Permis de construire

Publié le 31/05/2023 Vu 427 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/05/2023 15:19

Bonjour,

Mon constructeur a déposé un permis de construire qui a été contesté par mon voisin direct qui considère ma maison trop haute ce qui va lui enlever un peu de soleil et que je n'avais pas fait toutes les études de sol. Ce voisin est vendeur immobilier après renseignement sur internet. Bizarre. En fait toutes les études étaient bien faites et ma maison sera de la même hauteur que la sienne ( maison de ville mitoyenne). La mairie est draconienne sur tout. J'ai pris cinq mois de retard à cause de ça. Pénalités constructeur, loyers en plus, assurance en plus. Bref que des soucis. Puis je porter plainte pour recours abusif?

Cordialement.

30/05/2023 15:23

Bonjour,

Pour le moment, ce recours du voisin a-t-il abouti ?

30/05/2023 15:48

Bonjour,

Il n'y a que le tribunal administratif qui peut décider si un recours est abusif d'où la question suivante: le recours a-t-il été déposé au tribunal ?

Cordialement

30/05/2023 18:16

Le recours a été rejeté par la mairie. Le voisin avait deux mois pour contester au tribunal la décision de la mairie. Le notaire m'a demandé d'attendre la fin de deux nouveaux mois car le voisin pouvait encore contester. Le notaire a écrit au tribunal. Pas de recours. Mais cela m'a fait perdre cinq mois. Le constructeur m'a appliqué des pénalités de retard. Puis je moi me retourner contre ce voisin pour tous les retard et les surcoûts occasionnés ?

30/05/2023 20:31

Personne ne vous l'interdit.

Voyez avec un avocat. Vu le montant du préjudice (plus de 5000 euros ?) c'est indispensable.

30/05/2023 21:23

Je suis en colère. Je vais devoir rester cinq mois de plus au moins dans mon logement actuel, loyer 1300 euros, plus l'assurance du prêt bancaire 55 euros plus les pénalités du constructeur 3600 euros. Je ne parle même pas de l'angoisse que j'ai a attendre toutes ces réponses. C'est le projet de toute ma vie. J'ai dû déplacer des montagnes pour y arriver. Je suis épuisée. J'en viens même à vouloir renoncer car j'étais au maximum d'endettement avec ma banque. Il me faut trouver un prêt supplémentaire pour toutes ces charges non prévues. Et puis , on me dit ne te laisse pas faire. Porter plainte, ça commence bien le voisinage. Je suis anéantie. Je me demande juste si, on peut porter plainte. Si j'ai des chances de gagner.

30/05/2023 21:28

Porter plainte ? Non il n'y a ni crime ni délit. C'est du civil.

Vu l'enjeu, consultez un avocat.

Mais c'est clair qu'un recours contre ce voisin vous fâchera définitivement.

Superviseur

30/05/2023 21:31

Bonsoir et bienvenue
Si le tribunal administratif tranchait en faveur du voisin, vous pourriez faire appel d’un jugement si vous estimiez que le tribunal administratif n’a pas donné à votre litige la solution que justifient les faits et les règles de droit applicables.

Pour le moment et dans l'attente, faites comme dit plus haut.
__________________________
Rappel: Toute acrimonie vis à vis d'un membre, ou de sa réponse, peut être supprimée sans préavis par tout membre habilité.

30/05/2023 23:11

Mais il ne pouvait pas aller jusqu'au tribunal car la réponse de la mairie était très claire. Je ne comprends pas ce monsieur. La mairie a confirmé que le permis était conforme au droit de l'urbanisme. C'est juste que je trouve profondément injuste cette perte de temps et d'argent pour un grincheux malveillant.
Je vais renoncé, je peux encore le faire car la signature pour le terrain était soumise à l'obtention du prêt. Maintenant ça dépasse mon endettement. Vous avez raison, le voisinage harmonieux est mal commencé.
Merci pour vos réponses

31/05/2023 06:41

Rebonjour,

Je m'étais posé une question à propos de votre affaire: en principe, un recours grâcieux devant la mairie ou devant le tribunal administratif n'est pas suspensif.

Cordialement

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