Moisissures et salpêtre observés dans la salle principale

Publié le 17/05/2022 Vu 660 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/05/2022 13:27

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un logement neuf dont la livraison est intervenu en novembre 2020. Nous avons emménagé en janvier 2021.

Nous avons très rapidement constaté des dégradations au niveau des plinthes de notre pièce principale côté salon en dessous des fenêtres . C'est pourquoi le 13 mai 2021, nous avons fait une LRAR à notre promoteur pour l'en informer.

A suite de cela, la société responsable de l'étanchéité est intervenu et n'a pas constaté d'anomalie.

La surface dégradée s'étend et le 19 mai 2021, nous déclarons un sinistre auprès de l'assurance dommages- ouvrages.

Un "expert" intervient en septembre 2021. Celui-ci est incapable de déterminer la cause des dégradations mais conclu que le source du problème n'existe plus et que le constructeur ne peut être mis en cause.

Nous recevons alors un courrier de l'assurance dommages-ouvrages qui refuse de prendre en charge les dégradations.

En février 2022, la moisissure s'étend sur toute la longue de la pièce principale salon mais aussi cuisine. De plus, on observe de la salpêtre sur le carrelage de la cuisine. Nous déclarons un nouveau sinistre auprès de l'assurance dommages-ouvrages.

Malheureusement, nous nous retrouvons avec le même expert que celui intervenu en septembre. Cette fois, il nous explique que la moisissure serait dû à l'absence d'isolation mais n'arrive pas à expliquer la présence de salpêtre.

Il nous explique qu'il va demandé à faire des tests pour comprendre la source des dégradations.

Là encore, nous recevons un courrier de l'assurance ainsi que le rapport d'expert avec un nouveau refus de prise en charge sans aucun tests programmés.

Pouvez-vous me dire pourquoi ces dégradations ne sont pas prises en charge? Je ne comprends pas !

D'après mes recherches, la présence de salpêtre s'explique par une mauvaise isolation ou une mauvaise aération (pièce avec une fort taux d'humidité) et surtout sur une longue durée peut être mauvais pour la santé. Nous avons un bébé de 17 mois dans ce logement. Pour nous, la présence de moisissure et de salpêtre rendent impropre l'utilisation de la pièce.

Les dégradations devraient être prises en charge par l'assurance dommages-ouvrages, n'êtes-vous pas d'accord avec mon raisonnement?

Merci pour votre aide

13/05/2022 19:21

bonsoir,

Il faut faire faire une contre expertise par un expert indépendant en convoquant l'expert de l'assurance ,le promoteur et l'expert de votre assurance habitation.Le coût d'une expertise indépendante est de l'ordre de 1000€ .Normalement votre assurance devrait vous aider gratuitement.Il serait judicieux que lors de la nouvelle expertise un huissier soit prèsent,cela renforcerait la valeur juridique de l'ensemble.Le constat d'huissier ,surtout en présence des experts a une valeur juridique certaine auprès des tribuneaux.

Cordialement

14/05/2022 08:56

Bonjour,

La livraison de votre appartement étant de NOV 2022

Le constructeur se doit d'intervenir pendant deux ans .

Aprés seul la garantie décennale se doit d'intervenir , et prendre en charge la réparation .



La garantie décennale refuse d'intervenir pendant la période des deux ans ,donc votre

date de NOV 2022 est fausse .

14/05/2022 13:20

Bonjour,


Nous sommes propriétaire d'un logement neuf dont la livraison est intervenu en novembre 2020. Nous avons emménagé en janvier 2021.

Le promoteur doit intervenir dans les deux ans ,il faut donc faire un référé afin d'interrompre le délai de prescription de deux ans ou tenter une conciliation devant le conciliateur de justice avec le promoteur.Il est donc utile de faire très rapidement.Une contre expertise en présence d'un huissier de justice pour constat et avec convocation du promoteur et des experts étant déjà intervenus .Faite vite ,car le promotteur joue la montre .La convocation devant le conciliateur interrompt la prescription biennale

Mais votre assurance devrait pouvoir intervenir



Cordialement

15/05/2022 11:06

Re BONJOUR,

Commencez pas une LR /AR pour que la date soit incontestable vis à vis d'un action possible

Promoteur / entreprise responsable /sans oublier le syndic .

N'oubliez jamais "les paroles s'envolent " pas les écrits !.......

15/05/2022 14:02

Bonjour,

https://edito.selogerneuf.com/conseils-d-experts/reglementations/problemes-logement-neuf-garanties-faire-fonctionner-article-28578.html


Nous avons très rapidement constaté des dégradations au niveau des plinthes de notre pièce principale côté salon en dessous des fenêtres . C'est pourquoi le 13 mai 2021, nous avons fait une LRAR à notre promoteur pour l'en informer.

Cela a dèjà été fait,mais cela n'interrompt pas les délais de prescription ;

Donc le promotteur joue la montre,il faut donc faire interrompre rapidement le délai de prescription biènnale.Mais attention ,la garantie de parfaite achèvement est valable 1 an après le PV de réception .La garantie biennale couvre les équipements du logement ..Les équipements sont la salle de bain ,les WC,la cuisine ,les robinetterie(plomberie) ,l'élecricité ,les fénêtres ,les portes , les sols (carrelage,moquettes,parquet),les compteurs eau,gaz ,électricité les branchements divers.OUI les plinthes font parties des équippements


https://www.village-justice.com/articles/garantie-parfait-achevement-pratique,36849.html

Vous avez bien fait d'envoyer la LRAR ,c'est la preuve que vous constaté des anomalie ,après la réception ,même si elles ne figurent pas dans le PV de réception.

Je pense qu'il serait opportun de saisir le référé ,sans procédure d'urgence, ce qui siimplifie les choses.Dès la date de saisine la prescription est automatiquement interrompue ,même si la date d'audience est lointaine ce qui est le cas actuellement.Vous aurez tout loisir ,avant l'audience de demander une procédure de conciliation ,sans avocat, devant le conciliateur.

Mais que dit votre assurance habitation??

Cordialement

17/05/2022 14:56

Merci à tous pour vos réponses.

Nous avons contacter l'assurance habitation qui nous avait dit que notre dommage relevait de la dommage-ouvrage. Ils ne sont pas intervenus dans nos démarches, jusqu'à présent.

Je dois les contacter à nouveau pour les informer de ce deuxième refus de prise en charge des dégradations par l'assurance dommages-ouvrages.

Je comprends que vous me conseillé de faire un référé pour stopper le délai de prescription. Comment fait-on un référé ? Je n'ai pas beaucoup de connaissances juridique. Puis qui dois-je assigner ? L'expert de l'assurance dommages-ouvrage ou le promoteur ? Car je suis peut-être naïve mais j'ai l'impression que le responsable Sav du promoteur fait le nécessaire pour que les réparations soient faites.

Nous pensions constester le rapport d'expert et faire une nouvelle déclaration de sinistre auprès de l'assurance dommages-ouvrages en demandant l'intervention d'un nouvel expert?

Selon vous c'est une perte de temps ? Je dois faire un référé et prendre un expert indépendant tout de suite.

Merci pour votre aide

17/05/2022 17:28

Bonjour,

Récap :

Moins de deux ans la garantie biennale se doit d'intervenir reste à savoir par le promoteur l'entreprise qui serait concerné dans votre cas ? LR R/Ade réception.

Aprés deux ans la garantie décennale doit intervenir. pour faire court il s'agit d'une assurance qui doit faire effectuer les travaux ,et, qui se rembourse sur les entreprises responsables des malfaçons . LR/AR de réception.

Passage obligatoire de l'expert de la "décennale"(gratuit)qui décide de la suite :

Pour étayer vos dires ,et ceci depuis le début prenez des photos ,cela peut servir efficacement votre cause ou mieux encore par huissier ( payant ) et si vous constestez le premier rapport vous devez apporter un élément nouveau pour demander une nouvelle expertise de la Garantie décennale. ,il faut du concret !.....

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