
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
Nous habitons un petite copropriété composée de maisons mitoyenne et d'un petit immeuble.
Dans la copropriété des installations sont en places. Certaines avec accord en AG et d'autres sans demande. Cela fait-il jurisprudence pour qui souhaite installer une climatisation par la suite.
Cordialement
Modérateur
bonjour,
une tolérance n'est jamais créatrice de droit, donc même si certaines installations ont été réalisées sans accord de votreA.G. , je vous conseille de faire votre demande à votre A.G. qui devrait pas vous la refuser sauf à remettre en cause les installations existantes non autorisées.
salutations
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