Main levée partielle hypothèque

Bonjour,

Je souhaite vendre une partie de mon terrain pour solder au moins une partie de mon crédit. Pour cela, la banque doit accepter de faire une main levée partielle d'hypothèque en sachant que la maison que je conserve vaut bien plus que le crédit qu'il me reste suite à des estimations d'agents immobiliers. Malgré tout, la banque me dit quils ne sont pas tenus d'accepter la main levée partielle pour la vente du terrain. Ils me font du chantage à la mobilité bancaire de tous mes comptes y compris un compte pro, du chantage à l'adhésion à une assurance habitation et aussi à prendre des parts dans le capital de la banque pour accepter ma demande de main levée d'hypothèque. Ont-ils le droit de faire ça?

Et si je réussis à rembourser ntégralement le crédit immobilier grâce à la vente du terrain, peuvent-ils toujours refuser la levée d'hypothèque?

En vous remerciant par avance de votre aide,

Bonjour,

La banque n'est pas obligée d'accepter votre demande dpour une main levée partielle. Si les conditions ne vous plaisent pas, cherchez une autre solution.

Si vous remboursez tout le crédit, l'hypothèque est levée soit immédiatement (en payant les frais) soit au bout de 2 ans sans frais.

D'accord, je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse.

Ma question était : la banque peut-elle m'empêcher de vendre à un acheteur si je solde le crédit immobilier en cours? Autrement dit, ai-je besoin d'une autorisation de sa part avant la vente, si le fruit de la vente me permettait par chance de rembourser intégralement le capital restant dû?

Ou bien dois-je me conformer de toute façon aux desiderata de la banque? Quelle autre solution?



Merci par avance de votre éclairage..

Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour vendre si vous soldez le prêt immédiatement.

D'accord, merci beaucoup !

Bonsoir
Si vous vendez votre bien, la banque lèvera l'hypothèque sur l'engagement de virement des fonds par le notaire.
Mais en aucun cas, votre conseiller n'est en droit d'exiger une contrepartie comme la souscription de parts sociales.
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Bonsoir,

Merci pour ce complément d'information.

Donc la banque n'a pas le droit de me demander des contreparties pour une demande de main levée partielle d'hypothèque (PPD). Pourtant ils le font.

Ils ont demandé un courrier de la notaire qui l'a écrit pour tenter d'avoir une réponse car je pose la question depuis décembre 2022 sans réponse. Avec ce courrier de la notaire, et même si la maison que je conserve vaut plus que le crédit restant, la banque m'a dit hier qu'elle n'était pas tenue d'accepter la demande de levée d'hypothèque partielle pour la vente du terrain suite à la division. Et que je devais accepter leurs conditions telles que décrites ci-dessus.

Le conseiller m'a dit que le service de délégation des engagements de la banque n'a rien contre la levée d'hypothèque partielle étant donné les garanties restantes sur la maison que je conserve. Mais à leurs conditions.

Si je conserve le montant de la vente ou que je ne réussis à rembourser qu'une partie du prêt avec le fruit de la vente, la banque peut-elle m'empêcher de vendre en refusant la main levée partielle d'hypothèque si je n'accepte pas leurs conditions? La notaire m'a dit que je devais avoir leur accord préalable.

Quelle est la solution? Puis-je mettre en vente le terrain à bâtir divisé sans leur acceptation ? Quelle est la marge de manoeuvre ?

Merci par avance.

Bien à vous,

La banque peut en effet contester la vente si vous ne levez pas l'hypothèque avec la somme reçue.