Sortir d'une indivision

Publié le 23/11/2021 Vu 283 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/11/2021 12:04

Bonjour,

Mon problème concerne le sujet de l’indivision.

Vaste programme.

L’indivision se compose d’une maison qui vient d’être vendu, de 4 terrains, et de dettes contractées par certains membres de l’indivision.

Je demande depuis de nombreuses années à traiter de la sortie de l’indivision avant de vendre la maison. Cela m’a toujours été refusé en me précisant que cette sortie serait traitée après la vente de la maison.

C‘est chose faite aujourd’hui.

Nous avons donc demandé par l’intermédiaire de notre notaire le blocage du produit de cette vente tant qu’un accord sur la sortie de l’indivision ne serait pas trouvé.

Clairement nous avons demandé au notaire des autres indivisaires, en charge de la vente (aussi notaire des acheteurs) de ne pas effectuer le transfert des parts à chacun des co-indivisaires et de rapporter cette somme à l’indivision en remplacement de la maison.

Ces sommes bloquées nous donnaient un moyen de négociation lors de la discussion sur la sortie définitive de l’indivision en réglant tous les points à traiter.

Malgré cela le notaire des autres co-indivisaires vient de procéder au virement de ces sommes.

Mon notaire me dit qu’elle commet un faute lourde en faisant cela mais pour nous le mal est fait.

Je suis aujourd’hui un peu désemparé.

Vous l’aurez compris comme dans de nombreuse indivision familiale, l’entente n’est pas au beau fixe.

A noter que les dettes dont je parle proviennent d’une part de la vente des parts d’un bien en indivision entre frères et sœurs (la somme due par l’acheteur n’ayant jamais été réglée) et d’autre part de la dette d’un locataire pour lequel cette même personne était caution solidaire.

Mes questions sont les suivantes :

- Quels sont les recours possibles contre ce notaire qui a procédé au virement des sommes ?

- Existe-t-il un moyen de bloquer les sommes transférées par ce notaire, de revenir en arrière ?

- Quels peuvent être aujourd’hui mes moyens de négociation lors des discussions concernant la sortie de l’indivision pour obliger le paiement des dettes. (Dette suite à la vente à régler à chacun des indivisaires, dette due à la location à ramener à l’actif de l’indivision) ?

Merci pour votre aide

Nicolas Dernière modification : 23/11/2021 - par Marck_ESP Superviseur

Superviseur

23/11/2021 14:00

Bonjour


le notaire des autres co-indivisaires vient de procéder au virement de ces sommes.


Avez vous formulé une opposition au partage dans les règles ?

Si oui, et compte tenu de ce que vous précisez ensuite, il est urgent de voir un avocat.
__________________________
Cliquez ICI pour connaître les conciliateurs

23/11/2021 14:29

Merci marc pour cette réponse.

Oui l'opposition a été faite par notre notaire par mail immédiatement après la vente de la maison.

Je crains donc que nous soyons repartis pour de nouvelles complications.

23/11/2021 14:41

bonjour

essayez ce site, il est expert en la matiere et donne parfois des conseils gratuits.

https://pierreredoutey.fr/



bonne route

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