Servitude suite une division

Publié le Vu 311 fois 13 Par Melissaa
16/04/2019 21:24

Bonjour,

Je suis perdu pe etre que quelqun pourrais eventuellement m'eclaircir , voila ma situatio je vien d'acheter une maison de 945m2 suite a une division . A coter de ma maison il y a un terrain constructible, lors de notre achat il etait prevu une maison mais voila que l'aquereur du terrain de 1200m2 vien de nous annoncer qu'il souhaite sur construire sa maison et en faire de autres. Pour une maison il disposė d'une servitude si le divise en 3 cette servitude et valable pour les 3 lots? Merci pour reponse eventuelle

Modérateur

17/04/2019 09:49

bonjour,

vour ne dîtes pas de quel genre de servitude il s'agit.

une servitude s'établit entre le fonds bénéficiaire de la servitude et le fonds devant la servitude.

la servitude s'applique à l'ensemble des parcelles issues de la parcelle bénéficiaire de la servitude.

salutations

Superviseur

17/04/2019 09:59

Bonjour
En effet, en règle générale, ia servitude reste valable pour les lots issus de la division.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

17/04/2019 09:59

Bonjour,

C est une servitude concernant les eaux. Donc si il redivise sont terrain en 3 lots la servitude se divise en 3? Sachant que la servitude etait prevu a la base pour une maison?

17/04/2019 10:04

Si le forum j ai trouvé cela cela veux dire quoi exactement? J ai pas tout compris

Mais certaines servitudes c'est l'état des lieux qui vaut titre. Tel l'état d'enclave. Tout propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique qu'un accès insuffisant pour l'exploitation agricole, commerciale ou industrielle ou pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour la desserte complète de ses fonds. 

17/04/2019 11:23

Bonjour,

Dites clairement quel est le fonds servant et quel est le fonds dominant !

Quel fonds doit la servitude et quel fonds bénéficie de la servitude ?

Cdt.

17/04/2019 11:50

Bonjour voilà ce qui est ecris sur mon contrat de vente.

A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant
constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de
passage perpétuel en tréfonds de toutes canalisations tant d’alimentation en eau
potable, et de toutes lignes et gaines souterraines ou aériennes d’électricité. Ce droit
de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille,
ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le
besoin de leurs activités.
Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de
1,50 mètres et une profondeur de 0,80 mètres pour les canalisations d’eau potable et
gaines électriques. Ces gaines et canalisations sont déjà existantes.
Leurs emprises sont figurées approximativement au plan ci-joint approuvé par
les parties. Leur assiette figure en limite Est des biens fonds servant
Le propriétaire du fonds dominant fera exécuter les travaux nécessaires à ses
frais exclusifs par les services compétents selon les règles de l’art, et remettra le
fonds servant dans son état primitif dès leur achèvement.
Le propriétaire du fonds dominant assurera l’entretien de ces gaines et
canalisations par les seuls services compétents à ses frais exclusifs ainsi que leur
remise en état si nécessaire.
L’utilisation de ce passage en tréfonds et les travaux tant d’installation que
d’entretien ne devront pas apporter de nuisances ni de moins-values au fonds
servant.
A ce droit, s’ajoute également celui d’installer des compteurs ou logettes en
surface.
Les frais de constitution de la servitude sont à la charge du propriétaire du
fonds dominant.

17/04/2019 12:13

Vous ne dites toujours pas quel est le fonds dominant et quel est le fonds servant !

17/04/2019 12:30

Moi je suis le fond dominant et mon voisin fond servant merci pour votre reponse

17/04/2019 14:06

La sevitude est établie sur le fonds servant d'origine et peu importe qu'il ait été divisé, la servitude s'impose aux diférents fonds issus de la division.


Article 701 du Code civil :

Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.

17/04/2019 15:23

Je vous remercie pour votre réponse! Comme son terrain et enclavé , peut il faire un lotissement sans notre accord préalable?

17/04/2019 16:33

Il en a parfaitement le droit mais vous pouvez déposer un recours contre l'autorisation mais alors il faudra avoir de sérieuses billes.

17/04/2019 16:48

Billes c est dire avais vous un exemple tete? Merci

17/04/2019 17:21

Pas du tout !

Sauf que l'on ne vous demandera pas votre avis ni votre autorisation !

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