Notaire qui appel la directrice de ma banque et la menace d'aller en justice.

Publié le 20/09/2020 Vu 739 fois 2 Par
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19/09/2020 10:30

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avions un projet d'achat immobilier plutôt bien parti.

En effet nous avions obtenu un pré accord par notre banque pour la faisabilité de se projet.

Arrivant au bout des démarches nous passons l'épreuve de l'assurance qui me refuse et accepte ma femme.

Le conseillé passe alors le dossier pour tenter d'hypothèque la maison mais là aussi nous sommes refusé.

Nous demandons donc au banquier de nous fournir une attestation de refus de prêt.

A savoir qu'il y a eu entre le pré accord et l'assurance il y a eu 2 mois qui se sont écoulé et que le pré accord était conditionnée a l'acceptation par l'assurance.

Le notaire a pris l'initiative d'appeler la directrice de ma banque pour demander des comptes et cela c'est mal passé elle l'a repoussé lui disant qu'en rien elle n'est tenu de justifier au téléphone quoi que ce soit document de refus faisant foi.

Ma question apres avoir beaucoup écrit et fatigué plus d'un est: le notaire peut il appeler sans mon accord la directrice de mon établissement et les menacer d'aller en justice alors que la condition d'acceptation du prêt et soumis a l'acceptation par l'assurance?

Il y a bien une condition suspensive lié à l'obtention d'un prêt ce qui dans notre cas est le cas car nous n'avons pas eu celui-ci.



Merci pour vos réponses en vous souhaitant une bonne journée. Dernière modification : 19/09/2020 - par Fateh90

20/09/2020 15:09

Bonjour,

1/La banque a eu raison de répondre de cette façon au notaire,ces questions ne se règlent pas au téléphone,secret professionnel oblige.

On peut se demander pourquoi le notaire a agi de cette manière?

2/la vente ne pourra donc pas se faire dans ces conditions et l'intervention du notaire est mal adroite et ne fait que bloquer la situation.

Si la banque avait téléphoné au notaire ,ce dernier ce serait également réfugié derrière le secret professionnel,à juste titre.

Le notaire est il celui de l'agence ou du propriètaire vendeur.??

Amicalement vôtre

suji KENZO

Superviseur

20/09/2020 21:08

Bonjour


le notaire peut il appeler sans mon accord la directrice de mon établissement


Oui


les menacer d'aller en justice


Non

...mais la gravité de cet événement ne justifie pas l'acceptation d'une plainte par le procureur.

D'autre part, si les termes exacts du compromis concernent uniquement l'obtention d'un prêt, n'évoque pas la production de plusieurs attestations de refus, la justice se prononcerait en votre faveur.

Enfin, le vendeur peut saisir la justice, pas le notaire.
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