
Si c'est, par exemple, des chambres d'enfant, le préjudice est bien moindre que s'il manquait vraiment cette surface au logement.

03/03/2013 17:38

Oui mais peut importe c'est pas sa qui me gène au final c'est plus pour ce quelle me réclame en loyers déjà payés pas de preuve pour 1 mois et ceux quelle me réclame dont j'ai la preuve

31/05/2015 17:04

Bonjour. Je viend d apprendre par ma propriétaire que je lui doit 4x95=380eu.pour 4 mois de loyers. J explique il y a 4mois ma caf ma donner moin que les mois précédent. Entre temps ma propriétaire ma fait un papier certifient que je suis ajours dans mes loyer signé du 15 avril 2015.et au mois de mai, elle vient me réclamer les 4mois de 95eu.elle à le droit?alors qu elle m'a fait un papier qui prouve que je suis ajours dans mes loyers .Ce n est pas de ma faute si elle a mal fait les comptes.

31/05/2015 17:56

Perçoit elle la caf directement ? Pour quelle raison vous a t elle fait un papier certifiant que vous êtes à jour de vos loyers ? quels sont les mois qu'elle vous réclame.
Je suis pas expert juridique, je n'ai fait que deux années de licence, mais votre argument "ce n'est pas ma faute si elle a mal fait les comptes" ne tient pas. Vous connaissez le montant de votre loyer ainsi que votre allocation logement, c'est surtout à vous d'ajuster ce qui vous reste à payer en fonction de votre droit à l'allocation logement.

31/05/2015 18:19

@ghardeden, N'avez vous pas d'autres preuves ? Avez vous contestez ce courrier ? si non, faites le vite et surtout détaillez autant que possible. A quel jour, quel heure, quel endroit et dans quelle condition avez vous versez ce loyer d'octobre (évitez de mettre un quelconque commentaire de mécontentement ou autre, n'exposez que les faits)

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